Traduction de «adoption could still » (Anglais → Français) :

Due to elections in December, the Spanish government submitted its DBP on 11 September, well ahead of deadline, prompting the Commission to adopt its Opinion early so that it could still be taken into account in the national parliamentary process.
En raison des élections prévues en décembre, le gouvernement espagnol a présenté son projet de plan budgétaire le 11 septembre, bien avant l’échéance. La Commission a donc été amenée à adopter un avis à un stade précoce, afin qu'il puisse être pris en compte dans la procédure parlementaire nationale.

A Communication on an EU Terrorist Financing Tracking System (TFTS) was also adopted in July 2011, which outlined the main options available for establishing such a system, and pointed to the major issues which still need to be resolved before a system could be formally proposed.
Une communication relative à un système européen de surveillance du financement du terrorisme (SFFT) a également été adoptée en juillet 2011, qui expose les principales options envisageables pour la mise en place d'un tel système et souligne les grandes questions qui doivent encore être résolues avant qu’un système puisse être proposé officiellement.

H. whereas, in this transitional phase pending the conclusion of the ratification of the Treaty of Lisbon, it is necessary to adopt before the end of 2009 certain general measures which, while drawing their inspiration from the Treaty of Lisbon, could still be adopted under the existing Treaties in full compliance with Article 18 of the Vienna Convention on the Law of Treaties, and which could reduce the adverse effects of the problems mentioned above; whereas these would include measures to:
H. considérant que, dans cette phase de transition vers la conclusion des ratifications du nouveau traité, il est nécessaire d'adopter, avant la fin de 2009, certaines mesures de portée générale qui, tout en s'inspirant du traité de Lisbonne, pourraient encore être adoptées sous le régime des traités en vigueur, en pleine conformité avec l'article 18 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, et réduire l'impact négatif des difficultés énoncées plus haut; considérant qu'il s'agirait notamment de mesures visant à:

H. convinced that, in this transitional phase towards the conclusion of the ratification of the new Treaty, it is necessary to adopt before the end of 2009 certain general measures which, while drawing their inspiration from the Lisbon Treaty, could still be adopted under the present Treaties in full compliance with Article 18 of the Vienna Convention on the Law of Treaties, and which could reduce the adverse effects of the problems mentioned above; whereas these would include measures to:
H. persuadé que, dans cette phase de transition vers la conclusion des ratifications du nouveau traité, il est nécessaire d'adopter, avant la fin de 2009, certaines mesures de portée générale qui, tout en s'inspirant du traité de Lisbonne, pourraient encore être adoptées sous le régime des traités en vigueur, en pleine conformité avec l'article 18 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, et réduire l'impact négatif des difficultés énoncées plus haut; considérant qu'il s'agirait notamment de mesures visant à:

This is still possible under Bill C-9, in recognition of the reality that could still exist when Bill C-9 is adopted.
Ceci reste possible à l'intérieur du projet de loi C-9, on a clairement reconnu cette réalité.

[Translation] Mr. Robert Vincent (Shefford, BQ): Mr. Speaker, there is still time for the Liberals to change their mind, since my bill was adopted at second reading and we could still have third reading, if the government wanted.
[Français] M. Robert Vincent (Shefford, BQ): Monsieur le Président, il est encore temps pour les libéraux de changer d'avis, puisque mon projet de loi a été adopté à l'étape de la deuxième lecture et que nous pourrions l'adopter à l'étape de la troisième lecture, si ce même gouvernement le voulait.

The Commissioner expressed the hope that the adoption could still take place in March.
Mme WALLSTRÖM a exprimé le souhait que la proposition puisse être adoptée en mars.

I am told that Mr Friedrich’s first reaction was to ask whether MEPs could still employ their relatives if the new rules were adopted!
J’ai entendu dire que la première réaction de M. Friedrich avait été de demander si les députés européens pourraient toujours employer des membres de leur famille en cas d’adoption des nouvelles règles!

As the Council has still not adopted the Commission proposal on airport charge systems, we can conclude that there is still not sufficient political will among the various Member States to introduce such a system. According to the Commission, the proposed framework could usefully supplement the system proposed in 1997, but can also operate by itself.
Selon la Commission européenne, le cadre proposé peut constituer un complément utile au système proposé en 1997, mais il peut également fonctionner d’une manière autonome.