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Vertaling van "actions could replace " (Engels → Frans) :

So yes, quite clearly you're replacing constitutionally entrenched rights, which may—many believe this, and I think I would tend to agree—entrench or intrude upon potentially wiser courses of action the schools and the province together could have taken with regard to curriculum.

Donc, oui, il ne fait aucun doute que vous remplacez des droits enchâssés dans la Constitution, ce qui peut—beaucoup le croient, et je pense que j'aurais tendance à être d'accord—enchâsser ou introduire des mesures plus sages que les écoles et la province auraient pu prendre en ce qui concerne le programme d'études.


W. whereas the increase in expenditure on health care and pensions could have significant consequences for the continuity and cover of the current social protection schemes; whereas mutual societies promote key values of the welfare state such as solidarity, non-discrimination, equal access and high quality of social services in the private sector; whereas the enhancement of mutual societies’ contribution to the European social market economy should not take place at the expense of Member States’ action on social protection; where ...[+++]

W. considérant que l'augmentation des dépenses en matière de soins de santé et de pensions pourrait avoir des conséquences importantes pour la pérennité et la couverture des régimes de protection sociale actuels; considérant que les mutualités défendent les valeurs clés de l'État-providence, telles que la solidarité, la non-discrimination, l'égalité d'accès à des services sociaux de haute qualité dans le secteur privé; considérant que le renforcement de la contribution des mutualités à l'économie sociale de marché européenne ne devrait pas se faire au détriment de l'action des États membres en matière de protection sociale; considéra ...[+++]


When asked what could be done at a personal level to improve air quality, most participants (63 %) identified reducing their car use and replacing old energy-using equipment with more efficient models (54 %) as the most important individual actions to take.

Interrogés sur ce que chacun peut faire personnellement pour améliorer la qualité de l'air, la plupart des participants (63 %) ont cité le recours moins fréquent à l'utilisation de la voiture individuelle et le remplacement des anciens équipements consommateurs d'énergie par des modèles plus économes (54 %) comme les mesures les plus importantes à prendre au niveau individuel.


Another measure I find problematic, which would be a good provision if the rest of the bill could stand and if it had been consulted on in advance, is that the bill would require the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development to report annually to the aboriginal affairs committee on actions taken to replace the Indian Act.

Ce serait une bonne disposition si le reste du projet de loi se tenait et s'il y avait eu des consultations préalables. En vertu du projet de loi, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien devrait présenter, chaque année, un rapport au Comité des affaires autochtones sur les mesures prises pour remplacer la Loi sur les Indiens.


It should also mean avoiding the use of public funds, for example in information policy, where EU-financed actions could replace viable, ongoing private initiatives.

Il doit également signifier que l’on évite de recourir à des fonds publics, par exemple dans la politique d’information, lorsque des actions financées par l’UE pourraient se substituer à des initiatives privées existantes qui sont viables.


46. Shares the Commission's view that alternative dispute-resolution mechanisms, such as mediation and arbitration or out-of-court settlements, can be an expedient and attractive option for consumers who have been unsuccessful in informally resolving their dispute with a trader or a publicly owned organisation providing services; urges Member States to encourage the development of alternative dispute-resolution mechanisms to enhance the level of consumer protection and maximise compliance with legislation, but emphasises that such mechanisms should complement, rather than replace, judicial or administrative means of enforcement; consid ...[+++]

46. partage la position de la Commission selon laquelle les modes alternatifs de résolution des litiges, tels que la médiation et l'arbitrage, et les mécanismes de résolution extrajudiciaire peuvent constituer une solution pratique et attractive pour les consommateurs qui ne sont pas parvenus à régler à l'amiable un conflit avec un commerçant ou un organisme public de prestation de services; invite instamment les États membres à encourager le développement de modes alternatifs de résolution des litiges afin d'augmenter le niveau de protection des consommateurs et d'augmenter autant que possible le respect de la législation, mais souligne que de tels mécanismes doivent venir s'ajouter aux voies de recours judiciaires et administratives e ...[+++]


The second opinion of the Scientific Steering Committee on antimicrobial resistance adopted on 10-11 May 2001 confirmed the need to provide a sufficient time to replace those antimicrobials by alternative products: "Thus, the phase-out process must be planned and coordinated since precipitous actions could have repercussions for animal health".

Le deuxième avis du comité scientifique directeur sur la résistance antimicrobienne, adopté les 10 et 11 mai 2001, a confirmé la nécessité de prévoir un délai suffisant pour remplacer ces antimicrobiens par des produits de substitution: "Ainsi, ce processus d'élimination progressive doit être planifié et coordonné, car des mesures prises à la hâte pourraient avoir des répercussions sur la santé animale".


The second opinion of the Scientific Steering Committee on anti-microbial resistance adopted on 10-11 May 2001 confirmed the need to provide a sufficient time to replace those antimicrobials by alternative products: "Thus, the phase-out process must be planned and co-ordinated since precipitous actions could have repercussions for animal health".

Le deuxième avis du comité scientifique directeur sur la résistance antimicrobienne, adopté les 10-11 mai 2001, a confirmé la nécessité de prévoir un délai suffisant pour remplacer ces antimicrobiens par des produits de substitution: "Ainsi, ce processus d'élimination progressive doit être planifié et coordonné, car des mesures prises à la hâte pourraient avoir des répercussions sur la santé animale".


The next step could consist in offering a new privileged partnership in the form of European Neighbourhood Agreements, to replace the present generation of bilateral agreements, when Action Plan priorities are met.

La prochaine étape pourrait consister à proposer un nouveau partenariat privilégié sous la forme d'accords européens de voisinage destinés à remplacer la génération actuelle d'accords bilatéraux, une fois que les priorités des plans d'action auront été réalisées.


But this was not the Commission's idea at all, because that would be tantamount to destroying the very foundations of the common agricultural policy. What the Commission favoured was a "management" approach that would weigh the specific needs of agriculture against budgetary constraints. However, this assumed that the Commission was given executive powers that would allow it to take timely action. - On the structure and volume of own resources, the GNP element did not replace VAT, as some people believed, but supplemented it. There wa ...[+++]

La Commission se prononce, en revanche, pour une conception du type "gestion", tenant compte a la fois des specificites du secteur agricole et des restrictions budgetaires (mais cela suppose que la Commission ait un pouvoir de gestion lui permettant d'intervenir a temps dans l'application de la politique agricole. - la structure et le volume des ressources propres : la reference au PNB ne remplace pas la TVA, comme certains le croient mais la complete. Plafonner les ressources propres n'est possible que si le budget communautaire peut ...[+++]




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'actions could replace' ->

Date index: 2024-11-14
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