Vertaling van "aforementioned solution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aforementioned
dudit, ce

aforementioned
susmentionné [ mentionné ci-dessus ]

adjusting consistency of solution | changing consistency of solution | adjust solutions' consistency | solution consistency changing
ajuster la consistance d’une solution

define solutions for harmful behaviour | prepare solutions for harmful behaviour | develop solutions for harmful behaviour | draft solutions for harmful behaviour
développer des solutions contre les comportements à risque

solution annealing [ solution heat treatment | solution treatment | solution heat treating | solution treating | quench annealing | solution annealing and quenching | solution annealing and quenching heat treatment ]
traitement de mise en solution [ TMS | traitement thermique de mise en solution | hypertrempe | recuit de mise en solution | traitement de mise en solution et trempe ]

create solution to problems | creating solutions to problems | create solutions to problems | devise solutions to problems
trouver des solutions aux problèmes

e-commerce solution | electronic commerce solution | online commerce solution | Internet commerce solution | Web commerce solution | cybercommerce solution
solution de commerce électronique | solution de commerce en ligne | solution de cybercommerce | solution de commerce Internet | solution e-commerce | solution de e-commerce | solution d'e-commerce

AFA solution [ alcohol-formaldehyde-acetic acid solution | alcohol-formalin-acetic acid solution | acetic-formaldehyde-alcohol solution ]
solution de Lavodowsky

solutions architect | solution architect [ Arch ]
architecte de la solution [ Arch ]

feasible solution | executable solution
solution réalisable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. Welcomes the fact that the Council Working Parties are now, at an early stage of the debate on specific legislative proposals, to consider the relevant Commission impact assessments on the basis of an indicative check list: regrets, however, that the Council Secretariat does not yet have an impact assessment unit of its own and believes that the aforementioned solution could contribute towards the Council fulfilling its obligations in assessing any substantive amendments to the Commission proposals;
30. se félicite de ce que les groupes de travail du Conseil seront désormais appelés, dès les premières phases de discussion de propositions législatives, à examiner les analyses d'impact correspondantes de la Commission au regard d'une liste de contrôle indicative; regrette toutefois que le secrétariat du Conseil ne dispose pas encore de sa propre entité d'analyse d'impact et estime que la solution susmentionnée pourrait aider le Conseil à remplir ses obligations d'évaluation de toute modification substantielle des propositions de la Commission;

19. Recalls its position on general exemptions of micro-enterprises from EU legislation, as laid down in its aforementioned resolution of 23 October 2012, according to which exemptions should only be applied where a proper SME test is able to demonstrate, on a case-by-case basis, that the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by means of adapted solutions or lighter regimes; stresses that exemptions for micro‑enterprises often carry the risk that SMEs may be subject to a patchwork of national laws which foster fragmentation and hinder their access to the internal market;
19. rappelle sa position sur les dérogations générales dont bénéficient les microentreprises dans l'application de la législation de l'Union, conformément à sa résolution précitée du 23 octobre 2012, qui prévoit qu'une dérogation s'applique uniquement si une analyse des PME, soigneusement réalisée, est à même de démontrer, au cas par cas, que des besoins propres aux microentreprises ne peuvent être satisfaits par des solutions adaptées ou des régimes d'allègement des charges; souligne que les dérogations s'appliquant aux microentreprises comportent souvent le risque que celles-ci soient assujetties à une multitude de lois nationales qui favorisent la fragmentation et les empêchent d'accéder au marché intérieur;

19. Recalls its position on general exemptions of micro-enterprises from EU legislation, as laid down in its aforementioned resolution of 23 October 2012, according to which exemptions should only be applied where a proper SME test is able to demonstrate, on a case-by-case basis, that the specific needs of micro-enterprises cannot be addressed by means of adapted solutions or lighter regimes; stresses that exemptions for micro-enterprises often carry the risk that SMEs may be subject to a patchwork of national laws which foster fragmentation and hinder their access to the internal market;
19. rappelle sa position sur les dérogations générales dont bénéficient les microentreprises dans l'application de la législation de l'Union, conformément à sa résolution précitée du 23 octobre 2012, qui prévoit qu'une dérogation s'applique uniquement si une analyse des PME, soigneusement réalisée, est à même de démontrer, au cas par cas, que des besoins propres aux microentreprises ne peuvent être satisfaits par des solutions adaptées ou des régimes d'allègement des charges; souligne que les dérogations s'appliquant aux microentreprises comportent souvent le risque que celles-ci soient assujetties à une multitude de lois nationales qui favorisent la fragmentation et les empêchent d'accéder au marché intérieur;

23. Acknowledges that environmental issues remain a priority for petitioners, thus highlighting the fact that Member States continue to fall short in this area; observes that many of the petitions focus on public health e.g. waste management, water safety, nuclear energy, and protected animals; points out that many petitions are concerned with new and upcoming projects which increase the dangers of effecting the aforementioned areas; recalls that as Member States strive to address these situations it is clear that finding a sustainable solution is still a hindrance; points to the case of the ILVA steel plant in Taranto that is of major concern, due to the severe deterioration in environmental conditions and the health situation of the local population; urges the Commission to use the mechanisms available to it in order to ensure, as far as possible, immediate compliance by the Italian authorities with the EU environmental legislation;
23. reconnaît que les questions liées à l'environnement demeurent une priorité pour les pétitionnaires, ce qui révèle toutes les lacunes des États membres dans ce domaine; relève que nombre de ces pétitions concernent la santé publique (dont la gestion des déchets), la sécurité de l'approvisionnement en eau, l'énergie nucléaire et les espèces animales protégées; souligne que de nombreux pétitionnaires sont préoccupés par de nouveaux projets à venir qui comportent un risque élevé pour les domaines en question; rappelle que les efforts consentis par les États membres pour remédier aux problèmes de cet ordre ne font que mieux mettre en évidence la difficulté qu'ils éprouvent à dégager une solution viable à long terme; attire l'attention sur le cas de la société sidérurgique ILVA, à Tarente, qui constitue une préoccupation majeure en raison de l'évolution très négative de la situation en ce qui concerne les conditions environnementales et la santé humaine pour les populations locales; demande à la Commission d'avoir recours à toute la panoplie des mécanismes dont elle dispose pour exiger, dans la mesure du possible, le respect immédiat, par les autorités italiennes, du droit de l'Union en matière d'environnement;

26. Highlights the importance of public pre-commercial procurement of RD-based solutions for the aforementioned sectors as a means to stimulate a virtuous cycle of technological development and demand for high-speed broadband services;
26. souligne l'importance, pour les secteurs susmentionnés, de la procédure de passation des achats publics avant commercialisation pour les solutions fondées sur la recherche et le développement, en tant que moyen de favoriser la mise en place d'un cycle vertueux de développement technologique et de demande dans le secteur des services à très haut débit;

In concluding, the President established that a large majority of delegations wanted to pursue the search for solutions for those problems, which were considered of great importance from both the economic and social points of view, and that the approach that attracted the most support was that of a general Community framework for the four aforementioned entities for the information and consultation of employees.
En conclusion, le Président a constaté qu'une large majorité des délégations souhaite poursuivre la recherche de solutions pour ces questions qui sont considérées d'un grand intérêt du point de vue tant économique que social, et que l'approche la plus soutenue est celle d'un cadre communautaire global pour les quatre entités susmentionnées concernant l'information et la consultation des travailleurs.