Traduction de «additional capital requirements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital expenditure | addition | capital acquisition | capital addition | capital investment | capital outlay | capital spending | capital transaction | outlay cost
dépense en immobilisations | investissement | dépense en capital | dépense d'investissement | acquisition d'immobilisation | acquisition

financial requirements [ capital requirements | Financial needs(ECLAS) ]
besoin de financement [ besoin d'emprunt | besoin de capitaux | besoin en fonds de roulement | besoin net de financement | BFR ]

cash requirements | capital requirements
besoins de trésorerie | besoins de liquidités

cash requirements | capital requirements | cash needs
besoins de trésorerie | besoins de liquidités | besoins en liquidités

additional capital search | complementary capital search
recherche des capitaux complémentaires

additional capital | complementary capital
capitaux complémentaires

capital requirements [ capital needs ]
besoins en capital [ besoins en capitaux | besoins de capital ]

capital requirement
exigence de capital | exigence de fonds propres

Additional Airworthiness Requirements
Exigences de navigabilité supplémentaires

investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]
investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the institution meets an additional capital requirement on the excess in respect of the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC, that additional capital requirement being calculated in accordance with Annex VI to this Directive; ’.
l’établissement répond à une exigence de capital supplémentaire pour le dépassement par rapport à la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE, cette exigence de capital supplémentaire étant calculée conformément à l’annexe VI de la présente directive; »

the institution meets an additional capital requirement on the excess in respect of the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC, that additional capital requirement being calculated in accordance with Annex VI to this Directive; ’;
l’établissement répond à une exigence de capital supplémentaire pour le dépassement par rapport à la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE, cette exigence de capital supplémentaire étant calculée conformément à l’annexe VI de la présente directive; »

the institution meets an additional capital requirement on the excess in respect of the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC, that additional capital requirement being calculated in accordance with Annex VI to that Directive.
l'établissement répond à une exigence de capital supplémentaire pour le dépassement par rapport aux limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE, cette exigence de capital supplémentaire étant calculée conformément à l'annexe VI de la même directive.

As from 10 days after the excess has occurred, the components of the excess, selected in accordance with point 1, shall be allocated to the appropriate line in column 1 of Table 1 in ascending order of specific‐risk requirements in Annex I and/or requirements in Annex II. The additional capital requirement shall be equal to the sum of the specific‐risk requirements in Annex I and/or the Annex II requirements on these components, multiplied by the corresponding factor in column 2 of Table 1.
À partir du dixième jour suivant l'apparition du dépassement, les éléments de celui-ci, sélectionnés selon les critères indiqués au point 1, sont imputés à la ligne adéquate de la colonne 1 du tableau 1, dans l'ordre croissant des exigences pour risque spécifique prévues à l'annexe I et/ou des exigences prévues à l'annexe II. L'établissement satisfait alors à une exigence de fonds propres supplémentaire égale à la somme des exigences pour risque spécifique prévues à l'annexe I et/ou des exigences prévues à l'annexe II applicables à ces éléments, multipliée par le coefficient correspondant figurant dans la colonne 2 du tableau 1.

Where the excess has not persisted for more than 10 days, the additional capital requirement shall be 200 % of the requirements referred to in point 1, on these components.
Lorsque le dépassement n'a pas duré plus de dix jours, l'exigence de fonds propres supplémentaire s'élève à 200 % des exigences visées au paragraphe 1, sur ces éléments.

1. The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day period and create a new exposure.
1. Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant les limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu'elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque.

the institution meets an additional capital requirement on the excess in respect of the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC, that additional capital requirement being calculated in accordance with Annex VI to that Directive;
l'établissement répond à une exigence de capital supplémentaire pour le dépassement par rapport aux limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE, cette exigence de capital supplémentaire étant calculée conformément à l'annexe VI de la même directive;