Vertaling van "january 2013 entitled " (Engels → Frans) :

Category B licences issued after withdrawal after 19 January 2013 entitle the holder to drive motor tricycles with a net power exceeding 15 kW only in Swedish territory and provided that the holder is 21 or older.
Les permis de catégorie B délivrés après retrait après le 19.1.2013 autorisent le titulaire à conduire des tricycles d'une puissance nette supérieure à 15 kW sur le seul territoire suédois et à condition que le titulaire ait au moins 21 ans.

Based on the consultation of stakeholders and national experts, as well as the expertise reflected in the Communication from the Commission of 24 January 2013 entitled ‘Clean Power for Transport: A European alternative fuels strategy’, electricity, hydrogen, biofuels, natural gas, and liquefied petroleum gas (LPG) were identified as currently the principal alternative fuels with a potential for long-term oil substitution, also in light of their possible simultaneous and combined use by means of, for instance, dual-fuel technology systems.
Sur la base de la consultation des parties prenantes et des experts nationaux, ainsi que de l'expertise acquise reflétée dans la communication de la Commission du 24 janvier 2013 intitulée «Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution», l'électricité, l'hydrogène, les biocarburants, le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié (GPL) ont été identifiés comme étant actuellement les principaux carburants de substitution susceptibles de remplacer le pétrole à long terme, leur utilisation simultanée et combinée étant également possible, au moyen par exemple, de systèmes de technologie bicarburant.

whereas the Philippines initiated an arbitration case at the International Arbitral Tribunal of the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) in January 2013, seeking clarification on its maritime entitlements under the UNCLOS and the validity of China’s ‘9-dash line claim’ over much of the South China Sea.
considérant que les Philippines ont saisi le Tribunal arbitral international institué par la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) en janvier 2013 en vue d'obtenir des éclaircissements sur leurs droits maritimes au titre de la CNUDM et sur la validité de la «ligne en neuf traits» au nom de laquelle la Chine revendique une part importante de la mer de Chine méridionale.

Maritime spatial planning will contribute, inter alia, to achieving the aims of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council , Council Regulation (EC) No 2371/2002 , Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , Council Directive 92/43/EEC , Decision No 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2008/56/EC, recalling the Commission communication of 3 May 2011 entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, the Commission communication of 20 September 2011 entitled ‘Roadmap to a Resource Efficient Europe’, the Commission communication of 16 April 2013 entitled ‘An EU Strategy on Adaptation to Climate Change’ and the Commission communication of 21 January 2009 entitled ‘Strategic goals and recommendations for the EU’s maritime transport policy until 2018’, as well as, where appropriate, those of the Union’s Regional Policy, including the sea-basin and macro-regional strategies.
La planification de l’espace maritime contribuera, entre autres, à la réalisation des objectifs de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil , du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil , de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 92/43/CEE du Conseil , de la décision no 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2008/56/CE, rappelant la communication de la Commission du 3 mai 2011 intitulée «La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel – stratégie de l’Union européenne à l’horizon 2020», la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», la communication de la Commission du 16 avril 2013 intitulée «Stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation au changement climatique» et la communication de la Commission du 21 janvier 2009 intitulée «Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’Union européenne jusqu’en 2018», de même que, le cas échéant, ceux de la politique régionale de l’Union, y compris les stratégies relatives aux bassins maritimes et les stratégies macrorégionales.

Licence holders who obtained a category A1 licence before 19 January 2013 are entitled to drive A1 motorcycles with a power/weight ratio exceeding 0,1 kW/kg (new code 79.05 from 31 December 2013). This right remains until the driving licence expires.
Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie A1 avant le 19.1.2013 ont le droit de conduire des motocycles de catégorie A1 ayant un rapport poids/puissance supérieur à 0,1 kW/kg (nouveau code 79.05 depuis le 31.12.2013). Ce droit est maintenu jusqu'à ce que le permis de conduire expire.

Licence holders who obtained a category BE licence before 19 January 2013 are entitled to drive vehicles where the maximum authorised mass of the trailer exceeds 3,5 t (new code 79.06 from 31 December 2013).
Les titulaires de permis ayant obtenu un permis de catégorie BE avant le 19.1.2013 ont le droit de conduire des véhicules dont la remorque a une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 t (nouveau code 79.06 depuis le 31.12.2013).

2. Any entitlement to drive granted before 19 January 2013 shall not be removed or in any way qualified by the provisions of this Directive.
2. Aucun droit de conduire délivré avant le 19 janvier 2013 n'est supprimé ou assorti de restrictions quelconques aux termes des dispositions de la présente directive.