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Traduction de «administer and would again » (Anglais → Français) :

The EESC would again stress that the mechanism required time and effort to become fully operational.

Le CESE tient à nouveau à souligner qu’il a fallu du temps et des efforts pour que le mécanisme devienne pleinement opérationnel.


While this would have been an enormously popular incentive for people to invest in home ownership, it occurred to me that it would have been an enormous addition of a complex, special credit in the tax system which would make it even more costly to administer and would again create these kinds of false incentives rather than letting people face a completely neutral tax system.

Ç'aurait été un incitatif très populaire pour permettre aux gens d'investir dans une résidence, mais il me semblait que ç'aurait été un crédit spécial énorme et complexe à ajouter à notre régime fiscal, qui allait coûter encore plus cher à administrer et qui risquait de n'être plus qu'un incitatif factice, par rapport à ce qu'offre un régime fiscal complètement neutre.


With respect to the way in which the law is administered vis-à-vis different communities, I would again encourage you to speak to the Human Rights Commission.

Quant à la façon dont la loi est appliquée aux différentes collectivités, je vous encouragerais à nouveau à vous adresser à la Commission des droits de la personne.


If it was my choice to have a social program administered, I would vote to have it administered by those people who have the finest track record in terms of administration and financial accountability and that is our mayors and our councillors at the municipal level and our reeves and their councillors at the district level.

Si j'avais le choix pour ce qui est de l'administration d'un programme social en particulier, je choisirais qu'il soit administré par les gens qui ont la meilleure feuille de route sur le plan de l'administration et de la responsabilité financière, c'est-à-dire nos maires et conseillers au niveau des municipalités, et nos préfets et conseillers au niveau des districts.


Limited resolution options increase the risk of moral hazard and generate an expectation that large, complex and interconnected banks would again need public financial assistance in the event of problems.

L’éventail restreint des possibilités de résolution accroît l’aléa moral et donne à penser que les grandes structures bancaires complexes et interconnectées auront à nouveau besoin d’un apport de fonds publics en cas de problème.


Preparations for Coreper's expressing an opinion could run parallel to the OPEC meeting. That opinion would again mention the threat to world-wide growth which the current movements in oil prices are posing, and it would stress that the European Union awaited a decision on a substantial increase in production during the forthcoming meetings of OPEC's member States (in Vienna on 10 September for the ministerial meeting and on 27-29 September for the OPEC Summit in Caracas).

Une prise de position au niveau du Coreper pourrait être préparée parallèlement à la tenue de la réunion de l'OPEP rappelant les risques pour la croissance mondiale que fait courir l'évolution actuelle des prix du pétrole et soulignant l'attente par l'Union européenne d'une décision substantielle d'augmentation de la production lors des prochaines réunions des pays membres de l'OPEP (le 10 septembre à Vienne pour la réunion ministérielle et le 27/29 septembre pour le sommet de l'OPEP de Caracas).


This is an important environmental proposal which would mean that the Communtiy would again take an important lead role in the international cooperation to protect the environment".

Ceci est une proposition environnementale très importante qui signifie que la Communauté pourrait reprendre un rôle d'initiative dans la coopération internationale pour la protection de l'environnement".


The transfer of enforcement of a sentence needs the agreement of the sentencing State and the administering State and may take place only if it satisfies all the conditions set out in Article 5 of the Convention, namely: (a) the judgment is final and enforceable; (b) the acts or omissions on account of which the sentence has been imposed constitute one of the offences referred to in Article 1(1)(a) according to the law of the administering State or would constitute such an offence if committed in its territory ("dual criminality"); ...[+++]

La transmission de l'exécution d'une condamnation est subordonnée à l'accord de l'État de condamnation et de l'État d'exécution et ne peut intervenir par ailleurs qu'aux conditions cumulatives énumérées à l'art.5 de la Convention : a) le jugement est définitif et exécutoire ; b) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation constituent l'une des infractions mentionnées à l'article 1 paragraphe 1 point a), au regard du droit de l'État d'exécution ou en constitueraient une s'ils intervenaient sur son territoire -« double incrimination »; c) la sanction n'est prescrite ni selon la loi de l'État de condamnation ni selon celle de l'État d'exécut ...[+++]


A transfer may be made under the Convention only on the following conditions (Article 3): a) if that person is a national of the administering State; b) if the judgment is final; c) if, at the time of receipt of the request for transfer, the sentenced person still has at least six months of the sentence to serve or if the sentence is indeterminate; d) if the transfer is consented to by the sentenced person or, where in view of his age or his physical or mental condition one of the two States considers it necessary, by the sentenced person's legal representative; e) if the acts or omissions on account of which the sentence has been im ...[+++]

Un transfèrement ne peut avoir lieu aux termes de la Convention qu'aux conditions suivantes (art. 3): a) le condamné doit être ressortissant de l'État d'exécution; b) le jugement doit être définitif; c) la durée de condamnation que le condamné a encore à subir doit être au moins de six mois à la date de réception de la demande de transfèrement, ou indéterminée; d) le condamné ou, lorsqu'en raison de son âge ou de son état physique ou mental l'un des deux Etats l'estime nécessaire, son représentant doit consentir au transfèrement; e) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation doivent constituer une infraction pénale a ...[+++]


The transfer of enforcement of a sentence involving deprivation of liberty may be requested where (a) the sentenced person is in the territory of the administering State and is a national of that State or is permanently resident in its territory; or (b) the sentenced person is in the territory of the administering State and his extradition has been refused, would be refused if requested, or is not possible; or (c) the sentenced person is in the territory of the administering State and is serving or is to serve a custodial sentence t ...[+++]

La transmission de l'exécution d'une condamnation à une peine privative de liberté peut être demandée lorsque : a) la personne condamnée se trouve sur le territoire de l'État d'exécution et est ressortissante de ce dernier État ou réside habituellement sur son territoire, ou b) la personne condamnée se trouve sur le territoire de l'État d'exécution et son extradition a été refusée, ou serait refusée en cas de demande, ou n'est pas possible, ou c) la personne condamnée se trouve sur le territoire de l'État d'exécution où elle subit ou doit subir une peine privative de liberté (art. 3).




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Date index: 2024-10-18
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