Vertaling van "after payment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payment after payment procedure
procédure de paiement après paiement

Destruction of Paid Instruments Regulations, 1996 [ Regulations Respecting the Destruction of Cheques and Other Instruments After Payment | Destruction of Paid Cheques Regulations | Destruction of Paid Instruments Regulations ]
Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés [ Règlement concernant la destruction des chèques et autres effets après paiement | Règlement sur la destruction des chèques | Règlement sur la destruction des effets payés ]

clause in policy to the effect that insurance starts after the payment of the first premium
clause de régularisation

payment of interest after deduction of tax
versement d'intérêts nets d'impôt

rave club | rave bar | after-hours club | afterhour club | club after-hours | after hours | after hour | afterhours | after-hours | afterhour | after-hour
bar techno

after-school program [ after-four program | after-school recreational program | after four program | after school program | after school recreational program ]
garde parascolaire [ garde parascolaire après la classe | garde après la classe | programme post scolaire | programme pour la sortie des classes | service de garde après l'école ]

read-after-write verify [ read after write verify | read-after-write check | read after write check | read-after-write verification ]
contrôle par lecture après écriture

evaluate patient after surgery | examine patient after surgery | assess patients after surgery | examine patient after surgical procedure
évaluer des patients après une opération chirurgicale

after | after hours | afterhours | after hours party | after hour party
fête matinale | after

payment method | facility of payment | means of payment | method of payment | mode of payment | payment facility | payment instrument
mode de paiement | support de paiement | moyen de paiement | instrument de paiement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of a financial penalty, the publication shall be removed six months after payment of that penalty.
En cas de sanction financière, les informations publiées sont retirées six mois après le paiement du montant prévu par cette sanction.

(c) ensure full performance of the contract after payment of the balance.
(c) assurer la bonne exécution du contrat après le paiement du solde.

16. The Minister shall operate the dry dock after repairs are completed and while it is in the possession of Her Majesty, and shall charge and collect the tolls or rates approved under this Act in respect of the letting or hiring, operation or use of the dock or of space therein, or of any works connected therewith, and the Minister shall, after payment thereout of operating expenses and maintenance, apply the balance first in repayment of the advances made under section 15, and secondly in payment of accrued interest on bonds or other fixed obligations or securities of the company.
16. Après cette remise en état de service, et tant que le bassin de radoub est en la possession de Sa Majesté, le ministre l’exploite et exige et perçoit les taxes ou taux approuvés sous le régime de la présente loi pour la location ou le louage, le service ou l’usage du bassin ou de son espace intérieur, ou d’un des ouvrages qui y sont reliés. Après paiement, sur les recettes, des frais de service et d’entretien, il applique le reste, d’abord au remboursement des avances faites en vertu de l’article 15 et, en second lieu, aux intérêts accumulés sur les bons ou autres obligations ou valeurs fixes de la compagnie.

(e) any holders of preferred shares of the corporation had a right, after payment to them of their preferred dividends, and payment of dividends in a like amount per share to the holders of the common shares of the corporation, to participate pari passu with the holders of the common shares in any further payment of dividends;
e) les détenteurs d’actions privilégiées de la société ont le droit, après que leurs dividendes privilégiés leur ont été versés et que les dividendes correspondant au même montant par action ont été versés aux détenteurs d’actions ordinaires de la société, de participer à parts égales avec ces derniers à tout versement supplémentaire de dividendes;

If such payments are made in currencies other than the member’s own currency, the transfer of the currency and its use by the receiving member after payment shall be without restriction by the members.
En cas de paiement effectué dans des monnaies autres que la propre monnaie de l’État membre, les États membres ne pourront appliquer aucune mesure restrictive au transfert et à l’utilisation, après paiement, de ladite monnaie par l’État membre bénéficiaire.

(y) a trust established pursuant to the terms of a collective agreement between an employer or an association of employers and employees or their labour organization for the sole purpose of providing for the payment of vacation or holiday pay, if no part of the property of the trust, after payment of its reasonable expenses, is
y) une fiducie constituée conformément aux dispositions d’une convention collective entre un employeur ou une association d’employeurs et des employés ou l’organisation ouvrière les représentant, dans le seul but d’assurer le paiement des indemnités de vacances ou de congés, si aucune partie des biens de la fiducie, après paiement de ses dépenses raisonnables, n’est :

7. Expresses the view that this greater resilience is in large part due to the cooperative model of governance, which is based on joint ownership, democratic economic participation and control, organisation and management by member-stakeholders, and commitment to the community; stresses that the resilience of cooperatives is also due to their characteristic method of capital accumulation, which is less dependent on the development of financial markets and is linked both to the allocation of surpluses to reserve funds, if possible partly indivisible (in particular in the form of assets that reinforce the cooperative movement in general, after payment of any outstanding debts in liquidation cases), and to the implementation of the enterprise’s objectives, demonstrating balanced social and economic objectives and the goal of improving their operation and activity; considers that this model helps to ensure that cooperatives take a long-term approach across generations and anchors them in the local economy, contributing to local sustainable development and ensuring that they do not delocalise, even when they internationalise;
7. est d'avis que cette plus grande résilience est due, en grande partie, au modèle de gouvernance coopératif, qui est fondé sur la propriété collective, sur la participation et le contrôle économiques démocratiques, sur l'organisation et la gestion par les membres–parties prenantes et sur l'engagement envers la communauté; souligne que la résilience des coopératives est également due à leur méthode spécifique d'accroissement du capital, qui est moins tributaire de l'évolution des marchés financiers, et est liée à l'affectation des excédents aux fonds de réserve, dont une partie est, si possible, indivisible (notamment sous la forme d'actifs renforçant le mouvement coopératif en général, après acquittement d'éventuelles dettes en cours dans les procédures de liquidation) et à la réalisation des objectifs de l'entreprise, avec des objectifs sociaux et économiques équilibrés et l'objectif d'amélioration de son fonctionnement et de ses activités; considère que ce modèle permet de s'assurer que les coopératives adoptent une approche à long terme d'une génération à l'autre et de les ancrer dans l'économie locale, en contribuant au développement local durable et en s'assurant qu'elles ne délocalisent pas leurs activités, même lorsqu'elles s'internationalisent;

the schemes are able to levy their members in order to make payments within the period laid down in Article 9(2), in anticipation of payments and after payments have been made, as appropriate;
les systèmes soient en mesure d'effectuer des prélèvements auprès de leurs membres afin de procéder aux paiements dans le délai fixé à l'article 9, paragraphe 2, soit préalablement aux paiements soit après que ceux-ci ont été effectués, selon le cas;

(a) they are able to levy their members in order to make payments with the period defined in Article 9(2), in anticipation of payments and after payments have been made, as appropriate;
(a) les systèmes soient en mesure d’effectuer des prélèvements auprès de leurs membres afin de procéder aux paiements dans le délai fixé à l’article 9, paragraphe 2, soit préalablement aux paiements soit après que ceux-ci ont été effectués, selon le cas;