Traduction de «adams could happen because third » (Anglais → Français) :

At that time although seven out of the ten beneficiary countries had started to use these appropriations, three of them, including the two largest, and accounting for over two thirds of total SAPARD appropriations, could not because they had not secured Commission decisions conferring management of aid.
À cette époque, bien que sept des dix pays bénéficiaires aient commencé à utiliser ces crédits, trois d'entre eux, dont les deux plus grands, qui représentaient ensemble plus de deux tiers des crédits SAPARD totaux, se trouvaient dans l'impossibilité de le faire parce qu'ils n'avaient pu obtenir les décisions de la Commission déléguant la gestion de l'aide.

As an officer of Parliament, the PBO would have full independence and could not, as is the case now, be fired by the Prime Minister—that could happen because he is currently at the Prime Minister's beck and call.
Il faut également lui donner l'autorité d'agir. En étant un agent du Parlement, il aura une pleine indépendance et ne pourra pas, comme c'est le cas actuellement, se faire limoger par le premier ministre — éventuellement c'est un risque —, parce qu'il sert présentement au bon vouloir du premier ministre.

However, this happened with a delay of almost one year and only because the Commission was subsequently made aware of the issue by a third party.
Cela s'est toutefois produit avec près d'un an de retard, et seulement parce qu'un tiers avait attiré l'attention de la Commission sur cet aspect.

I understood Senator Banks to say that the Speaker has ruled that no such action as proposed by Senator Adams could happen because third reading debate must proceed.
Le sénateur Banks a dit que la Présidente avait établi que la façon de procéder proposée par le sénateur Adams n'était pas possible parce qu'il fallait passer au débat de troisième lecture.

However, in specific individual cases, the regular procedures requiring contacting such an authority in the third country may be ineffective or inappropriate, in particular because the transfer could not be carried out in a timely manner, or because that authority in the third country does not respect the rule of law or international human rights norms and standards, so that competent authorities of Member States could decide to transfer personal data directly to recipients established in those third countries.
Cependant, dans certains cas particuliers, il se peut que les procédures normales exigeant de contacter ladite autorité dans le pays tiers soient inefficaces ou inappropriées, notamment parce que le transfert ne pourrait être effectué en temps opportun ou parce que cette autorité dans le pays tiers ne respecte pas l'état de droit ou n'observe pas les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme de sorte que les autorités compétentes des États membres pourraient décider de transférer les données à caractère personnel directement à des destinataires établis dans ces pays tiers.

This could happen because there is no money available for the new applications that researchers put in.
Cela pourrait arriver, car il n'y a plus d'argent pour les nouvelles demandes que les chercheurs soumettent.

In order to ensure the data quality and the lawfulness of the data processing, if a new fact related to an alert comes to the attention of a SIRENE Bureau other than the SIRENE Bureau of the issuing Member State, it shall communicate this information as soon as possible to the SIRENE Bureau of the issuing Member State using a J form. This could happen, for example, when a third-country national on whom an alert for refusal of entry or stay has been issued, becomes a beneficiary of the Community right of free movement after the alert was issued.
Afin de garantir la qualité des données et la licéité du traitement des données, si un bureau Sirene autre que celui de l’État membre signalant prend connaissance d’un fait nouveau lié à un signalement, il communique cette information dans les meilleurs délais au bureau Sirene de l’État membre signalant au moyen du formulaire J. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’un ressortissant de pays tiers signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour devient bénéficiaire du droit communautaire à la libre circulation après l’introduction du signalement.

Mr. Jan Ravensbergen: Ms. Frulla, on the question of fragmentation, it could happen, because of business circumstances, if this is allowed under the act, if you open the door yourselves, that a company such as Knight Ridder, Media General Inc. or one of the other large American firms could get into the Southam chain, which has about 20 dailies. This could happen despite the issue of the deductibility of advertising expenses.
M. Jan Ravensbergen: Madame Frulla, quant à la question de la fragmentation, il pourrait bien arriver à un moment donné, à cause des circonstances d'affaires, si c'est permis par la loi, si vous ouvrez vous-mêmes la porte, qu'une compagnie comme Knight Ridder, Media General Inc. ou l'une des autres grandes compagnies américaines entre dans la chaîne Southam, qui a une vingtaine de journaux ou de quotidiens, cela malgré la question de la déductibilité des dépenses publicitaires.

The study showed that the system of cultural heritage protection in each country consisted of a core of national treasures which could not permanently leave the national territory, a second category comprising cultural objects that required national authorisation in order to be transferred abroad and a third category consisting of all the objects which could move freely without controls because of their relative lack of importance in cultural terms.
Au terme de cette étude, il apparaît que le système de protection du patrimoine culturel de chaque Etat membre est composé d’un noyau central constitué des trésors nationaux qui ne peuvent pas sortir du territoire national à titre définitif, d’une seconde zone reprenant les biens culturels qui requièrent une autorisation nationale pour être transférés, et d’une troisième zone constituée par l’ensemble des biens pouvant circuler librement et sans contrôle, en raison de leur moindre importance sur le plan culturel.

Mr. Mosley: No, it has not, and it is difficult to conceive of circumstances in which it could happen because you are talking about a way of life that has been in place for thousands of years in which the practice of hunting that you described is the accepted way to capture a seals.
M. Mosley: Non, et l'on peut difficilement concevoir des circonstances dans lesquelles ce serait possible, parce qu'il s'agit d'un mode de vie vieux de plusieurs millénaires et que la méthode de chasse au phoque que vous avez décrite représente la technique de capture reconnue.