Traduction de «after 19 january 2013 entitle » (Anglais → Français) :

the Member State acceded to the Union after 1 January 2013.
l'État membre a adhéré à l'Union après le 1er janvier 2013.

Category B licences issued after withdrawal after 19 January 2013 entitle the holder to drive motor tricycles with a net power exceeding 15 kW only in Swedish territory and provided that the holder is 21 or older.
Les permis de catégorie B délivrés après retrait après le 19.1.2013 autorisent le titulaire à conduire des tricycles d'une puissance nette supérieure à 15 kW sur le seul territoire suédois et à condition que le titulaire ait au moins 21 ans.

Based on the consultation of stakeholders and national experts, as well as the expertise reflected in the Communication from the Commission of 24 January 2013 entitled ‘Clean Power for Transport: A European alternative fuels strategy’, electricity, hydrogen, biofuels, natural gas, and liquefied petroleum gas (LPG) were identified as currently the principal alternative fuels with a potential for long-term oil substitution, also in light of their possible simultaneous and combined use by means of, for instance, dual-fuel technology systems.
Sur la base de la consultation des parties prenantes et des experts nationaux, ainsi que de l'expertise acquise reflétée dans la communication de la Commission du 24 janvier 2013 intitulée «Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution», l'électricité, l'hydrogène, les biocarburants, le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ont été identifiés comme étant actuellement les principaux carburants de substitution susceptibles de remplacer le pétrole à long terme, leur utilisation simultanée et combinée étant également possible, au moyen par exemple, de systèmes de technologie bicarburant.

(a)the operation consists of the second or subsequent phase of a major project under the previous programming period for which the preceding phase or phases are approved by the Commission not later than 31 December 2015 pursuant to Regulation (EC) No 1083/2006; or in the case of Member States which acceded to the Union after 1 January 2013, no later than 31 December 2016.
a)l'opération constitue la deuxième phase ou une phase ultérieure d'un grand projet prévu dans le cadre de la période de programmation précédente pour laquelle la ou les phases précédentes sont approuvées par la Commission le 31 décembre 2015 au plus tard, en vertu du règlement (CE) no 1083/2006, ayant adhéré à l'Union après le 1er janvier 2013 ou au plus tard le 31 décembre 2016 dans le cas d'États membres.

IAS 19 was revised and is effective for annual periods beginning on or after 1 January 2013.
L’IAS 19 a été révisée et produit ses effets pour les périodes annuelles débutant le 1er janvier 2013 ou après.

Some accommodation standards will only apply after 1 January 2013 (for buildings constructed before 2003 or after the date of accession to the EU).
Certaines normes sur les logements ne s’appliqueront qu’au 1er janvier 2013 (pour les bâtiments construits avant 2003 ou après la date d’adhésion à l’UE).