Vertaling van "those scenarios provided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]
Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]

to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986
fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire

provide assistance to those in need of resettlement
venir en aide aux personnes qui doivent se réinstaller

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The consolidating supervisor shall ensure that the parent undertaking or the institution subject to consolidated supervision referred to in paragraph 1 provide a range of recovery options setting out actions to address those scenarios provided for in Article 5(5)
Le superviseur sur une base consolidée veille à ce que l'entreprise mère ou l'établissement faisant l'objet d'une surveillance consolidée visés au paragraphe 1 prévoient différentes options de redressement définissant des mesures pour faire face aux scénarios prévus à l'article 5, paragraphe 5.

(a)set out the resolution actions to be taken with regards to the group as a whole or part of the group, including individual subsidiaries, both through resolution actions in respect to the companies referred to in Article 1(d), the parent undertaking and subsidiary institutions and through coordinated resolution actions in respect of subsidiary institutions, in those scenarios provided for in Article 9(2).
(a)définir les mesures de résolution à prendre dans les scénarios prévus à l'article 9, paragraphe 2) pour tout ou partie du groupe, filiales incluses, tant sous forme de mesures de résolution applicables aux compagnies visées à l'article 1er, point d), à l'entreprise mère et aux filiales que sous forme de mesures de résolution coordonnées applicables aux filiales.

6. Group recovery plans shall include a range of recovery options setting out actions to address those scenarios provided for in Article 5(6).
6. Les plans de redressement de groupe prévoient un éventail d’options de redressement définissant des mesures pour faire face aux scénarios prévus à l’article 5, paragraphe 6.

5. The consolidating supervisor shall ensure that the parent undertaking or the institution subject to consolidated supervision referred to in paragraph 1 provide a range of recovery options setting out actions to address those scenarios provided for in Article 5(5).
5. Le superviseur sur une base consolidée veille à ce que l'entreprise mère ou l'établissement faisant l'objet d'une surveillance consolidée visés au paragraphe 1 prévoient différentes options de redressement définissant des mesures pour faire face aux scénarios prévus à l'article 5, paragraphe 5.

(a) set out the resolution actions to be taken with regards to the group as a whole or part of the group, including individual subsidiaries, both through resolution actions in respect to the companies referred to in Article 1 (c) and (d), the parent undertaking and subsidiary institutions and through coordinated resolution actions in respect of subsidiary institutions, in those scenarios provided for in Article 9(2);
(a) définir les mesures de résolution à prendre dans les scénarios prévus à l'article 9, paragraphe 2) pour tout ou partie du groupe, filiales incluses, tant sous forme de mesures de résolution applicables aux compagnies visées à l'article 1, points c) et d), à l'entreprise mère et aux filiales que sous forme de mesures de résolution coordonnées applicables aux filiales;

6. Group recovery plans shall include a range of recovery options setting out actions to address those scenarios provided for in Article 5(6).
6. Les plans de redressement de groupe prévoient un éventail d'options de redressement définissant des mesures pour faire face aux scénarios prévus à l'article 5, paragraphe 6.

set out the resolution actions to be taken in relation to group entities, both through resolution actions in respect of the entities referred to in Article 2(b) and subsidiary institutions and through coordinated resolution actions in respect of subsidiary institutions, in those scenarios provided for in paragraph 4;
définir les mesures de résolution à prendre à l'égard des entités du groupe, tant sous la forme de mesures de résolution applicables aux entités visées à l'article 2, point b), et aux filiales que sous la forme de mesures de résolution coordonnées applicables aux filiales, dans les scénarios prévus au paragraphe 4;

For those purposes, alternative scenarios shall address, in particular, off-balance sheet items and other contingent liabilities, including those of Securitisation Special Purpose Entities (SSPE) or other special purpose entities, as referred to in Regulation (EU) No 575/2013, in relation to which the institution acts as sponsor or provides material liquidity support.
À ces fins, les autres scénarios couvrent notamment les éléments de hors bilan et les autres engagements éventuels, y compris ceux des entités de titrisation ou d'autres entités ad hoc, au sens du règlement (UE) no 575/2013, à l'égard desquels l'établissement joue un rôle de sponsor ou auxquels il procure des aides de trésorerie significatives.

3. Welcomes the fact that the Commission’s Energy Roadmap 2050 provides outlines of different scenarios; emphasises that both the scenarios based on current trends and those based on decarbonisation are no more than projections; notes that, as such, they certainly do not cover the full range of possibilities, and can therefore do no more than offer ideas for the future structure of Europe’s energy supply;
3. se félicite que la feuille de route de la Commission pour l'énergie à l'horizon 2050 présente les grandes lignes des différents scénarios; souligne que les scénarios tendanciels actuels et les scénarios de décarbonisation ne sont que des estimations; relève qu'en tant que tels, ils ne tiennent nullement compte de toutes les éventualités et que, de ce fait, ils ne constituent que des points de référence pour la future structure européenne d'approvisionnement énergétique;

[40] These figures mentioned in the 2002 Annual Economic Review are not directly comparable to those provided in the demographic scenarios as the latter refer to growth of GDP rather than GDP per capita, as well as making the assumption of reaching the Lisbon target of a 70% employment rate
[40] Les chiffres mentionnés dans le rapport économique annuel 2002 ne sauraient être directement comparés à ceux des scénarios démographiques car ces derniers se réfèrent au PIB et non au PIB par habitant, et reposent de surcroît sur l'hypothèse que l'on atteindra l'objectif de Lisbonne d'un taux d'emploi de 70%.