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Vertaling van "after having controlled that green harvesting took place " (Engels → Frans) :

In the interests of verification, payment of the premium should be made after having controlled that green harvesting took place.

Dans l’intérêt de la procédure de vérification, il convient que le paiement de la prime intervienne après que l’exécution de la vendange en vert a été contrôlée.


In fact, if you lock up everyone who's on your intelligence radar or place them under control orders, house arrests, that wouldn't have prevented either the atrocity that took place in Madrid, or indeed the London bombings that took place on 7/7 in the London tube.

En fait, si vous emprisonnez tous ceux qui figurent sur votre écran-radar ou que vous leur imposez des mesures de contrôle ou la détention à domicile, vous n'empêcherez pas les atrocités qui ont eu lieu à Madrid, ou même les explosions qui sont survenues dans le métro de Londres, le 7 juillet.


I wonder if he is thinking, when he comments on the procedure for the selection of Supreme Court of Canada justices, of the ad hoc process that took place at the last selection process and not the new process that was suggested six months ago where members of Parliament do have a direct role, not just after a decision has been made, but in vetting a list of ...[+++]

Je me demande s'il pense, lorsqu'il parle de la méthode de sélection des juges à la Cour suprême du Canada, au processus spécial qui a été utilisé lors de la dernière élection ou au nouveau processus qui a été proposé il y a six mois, processus selon lequel les députés jouent un rôle direct, pas seulement après que la décision a été prise, mais en approuvant une liste de candidats recommandés.


Hon. Jack Austin (Leader of the Government): Honourable senators, the Prime Minister asked the President of the Treasury Board to make inquiries and obtain that information. The President of the Treasury Board was also asked to advise the Crown corporations mentioned in the Auditor General's report to report why they did not have adequate controls in place and whether, when it was discovered that they did not have such controls, they took immediate action, f ...[+++]

L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, le premier ministre a demandé au président du Conseil du Trésor de se renseigner pour obtenir cette information et de demander aux sociétés d'État mentionnées dans le rapport de la vérificatrice générale pourquoi elles n'avaient pas mis en place des mesures de contrôle adéquates et si, après avoir pris conscience de l'absence de tels contrôles, elles ont réagi sans délai, premièrement en mettant en place de telles mesures de contrôle et, deuxièmement, en vérifiant ...[+++]


16. Declares that, if previously undetected cases of irregularities, mismanagement and fraud emerge, which took place entirely during a financial year other than that under consideration, they should not affect the validity of discharge decisions already taken; considers that in such cases, the Committee on Budgetary Control, after having consulted the specialised committee(s) concerned, should consider possib ...[+++]

16. déclare que si des irrégularités, des cas de mauvaise gestion ou des cas de fraude qui se sont entièrement produits au cours d'un exercice autre que l'exercice considéré et précédemment non détectés sont révélés, ils ne sauraient affecter la validité des décisions de décharge déjà prises; en pareils cas, la commission du contrôle budgétaire, après avoir consulté la(les) commission(s) spécialisée(s) concernée(s), examine les initiatives appropriées susceptibles d'être prises dans le cadre de la procédure de décharge en cours, mais ...[+++]


After all that took place, partly at the insistence of the Leader of the Opposition, we now have the opposition whip, a member of the leadership on the other side, raising a point of order about, among other things, what occurred at the committee, under the watchful eye of his leader.

Après tout cela, compte tenu en partie de l'insistance du chef de l'opposition, le whip de l'opposition, un membre de la direction du parti d'en face, invoque maintenant le Règlement à propos, notamment, de ce qui s'est passé au comité, sous le regard vigilant de son chef.


THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to the Green Paper on the development of the single market for postal services, published on 11 June 1992; Having regard to the communication from the Commission on guidelines for the development of Community postal services; Whereas the development of postal services is an important feature of the development of the single market for the promotion of the economic and social deve ...[+++]

L'approbation formelle interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, après la mise au point des textes". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le Traité instituant la Communauté européenne, considérant le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux publié le 11 juin 1992 ; considérant la communication de la Commission sur les lignes directrices pour le développement des services postaux communautaires ; considérant que le développement des services postaux constitue un élément important du développement du marché unique en vue de promouvoir le développement économique et social de la Communauté et de ses Etats membres ; considérant que les dispositions du Traité concernant la libre prestation des services ...[+++]




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Date index: 2022-05-16
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