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Vertaling van "after nairobi issues-based " (Engels → Frans) :

After Nairobi, issues-based negotiations may be a more promising way to advance the WTO agenda than another broad and complex round.

Après Nairobi, la conduite de négociations ciblées par thème pourrait se révéler plus fructueuse pour faire avancer le programme de travail de l’OMC que l’organisation d’un nouveau cycle vaste et complexe.


After Nairobi, we need to jointly address many issues which pose major challenges for today's global trade. Such issues could include investment, e-commerce and digital trade, regulatory issues affecting goods and services behind the border, better discipline as regards subsidies as well as local content obligations.

Après Nairobi, nous devrons aborder ensemble de nombreuses questions qui représentent des défis majeurs pour les échanges mondiaux d’aujourd’hui: par exemple, l’investissement, le commerce en ligne et électronique, les aspects réglementaires ayant une incidence sur les biens et les services au-delà des frontières, une meilleure discipline en matière de subventions ainsi que les obligations relatives au contenu local.


In Antalya, the G20 must instruct negotiators to find a solution at the WTO Ministerial Conference in Nairobi on a meaningful set of issues to the benefit particularly of least-developed countries as well as on continuing work after Nairobi through new approaches on those issues that remain outstanding.

À Antalya, le G20 doit charger les négociateurs de parvenir à une solution à la conférence ministérielle de l’OMC à Nairobi sur une série de questions importantes bénéficiant en particulier aux pays les moins avancés, ainsi que sur la poursuite des travaux après Nairobi dans le cadre de nouvelles approches des questions restées en souffrance.


After several years of practical application, the need for a number of amendments has emerged, based on the practical experiences of the Member States and of the Commission in applying Regulation (EC) No 562/2006, on the results of Schengen evaluations, on reports and requests submitted by Member States and on developments in primary and secondary Union law, as has the need for clarification and more efficient mapping of critical technical issues.

Au terme de plusieurs années d'application concrète, il est apparu nécessaire de prévoir un certain nombre de modifications, fondées sur l'expérience pratique des États membres et de la Commission dans l'application du règlement (CE) no 562/2006, sur les résultats des évaluations Schengen, sur les rapports et demandes présentés par les États membres, et sur les évolutions dans le domaine du droit primaire et dérivé de l'Union de même qu'il est apparu nécessaire de clarifier et de recenser de façon plus efficace des questions techniques cruciales.


The LA issues a V-Legal Document/FLEGT licence after a document-based check and physical verification of data consistency if needed, so as to ensure that the timber products come from legally verified sources and are thus produced in compliance with the legality definition described in Annex II. The LAs need to issue the export license via the online database SILK.

l'autorité de délivrance des autorisations émet un document V-Legal/une autorisation FLEGT à l'issue d'une vérification documentaire et physique, le cas échéant, de manière à garantir que les produits du bois proviennent de sources légales vérifiées et sont donc produits dans le respect de la définition de la légalité indiquée à l'annexe II. L'autorité de délivrance des autorisations doit émettre l'autorisation d'exportation via la base de données en ligne SILK.


The LA issues a V-Legal Document/FLEGT licence after a document-based check and physical verification of data consistency if needed, so as to ensure that the timber products come from legally verified sources and are thus produced in compliance with the legality definition described in Annex II. The LAs need to issue the export license via the online database SILK.

l'autorité de délivrance des autorisations émet un document V-Legal/une autorisation FLEGT à l'issue d'une vérification documentaire et physique, le cas échéant, de manière à garantir que les produits du bois proviennent de sources légales vérifiées et sont donc produits dans le respect de la définition de la légalité indiquée à l'annexe II. L'autorité de délivrance des autorisations doit émettre l'autorisation d'exportation via la base de données en ligne SILK.


Under the Food and Drugs Act and its regulations, a new drug will be issued market authorization if, after a risk-based decision-making process, Health Canada determines that the drug demonstrates an acceptable level of safety, substantial efficacy, and high quality.

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlement, la mise sur le marché d'un nouveau médicament est autorisée si, après un processus décisionnel fondé sur le risque, Santé Canada détermine que le médicament en question offre un degré acceptable de sûreté, d'efficacité potentielle et de qualité.


In Canada, under the Food and Drugs Act and its regulations, a drug will be issued a market authorization if, after a risk-based decision-making process, Health Canada determines that the drug demonstrates safety, efficacy, and quality under its recommended conditions of use for the intended patient population.

Au Canada, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements, une autorisation de mise sur le marché est délivrée si, à la suite d'un processus décisionnel axé sur les risques, Santé Canada détermine que le médicament est sûr, efficace et de bonne qualité selon les conditions d'utilisation recommandées pour les patients visés.


11. With respect to insurance and reinsurance undertakings investing in tradable securities or other financial instruments based on repackaged loans that were issued before 1 January 2011, the requirements referred to in Article 135(2) shall apply only in circumstances where new underlying exposures were added or substituted after 31 December 2014.

11. En ce qui concerne les entreprises d'assurance et de réassurance qui investissent dans des valeurs mobilières négociables ou d'autres instruments financiers reposant sur des emprunts reconditionnés qui ont été émis avant le 1er janvier 2011, les exigences visées à l'article 135, paragraphe 2, s'appliquent uniquement si des expositions sous-jacentes ont été remplacées ou complétées par de nouvelles expositions après le 31 décembre 2014.


They agreed that the main issues of a political nature - the extension of scope of the Community system of taxation to new products and the level of tax rates on energy products - can be discussed by Ministers only after appropriate preparation based on thourough economic and technical analysis.

Elles ont considéré que les principales questions de caractère politique - extension du champ d'application du système communautaire de taxation à de nouveaux produits et taux de taxation des produits énergétiques - ne pouvaient être examinées par les ministres qu'après une préparation appropriée fondée sur une analyse économique et technique approfondie.




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Date index: 2021-06-03
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