Vertaling van "after negotiations with mercosur were suspended " (Engels → Frans) :

After negotiations with MERCOSUR were suspended in 2004, progress was made on political dialogue and cooperation, further expanding the political agenda.
À la suite de la suspension des négociations avec le Mercosur en 2004, des progrès ont été enregistrés au niveau du dialogue politique et de la coopération, allongeant encore le programme politique.

The EU-Japan Free Trade Agreement negotiations were officially launched on 25 March 2013, after the release of an impact assessment of the future Free Trade Agreement in July 2012.
Les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange UE-Japon ont été officiellement amorcées le 25 mars 2013, après la publication d'une analyse d'impact du futur accord de libre-échange en juillet 2012.

3. Where, either after an examination procedure conducted pursuant to Article 9, or at any time before, during or after an international dispute settlement procedure, it appears that the most appropriate means of resolving a dispute arising from an obstacle to trade is the conclusion of an agreement with the third country or countries concerned which may change the substantive rights of the Union and of the third country or countries concerned, the procedure shall be suspended by the Commission acting in accordance with the advisory procedure referred to in Article 7(2), and negotiations shall be carried out in accordance with the provisions of Article 207 of the Treaty.
3. S’il s’avère soit après une procédure d’examen menée en vertu de l’article 9, soit à tout moment avant, pendant ou après une procédure de règlement d’un différend international, que le meilleur moyen de régler un différend suscité par un obstacle au commerce est de conclure, avec le ou les pays tiers concernés, un accord susceptible de modifier les droits substantiels de l’Union ou du ou des pays tiers concernés, la procédure est suspendue par la Commission statuant en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 7, paragraphe 2, et des négociations sont entamées conformément à l’article 207 du traité.

3. Where, either after an examination procedure conducted pursuant to Article 8, or at any time before, during or after an international dispute settlement procedure, it appears that the most appropriate means of resolving a dispute arising from an obstacle to trade is the conclusion of an agreement with the third country or countries concerned which may change the substantive rights of the Union and of the third country or countries concerned, the procedure shall be suspended by the Commission acting in accordance with the advisory procedure referred to in Article 7(1)(b) of this Regulation, and negotiations shall be carried out in accordance with the provisions of Article 207 of the Treaty".
3. S'il s'avère soit après une procédure d'examen menée en vertu de l'article 8, soit à tout moment avant, pendant ou après une procédure de règlement d'un différend international, que le meilleur moyen de régler un différend suscité par un obstacle aux échanges est de conclure, avec le ou les pays tiers concernés, un accord susceptible de modifier les droits substantiels de l'Union ou du ou des pays tiers concernés, la procédure est suspendue par la Commission statuant conformément à la procédure consultative visée à l'article 7, paragraphe 1, point b), du présent règlement et des négociations sont entamées conformément à l'article 207 du traité".

AES-Tisza argued in its observations that the prices under the PPAs were not imputable to the State after the period of price regulation (i.e. after 1 January 2004, with the exception of new price regulation in 2007), but were the result of negotiations between the power plant and MVM.
Dans ses observations, AES-Tisza faisait valoir qu’après la période de réglementation des prix (c’est-à-dire après le 1er janvier 2004, à l’exception de la nouvelle réglementation en matière de prix en 2007), les prix fixés sous le régime des AAE n’étaient pas imputables à l’État, mais étaient le résultat de négociations entre la centrale et MVM.

4.8.2. According to the EU's negotiating mandate, the negotiations with MERCOSUR and Chile can be concluded only after the termination of a new round of trade negotiations in the WTO.
4.8.2. Conformément au mandat de l'UE dans ce domaine, les négociations avec le Mercosur et avec le Chili ne peuvent aboutir qu'au terme d'un nouveau cycle de négociations commerciales au sein de l'OMC.

The negotiating directives for the conclusion of an Interregional Association Agreement between the EU and Mercosur were adopted by the Council on 17 September 1999 on the basis of the Interregional Framework Cooperation Agreement signed on 15 December 1995.
Le mandat des directives de négociation pour la conclusion d'un accord d'association interrégionale entre l'UE et le Mercosur a été adopté par le Conseil le 17 septembre 1999 sur la base de l'accord-cadre interrégional de coopération signé le 15 décembre 1995.

3. Where, either after an examination procedure, or at any time before, during and after an international dispute settlement procedure, it appears that the most appropriate means to resolve a dispute arising from an obstacle to trade is the conclusion of an agreement with the third country or countries concerned, which may change the substantive rights of the Community and of the third country or countries concerned, the procedure shall be suspended according to the provisions of Article 14, and negotiations shall be carried out according to the provisions of Article 113 of the Treaty.
3. S'il s'avère soit après une procédure d'examen, soit avant son terme, pendant ou après une procédure de règlement d'un différend international, que le meilleur moyen de régler un différend suscité par un obstacle aux échanges est de conclure, avec le ou les pays tiers concernés, un accord susceptible de modifier les droits substantiels de la Communauté ou du ou des pays tiers concernés, la procédure sera suspendue conformément à l'article 14 et des négociations seront entamées conformément à l'article 113 du traité.