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Traduction de «after only senator tannas » (Anglais → Français) :

The same notice to prevent further consideration and debate was also given that day on Bill C-9, after only Senator Tannas had spoken at third reading — two government bills; two speeches by supporters of the government; and two virtually automatic notices of time allocation by the government following those speeches.

Le même avis visant à couper court à l'étude et au débat a aussi été donné le même jour au sujet du projet de loi C-9, après un seul discours à l'étape de la troisième lecture, celui du sénateur Tannas. Deux projets de loi d'initiative ministérielle; deux discours prononcés par des partisans du gouvernement; et deux avis pratiquement automatiques de motion d'attribution de temps de la part du gouvernement à la suite de ces discours.


In one emblematic case, a solution was only found after the resignation of the Senator.

Dans une affaire emblématique, une solution n'a pu être trouvée qu'après la démission d'un sénateur.


In one emblematic case, a solution was only found after the resignation of the Senator.

Dans une affaire emblématique, une solution n'a pu être trouvée qu'après la démission d'un sénateur.


The Czech Senate also questioned the – ambiguous – constitutional circumstances in which the matter was first raised by the President of the Republic only after the parliamentary ratification of the Treaty of Lisbon had been completed.

Il a également mis en doute les conditions constitutionnelles ambiguës dans lesquelles cette question avait été soulevée pour la première fois par le président de la République, après que la ratification parlementaire du traité de Lisbonne eut été achevée.


The Czech Senate also questioned the – ambiguous – constitutional circumstances in which the matter was first raised by the President of the Republic only after the parliamentary ratification of the Treaty of Lisbon had been completed.

Il a également mis en doute les conditions constitutionnelles ambiguës dans lesquelles cette question avait été soulevée pour la première fois par le président de la République, alors que le Parlement avait déjà ratifié le traité de Lisbonne.


1. A deputy or senator shall not be held accountable for acts related to the performance of his mandate, either during that mandate or after its expiry, subject to the provisions of Article 6a. A deputy or senator shall be held accountable for such acts only before the Sejm or the Senate.

1. Le député ou le sénateur n'est pas responsable des actes liés à l'exercice de son mandat, ni pendant la durée de celui-ci, ni après son expiration, sous réserve de l'article 6 a. Pour ces actes, le député ou le sénateur n'est responsable que devant le Sejm ou le sénat.


After all, Senator Meighen and Senator Lynch-Staunton got here with only one grandfather who was a senator - one grandfather each, that is.

Après tout, le sénateur Meighen et le sénateur Lynch-Staunton n'avaient qu'un grand-père qui avait eu l'honneur de siéger au Sénat - un grand-père chacun, dois-je préciser.


His Honour the Speaker himself told us during the last Parliament: Senator Prud'homme, you do not sit on any committee, but I assure you that you have the same rights as all the other senators; you may attend those committees you wish; you may question witnesses, obviously, and that is only right, after a senator who is a member of a committee has done the job for which he was appointed; and the Chair, as a mark of courtesy and out of obligation, will recognize you.

Son Honneur le Président lui-même l'a bien dit lors du dernier Parlement: «Sénateur Prud'homme, vous n'êtes membre d'aucun comité mais je vous assure que vous avez les mêmes droits que tous les sénateurs; vous pouvez aller dans les comité qui vous plaisent; vous pouvez questionner les témoins, et c'est normal, après qu'un sénateur membre d'un comité aura fait son devoir pour lequel il a été nommé, puis le président, par courtoisie et par droit, vous accordera la parole».


Senator Tannas: On the schools that were added to the list after the signing, are there any differences in the characteristics of those settlements or the circumstances?

Le sénateur Tannas : Quant aux écoles qui ont été ajoutées à la liste après la signature de la convention, y a-t-il des différences au chapitre des particularités de ces revendications ou des circonstances?


It was moved by the Honourable Senator Tannas, that the English-only version of the witness's speaking notes be distributed.

L'honorable sénateur Tannas propose que les notes d'allocution du témoin, disponibles en anglais seulement, soient distribuées.




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Date index: 2021-08-08
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