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Traduction de «affairs would create further » (Anglais → Français) :

Trust between social partners would be further strengthened by creating opportunities for them to make the benefits of change visible to their constituencies.

La confiance entre les partenaires sociaux serait consolidée en leur donnant la possibilité de rendre les bénéfices du changement visibles au niveau local.


There is then the possibility of further complaints to national competition authorities or to national courts, and so a danger of Member States interpreting the consistency of airlines' contracts with competition or consumer law in different ways, which would create different regimes within the Community.

Il y a certes encore la possibilité d'introduire d'autres plaintes auprès des autorités nationales de la concurrence ou auprès des tribunaux nationaux, mais cela présente le risque que les États membres se prononcent différemment sur la cohérence avec le droit de la concurrence et de la consommation, ce qui pourrait donner lieu à la création de régimes différents au sein de la Communauté.


This bill would create further stigma for kids and further difficulty to get the education that they need.

Ce projet de loi stigmatiserait davantage les adolescents et rendrait plus difficile l'accès à l'éducation dont ils ont besoin.


We must refrain from using CAMR as a means to reopen the intellectual property debate in Canada. This would create further instability and drive away crucial investments our country needs.

Mais il ne faut pas non plus utiliser le RCAM comme prétexte pour relancer le débat sur la propriété intellectuelle au Canada, car on ne ferait ainsi qu'augmenter l'instabilité et passer à côté d'investissements cruciaux dont notre pays a besoin.


That would create further consolidation in the local Winnipeg market, and it raises all kinds of questions about what cross-ownership would mean.

Cela renforcerait la concentration de la propriété sur le marché local de Winnipeg et pose toutes sortes de questions sur les effets de la propriété multimédia.


and would affect trade between Member States, and the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or if it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8, the draft measure shall not be adopted for a further two months.

et aurait des incidences sur les échanges entre les États membres et que la Commission a indiqué à l’autorité réglementaire nationale qu’elle estime que le projet de mesure ferait obstacle au marché unique ou si elle a de graves doutes quant à sa compatibilité avec la législation communautaire et en particulier avec les objectifs visés à l’article 8, l’adoption du projet de mesure est retardée de deux mois supplémentaires.


There is also reference to the planned renovations to the House of Commons as being something that would create further challenges with respect to the practice of royal assent.

On mentionne aussi que les rénovations prévues à la Chambre des communes créeront d'autres problèmes en ce qui a trait à l'attribution de la sanction royale.


and would affect trade between Member States, and the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or if it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8, the draft measure shall not be adopted for a further two months.

et aurait des incidences sur les échanges entre les États membres et que la Commission a indiqué à l’autorité réglementaire nationale qu’elle estime que le projet de mesure ferait obstacle au marché unique ou si elle a de graves doutes quant à sa compatibilité avec la législation communautaire et en particulier avec les objectifs visés à l’article 8, l’adoption du projet de mesure est retardée de deux mois supplémentaires.


and would affect trade between Member States and the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or if it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8, then the draft measure shall not be adopted for a further two months.

et aurait des incidences sur les échanges entre les États membres et que la Commission a indiqué à l'autorité réglementaire nationale qu'elle estime que le projet de mesure fera obstacle au marché unique ou si elle a de graves doutes quant à sa compatibilité avec le droit communautaire et en particulier avec les objectifs visés à l'article 8, l'adoption du projet de mesure est retardée de deux mois supplémentaires.


The enactment of the proposed Bill S-2 would create further significant deficits in Blood Tribe resources.

La promulgation du projet de loi S-2 créerait des déficits encore plus importants dans les ressources de la tribu des Blood.




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'affairs would create further' ->

Date index: 2023-10-31
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