Traduction de «action 2004 570 cfsp major » (Anglais → Français) :

On 22 November 2004, the Council adopted Joint Action 2004/797/CFSP on support for OPCW activities, followed on its expiry by Joint Action 2005/913/CFSP , which in turn was followed by Joint Action 2007/185/CFSP .
Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté l'action commune 2004/797/PESC concernant le soutien aux activités de l'OIAC; ladite action commune étant venue à expiration, le Conseil a adopté l'action commune 2005/913/PESC qui, à son tour, fut suivie par l'action commune 2007/185/PESC .

The European Defence Agency (hereinafter ‘the Agency’) was established by Council Joint Action 2004/551/CFSP (hereinafter ‘Joint Action 2004/551/CFSP’) to support the Council and Member States in their effort to improve the Union’s defence capabilities in the field of crisis management and to sustain the European Security and Defence Policy.
L’Agence européenne de défense (ci-après dénommée «Agence») a été créée par l’action commune 2004/551/PESC du Conseil (ci-après dénommée «action commune 2004/551/PESC») afin d’assister le Conseil et les États membres dans les efforts qu’ils déploient pour améliorer les capacités de défense de l’Union européenne dans le domaine de la gestion des crises, et de soutenir la politique européenne de sécurité et de défense.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0411 - EN - Council Decision 2011/411/CFSP of 12 July 2011 defining the statute, seat and operational rules of the European Defence Agency and repealing Joint Action 2004/551/CFSP // COUNCIL DECISION 2011/411/CFSP // of 12 July 2011
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0411 - EN - Décision 2011/411/PESC du Conseil du 12 juillet 2011 définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l’Agence européenne de défense et abrogeant l’action commune 2004/551/PESC // DÉCISION 2011/411/PESC DU CONSEIL // du 12 juillet 2011

Council Decision 2011/411/CFSP of 12 July 2011 defining the statute, seat and operational rules of the European Defence Agency and repealing Joint Action 2004/551/CFSP
Décision 2011/411/PESC du Conseil du 12 juillet 2011 définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l’Agence européenne de défense et abrogeant l’action commune 2004/551/PESC

Joint Action 2004/551/CFSP should be repealed and replaced in order to take into account the amendments to the Treaty on European Union (TEU) introduced by the Treaty of Lisbon.
Il convient d’abroger et de remplacer l’action commune 2004/551/PESC afin de tenir compte des modifications du traité sur l’Union européenne (TUE) introduites par le traité de Lisbonne.

In recent years, the Council has adopted joint actions 2004/495/CFSP, 2005/574/CFSP, 2006/418/CFSP and 2008/314/CFSP on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification.
Ces dernières années, le Conseil a adopté les actions communes 2004/495/PESC, 2005/574/PESC, 2006/418/PESC et 2008/314/PESC concernant le soutien aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires.

The Council has adopted - by written procedure - a Joint Action amending and extending Joint Action 2004/847/CFSP on the European Union Police Mission in Kinshasa (DRC) regarding the Integrated Police Unit (EUPOL "KINSHASA").
Le Conseil a adopté par voie de procédure écrite une action commune modifiant et prorogeant l'action commune 2004/847/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL "Kinshasa").

The Council adopted a joint action amending and extending beyond 31 December 2005 joint action 2004/847/CFSP on the EU police mission in Kinshasa as regards an integrated police unit (Eupol Kinshasa) (13774/05).
Le Conseil a adopté une action commune modifiant et prorogeant au-delà du 31 décembre 2005 l'action commune 2004/847/PESC relative à la mission de police de l'UE à Kinshasa en ce qui concerne l'unité de police intégrée (EUPOL "Kinshasa") (doc. 13774/05).

In May 2004 the Council adopted Joint Action 2004/494/CFSP on European Union support to the establishment of the Integrated Police Unit in the Democratic Republic of Congo (DRC).
En mai 2004, le Conseil a adopté l'Action commune 2004/494/PESC concernant le soutien apporté par l'Union européenne à la mise en place de l'unité de police intégrée en République démocratique du Congo (RDC).

The EU Rule of Law Mission EUJUST THEMIS was decided by the Council on 28 June 2004 (Joint Action 2004/523/CFSP) and the duration of the Mission is anticipated to be 12 months.
La mission "État de droit" EUJUST THEMIS a été arrêtée par le Conseil le 28 juin 2004 (action commune 2004/523/PESC) et sa durée prévue est de 12 mois.