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Traduction de «after a thorough scrutiny together » (Anglais → Français) :

After a thorough scrutiny together with several NGOs, we have decided to support the signature of the two VPAs.

(EN) Après un examen approfondi mené avec plusieurs ONG, nous avons décidé de soutenir la signature des deux APV.


A proposal for legislation on the statute of the company was formally requested in February 2007, on the basis of Article 192 of the Treaty and – as I would like to stress, and I would ask the Commissioner to listen because this is a very important oral question, Mr President, to which an answer must be given – after a thorough debate, together with a hearing with qualified and representative experts who showed us how necessary such an instrument was and how useful it would be in fostering small enterprises keen to operate effectively in the internal market.

Une proposition de législation sur le statut de l'entreprise a fait l'objet d'une requête formelle en février 2007, sur la base de l'article 192 du traité et – car j'aimerais le souligner, et j'aimerais demander au commissaire de prêter une oreille attentive, car il s'agit d'une question orale très importante, M. le Président, à laquelle il faut apporter une réponse – après un débat approfondi et une audition avec les experts qualifiés et représentatifs qui nous ont révélé la nécessité d'un tel instrument et de son utilité dans la promotion des petites entreprises désireuses de fonctionner efficacement sur le marché intérieur.


A proposal for legislation on the statute of the company was formally requested in February 2007, on the basis of Article 192 of the Treaty and – as I would like to stress, and I would ask the Commissioner to listen because this is a very important oral question, Mr President, to which an answer must be given – after a thorough debate, together with a hearing with qualified and representative experts who showed us how necessary such an instrument was and how useful it would be in fostering small enterprises keen to operate effectively in the internal market.

Une proposition de législation sur le statut de l'entreprise a fait l'objet d'une requête formelle en février 2007, sur la base de l'article 192 du traité et – car j'aimerais le souligner, et j'aimerais demander au commissaire de prêter une oreille attentive, car il s'agit d'une question orale très importante, M. le Président, à laquelle il faut apporter une réponse – après un débat approfondi et une audition avec les experts qualifiés et représentatifs qui nous ont révélé la nécessité d'un tel instrument et de son utilité dans la promotion des petites entreprises désireuses de fonctionner efficacement sur le marché intérieur.


5. Regrets the position which the US has taken in the past on the revision of the NPT; encourages the EU and the US, therefore, to strengthen the international system of treaties and regimes against the proliferation of weapons of mass destruction; welcomes for that reason the joint efforts by the partners to work closely together and give priority to diplomacy, an approach which, after some reluctance until May 2005, is now supported by the US with regard to the Iranian nuclear issue and has already proved to be effective in the ca ...[+++]

5. déplore la position adoptée dans le passé par les États-Unis sur la révision du TNP et encourage par conséquent l'Union européenne et les États-Unis à renforcer le système international de traités et de régimes de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive; se félicite dès lors des efforts communs entrepris par les partenaires pour travailler en étroite collaboration et donner la priorité à la diplomatie, une approche que les États-Unis, passée une certaine réticence jusqu'en mai 2005, ont adopté à l'égard du dossier nucléaire iranien et qui s'est déjà avérée efficace dans le cas de la Corée du Nord; fait toutefois part de ses plus vives préoccupations à l'égard de la proposition des États-Unis de déployer des éléme ...[+++]


The decision comes after a thorough investigation, which established that the five companies, which together accounted for the quasi totality of the production world-wide, operated a secret cartel from 1987 until 1995.

Cette décision intervient à l'issue d'une enquête approfondie qui a démontré qu'entre 1987 et 1995, les cinq entreprises, qui représentaient ensemble la quasi totalité de la production mondiale, ont mis en œuvre une entente secrète.


The Commission's decision comes after a thorough investigation, which established that the eight producers, which together account for the quasi totality of the production world-wide, operated a secret cartel during most of the 90s resulting in considerably higher prices than if the companies had competed against each other.

La décision de la Commission fait suite à une enquête approfondie, qui a permis d'établir que les huit producteurs, qui représentent ensemble la quasi-totalité de la production mondiale, ont mis en œuvre une entente secrète pendant la majeure partie des années 90 et ont ainsi porté les prix à un niveau sensiblement plus élevé qu'il ne l'aurait été si les producteurs s'étaient livré concurrence.


The Commission considered it inappropriate to release such draft documents because (i) they are intermediate documents in a long, thorough review process; (ii) they do not reflect the views of the Commission; (iii) being based on incomplete data packages, they might be misleading if not read together with the results of the technical and scientific information requested and supplied after their preparation; (iv) release would re ...[+++]

La Commission n'a pas considéré opportun de publier ces documents provisoires parce que (1) il s'agit de documents intermédiaires dans un processus de révision long et rigoureux, (2) ils ne reflètent pas l'opinion de la Commission, (3) ils se basent sur un ensemble de données incomplètes et pourraient induire en erreur s'ils n'étaient pas examinés en parallèle avec les informations techniques et scientifiques demandées et obtenues après leur élaboration, (4) leur publication nécessiterait une autorisation aux termes du règlement du comité phytosanitaire permanent et (5) ils reflètent l'opinion d'un État membre et cette opinion change souvent sur la base de nouvelles informations, d'examens critiques de confrères et d'échanges de vu ...[+++]


We also hope, after thoroughly reviewing Bill C-9 to learn from it as you can see, that this government will subject all programs, expenditures and tax measures such as those in Bill C-9 to extensive scrutiny. Because, after studying this bill and consulting senior officials from the finance department, we found out, that no cost-benefit analysis has been done, that no serious, objective review is done every time new tax measures are planned like those the Conservatives left us in June 1993 (1850) The Auditor General is very clear on ...[+++]

On espère aussi, à la lumière du projet de loi C-9, et comme vous pouvez le constater on a beaucoup étudié le projet de loi C-9 pour en tirer des leçons, nous espérons que l'actuel gouvernement procédera à un examen rigoureux de tous les programmes, de tous les postes de dépenses et de toutes les mesures fiscales dont on a certains exemples dans le projet de loi C-9, parce qu'à la lumière de l'examen de ce projet de loi, et en ayant consulté aussi des hauts fonctionnaires des finances, on a appris qu'il n'y avait aucune analyse coûts- ...[+++]


The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, ...[+++]

Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout ...[+++]


After a detailed scrutiny of the file, the Commission concluded that the aid scheme has been matched by a thorough restructuring plan - over the period 1993/95 - which restores the long-term viability of the company. Among other features, the plan has translated into a net annual capacity reduction of 8 000 tonnes through the definitive closure of Outokumpu's Copper wire and tube facilities in Cordoba (Andalucia).

Après une analyse détaillée du dossier, la Commission estime en effet que cette aide a été accompagnée par un programme de restructuration de l'entreprise (sur les années 93-95) qui restaure la viabilité à long terme de Outokumpu Copper S.A. Le plan s'est notamment traduit par une réduction nette de capacité annuelle de 8.000 tonnes, par le biais de la fermeture définitive de l'usine de fabrication de fils et tuyaux de cuivre à Cordoue (Andalousie).




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Date index: 2022-07-07
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