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Traduction de «advisory committee that once these amendments were brought » (Anglais → Français) :

In 1989—and this happened more than once in the ensuing years—substantive amendments were made to the Elections Act. The different political parties had been so successful in negotiating these amendments within the forum of the advisory committee that once these amendments were brought before the House, there was virtually no debate, since any necessary discussion had already taken place.

En 1989—et cela s'est reproduit au cours des dernières années—, des amendements considérables qui ont été apportés à la Loi électorale avaient été si bien négociés entre les différents partis politiques au comité consultatif que lorsqu'ils sont arrivés en Chambre, il n'y a pratiquement pas eu de débat, le débat ayant eu lieu auparavant.


Why does he think that no substantive amendments were brought forward at committee by members of the opposition? Why, and how can we, guarantee the independence of this museum?

Selon lui, pourquoi les députés de l'opposition n'ont-ils pas présenté d'amendements de fond au comité?


I know that when the amendments were brought to the committee, two parties voted against them.

Je sais que deux partis ont voté contre les amendements lorsqu'ils ont été présentés au comité.


Mr. Speaker, I will first enlighten my colleague and let him know that I did not have the privilege of sitting on the committee when that particular amendment was brought forward and others were debated, but let me do my best to answer the balance that I think it is trying to achieve.

Pourquoi le comité n'est-il pas allé aussi loin? Monsieur le Président, tout d'abord, je signale à mon collègue que je n'ai pas eu le privilège de siéger au comité lorsque cet amendement a été proposé et que les autres ont été débattus.


Any money will therefore be well spent, and I hope that the Commission will not be so stingy with these appropriations as it has been, once again, with the appropriations for honey and for bees, when my amendments, even though they had been adopted by the Committee on Agriculture and Rural Development, ...[+++]

L'argent dépensé sera donc bien dépensé et j'espère que la Commission ne sera pas aussi avare avec ces crédits qu'elle l'a été, une fois encore, avec les crédits pour le miel, pour les abeilles, lorsque mes amendements, qui avaient pourtant été adoptés par la commission de l'agriculture, n'ont pas été retenus par la Commission, par le Conseil et par notre commission des budgets.


Any money will therefore be well spent, and I hope that the Commission will not be so stingy with these appropriations as it has been, once again, with the appropriations for honey and for bees, when my amendments, even though they had been adopted by the Committee on Agriculture and Rural Development, ...[+++]

L'argent dépensé sera donc bien dépensé et j'espère que la Commission ne sera pas aussi avare avec ces crédits qu'elle l'a été, une fois encore, avec les crédits pour le miel, pour les abeilles, lorsque mes amendements, qui avaient pourtant été adoptés par la commission de l'agriculture, n'ont pas été retenus par la Commission, par le Conseil et par notre commission des budgets.


An ad hoc Commission Working Group will be convened to undertake this work and shall be mandated to work under a tight timetable so that appropriate amendments to these two directives can be brought forward in early 1995. b) Bus and Coach Safety - New Directives Proposals for a new directive on the construction standards for buses and coaches are currently being discussed by the Commission's advisory ...[+++]

Un groupe de travail ad hoc de la Commission sera constitué pour mener cette tâche à bien, et devra travailler dans des délais très courts de façon à permettre, dès le début de l'année 1995, la présentation des modifications de ces deux directives. b) Sécurité des autobus et des autocars - nouvelles directives Le comité consultatif de la Commission, le groupe de travail "véhicules à moteur", discute actuellement des propositions de nouvelle directive relative aux normes de construction des autobus et autocars.




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'advisory committee that once these amendments were brought' ->

Date index: 2024-07-07
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