Vertaling van "after his sixty-third " (Engels → Frans) :

However, with the minister's bill, the young person will be treated as an adult and automatically released after serving two thirds of his sentence, rehabilitated or not.
Par contre, avec le projet de loi de la ministre, le jeune sera traité comme un adulte et libéré automatiquement après les deux tiers de sa sentence, qu'il soit réhabilité ou non.

He should remain in Canada and look after his affairs, which consists of one thing: signing bills that end up on his desk after they are adopted at third reading in the House of Commons, have gone to the Senate to be enhanced, amended or agreed to, thus giving royal assent.
Il devrait rester ici et s'occuper de ses affaires, qui consistent en une affaire: signer les projets de loi qui aboutissent sur son bureau après avoir été adoptés en troisième lecture à la Chambre des communes, après être passés au Sénat pour être bonifiés, modifiés ou acceptés, et ensuite recevoir la sanction royale.

The applicant seeks, by his second and third heads of claim, annulment of the non-admission decision and annulment of the selection board’s decision which was communicated to him by letter of 4 April 2011, taken after the review, upholding the non-admission decision.
Le requérant demande, par ses deuxième et troisième chefs de conclusions, l’annulation de la décision de non-admission, ainsi que l’annulation de la décision du jury qui lui a été communiquée par lettre du 4 avril 2011, prise après réexamen, confirmant la décision de non-admission.

The consumer should receive information by means of the ESIS without undue delay after the consumer has delivered the necessary information on his needs, financial situation and preferences and in good time before the consumer is bound by any credit agreement or offer, in order to enable him to compare and reflect on the characteristics of credit products and obtain third party advice if necessary.
Le consommateur devrait recevoir des informations au moyen de la FISE dans les meilleurs délais après avoir fourni les renseignements nécessaires concernant ses besoins, sa situation financière et ses préférences, et en temps utile avant qu’il ne soit lié par un contrat ou une offre de crédit, afin de pouvoir comparer les produits proposés et leurs caractéristiques, y réfléchir et obtenir le conseil d’un tiers si nécessaire.

My recollection is that in the first and third of those two instances Senator Comeau rose, after His Honour said " on debate" , and Senator Comeau, on each of that first occasion and third occasion spoke to the bill.
Si je me fie à ma mémoire, la première et la troisième fois, le sénateur Comeau a pris la parole après que Son Honneur eut prononcé le mot « débat ». Le sénateur Comeau s'est exprimé ces deux fois sur le projet de loi.

Dic Doyle had come to the Senate a week after his sixty-third birthday in 1985.
Dic Doyle est arrivé au Sénat une semaine après son soixante-troisième anniversaire, en 1985.

‘the data importer’ means the processor who agrees to receive from the data exporter personal data intended for processing on his behalf after the transfer in accordance with his instructions and the terms of the Clauses and who is not subject to a third country’s system ensuring adequate protection within the meaning of Article 25(1) of Directive 95/46/EC.
l’«importateur de données» est le sous-traitant qui accepte de recevoir de l’exportateur de données des données à caractère personnel destinées à être traitées pour le compte de ce dernier après le transfert conformément à ses instructions et aux termes des présentes clauses et qui n’est pas soumis au mécanisme d’un pays tiers assurant une protection adéquate au sens de l’article 25, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE.

‘data importer’ means the processor established in a third country who agrees to receive from the data exporter personal data intended for processing on the data exporter’s behalf after the transfer in accordance with his instructions and the terms of this Decision and who is not subject to a third country’s system ensuring adequate protection within the meaning of Article 25(1) of Directive 95/46/EC.
d) «importateur de données»: le sous-traitant établi dans un pays tiers qui accepte de recevoir de l’exportateur de données des données à caractère personnel destinées à être traitées pour le compte de ce dernier après le transfert conformément à ses instructions et aux conditions de la présente décision et qui n’est pas soumis au mécanisme d’un pays tiers assurant une protection adéquate au sens de l’article 25, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE.

The Joint Supervisory Body shall be chaired by the member who is in his third year of mandate after elections.
L’organe de contrôle commun est présidé par le membre qui est dans la troisième année de son mandat à compter de son élection.

This means that a judge about to sentence someone for five, six or ten years will calculate that the individual will be released after serving a third or two thirds of his sentence, whichever case applies.
Cela veut dire qu'un juge qui voit devant lui quelqu'un qu'il va condamner pour cinq, six ou dix ans, calculera que cet individu sera remis en liberté après le tiers ou les deux tiers de sa peine, ou selon ce qui s'applique dans ce cas.