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Traduction de «address rust-out provide » (Anglais → Français) :

The consolidating supervisor shall ensure that the parent undertaking or the institution subject to consolidated supervision referred to in paragraph 1 provide a range of recovery options setting out actions to address those scenarios provided for in Article 5(5)

Le superviseur sur une base consolidée veille à ce que l'entreprise mère ou l'établissement faisant l'objet d'une surveillance consolidée visés au paragraphe 1 prévoient différentes options de redressement définissant des mesures pour faire face aux scénarios prévus à l'article 5, paragraphe 5.


6. Group recovery plans shall include a range of recovery options setting out actions to address those scenarios provided for in Article 5(6).

6. Les plans de redressement de groupe prévoient un éventail d’options de redressement définissant des mesures pour faire face aux scénarios prévus à l’article 5, paragraphe 6.


5. The consolidating supervisor shall ensure that the parent undertaking or the institution subject to consolidated supervision referred to in paragraph 1 provide a range of recovery options setting out actions to address those scenarios provided for in Article 5(5).

5. Le superviseur sur une base consolidée veille à ce que l'entreprise mère ou l'établissement faisant l'objet d'une surveillance consolidée visés au paragraphe 1 prévoient différentes options de redressement définissant des mesures pour faire face aux scénarios prévus à l'article 5, paragraphe 5.


6. Group recovery plans shall include a range of recovery options setting out actions to address those scenarios provided for in Article 5(6).

6. Les plans de redressement de groupe prévoient un éventail d'options de redressement définissant des mesures pour faire face aux scénarios prévus à l'article 5, paragraphe 6.


26. Considers that the current human rights challenges in the Sahel cannot be disaggregated from a general crisis of governance, encompassing widespread corruption in public office, weak provision of basic services, poor implementation of social and economic rights, and particularly in the vast and often sparsely populated Saharan regions, profound challenges in upholding the rule of law and maintaining effective border controls; regrets the ensuing harm to the legitimacy of the region’s institutions and political systems; fears the risk of further conflict or disorder in the future if such issues are not adequately addressed; points out that p ...[+++]

26. considère que les problèmes de droits de l'homme actuellement constatés dans la région du Sahel ne peuvent être dissociés d'une crise générale de la gouvernance, qui associe la corruption généralisée de la fonction publique, la médiocrité des services de base, l'application insuffisante des droits sociaux et économiques, en particulier dans les vastes régions sahariennes généralement peu peuplées, les graves problèmes rencontrés pour garantir l'état de droit et assurer un contrôle efficace des frontières; déplore que la légitimité des institutions et des systèmes politiques de la région soit ainsi amoindrie; craint que n'éclate un nouveau conflit ou de nouvelles émeutes dans le futur si ces ...[+++]


26. Considers that the current human rights challenges in the Sahel cannot be disaggregated from a general crisis of governance, encompassing widespread corruption in public office, weak provision of basic services, poor implementation of social and economic rights, and particularly in the vast and often sparsely populated Saharan regions, profound challenges in upholding the rule of law and maintaining effective border controls; regrets the ensuing harm to the legitimacy of the region’s institutions and political systems; fears the risk of further conflict or disorder in the future if such issues are not adequately addressed; points out that p ...[+++]

26. considère que les problèmes de droits de l'homme actuellement constatés dans la région du Sahel ne peuvent être dissociés d'une crise générale de la gouvernance, qui associe la corruption généralisée de la fonction publique, la médiocrité des services de base, l'application insuffisante des droits sociaux et économiques, en particulier dans les vastes régions sahariennes généralement peu peuplées, les graves problèmes rencontrés pour garantir l'état de droit et assurer un contrôle efficace des frontières; déplore que la légitimité des institutions et des systèmes politiques de la région soit ainsi amoindrie; craint que n'éclate un nouveau conflit ou de nouvelles émeutes dans le futur si ces ...[+++]


an identification of and a justification for selecting the type or types of material deprivation to be addressed under the operational programme and, for each type of material deprivation addressed, a description of the main characteristics of the distribution of food and/or basic material assistance and, where appropriate, of the accompanying measures to be provided, having regard to the results of the ex ante evaluation carried out in accordance with Article 16.

l'indication du ou des types de privation matérielle que le programme opérationnel doit contribuer à résorber et une justification de la sélection opérée à cet égard, et une description, pour chaque type de privation matérielle concerné, des principales caractéristiques de l'aide alimentaire et/ou de l'assistance matérielle de base et, le cas échéant, des mesures d'accompagnement prévues, eu égard aux résultats de l'évaluation préalable réalisée conformément à l'article 16.


To support the achievement of the specific objectives provided for in Article 2, also taking into account jointly agreed documents as set out in Article 3(2), Union funding may address the priorities set out in points 1, 2 and 3 of this Annex.

Afin de soutenir la réalisation des objectifs spécifiques visés à l'article 2 et en tenant également compte des documents arrêtés conjointement visés à l'article 3, paragraphe 2, le recours à un soutien financier de l'Union peut permettre de répondre aux priorités fixées aux points 1, 2 et 3 de la présente annexe.


2. Strongly opposes the Europe 2020 Strategy, as it does not provide any solutions for the problems of the population and also continues and reinforces the mistaken EU policies which led to the crisis; strongly criticises that equality for women is not at all being addressed; points out that against the background of increased unemployment and increasing poverty, the strategy does not provide a clear focus on how to effectively reduce it via economic, social and employment policy instruments for environmental and social sustainable ...[+++]

2. s'oppose fermement à la stratégie Europe 2020, car elle n'apporte pas de solution aux problèmes de la population et qu'elle poursuit et renforce également les politiques erronées de l'UE qui ont abouti à la crise; est extrêmement critique vis-à-vis du fait que la question de l'égalité pour les femmes ne soit pas du tout abordée; souligne que, dans un contexte de hausse du chômage et d'augmentation de la pauvreté, la stratégie n'indique pas clairement comment le faire baisser efficacement au moyen d'instruments de politique économique, sociale et de politique d'emploi pour un développement environnemental et social durable et le plei ...[+++]


1. Whenever appropriate or deemed required, and without prejudice to paragraph 2 of this Article, the national competent authorities or national designated authorities of the participating Member States shall apply requirements for capital buffers to be held by credit institutions at the relevant level in accordance with relevant Union law in addition to own funds requirements referred to in point (d) of Article 4(1) of this Regulation, including countercyclical buffer rates, and any other measures aimed at addressing systemic or macro-p ...[+++]

1. Chaque fois que cela est jugé opportun ou nécessaire, et sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationales des États membres participants imposent aux établissements de crédit des exigences en ce qui concerne les coussins de fonds propres à détenir au niveau adéquat, conformément aux actes pertinents du droit de l’Union, outre les exigences de fonds propres visées à l’article 4, paragraphe 1, point d), du présent règlement, y compris des taux de coussin contracyclique, et toute autre mesure visant à lutter contre les risques systémiques ou macroprudentiels, pr ...[+++]




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Date index: 2024-01-02
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