Traduction de «act would lift » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

indirect acting hydraulic lift | suspended hydraulic lift
ascenseur hydraulique à action indirecte

side acting hydraulic lift
ascenseur hydraulique à action latérale | ascenseur hydraulique à vérin latéral

direct acting hydraulic lift
ascenseur hydraulique à action directe

The Elevators and Lifts Act
The Elevators and Lifts Act

Elevators and Lifts Act
Elevators and Lifts Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These amendments to the Telecommunications Act would lift foreign investment restrictions for telecom companies that hold less than a 10% share of the total Canadian telecommunications market, supporting access to capital for the companies that need it most.
Ces modifications à la Loi sur les télécommunications supprimeraient toute restriction sur l'investissement étranger pour les compagnies de télécommunication qui ont moins de 10 % du marché total des télécommunications au Canada, aidant ainsi les compagnies qui en ont le plus grand besoin à avoir accès aux capitaux.

The Telecommunications Act amendments would lift the present foreign investment restrictions for telecom companies when they hold less than a 10 per cent share of the total Canadian telecommunications market.
Les modifications proposées à la Loi sur les télécommunications supprimeraient les restrictions actuelles concernant les investissements étrangers pour les entreprises détenant moins de 10 p. 100 du marché des télécommunications au Canada.

It would also amend the State Immunity Act to lift immunity from those states that the government has listed for support of terrorism.
Cette partie modifierait également la Loi sur l'immunité des États afin de lever l'immunité des États que le gouvernement a inscrits sur une liste de pays qui soutiennent le terrorisme.

It also would amend the State Immunity Act to lift immunity of those states that the government has listed for support of terrorism.
On propose également de modifier la Loi sur l'immunité des États afin de retirer l'immunité aux États qui, selon le gouvernement, soutiennent le terrorisme.

7. Calls on President Bashar al Assad and his regime to relinquish power immediately; considers that this act would pave the way and facilitate the transition process which should be based on a credible and inclusive dialogue involving all democratic forces and civil society actors with the view of launching deep democratic reforms, including the lifting of the Emergency Law, the end of the monopoly of the Bath party over the Syrian society and the organisation of free and fair elections;
7. demande au président Bachar Al-Assad et à son régime d'abandonner immédiatement le pouvoir; estime qu'un tel acte ouvrirait la voie et faciliterait le processus de transition qui doit être basé sur un dialogue crédible et ouvert à toutes les forces démocratiques et aux acteurs de la société civile en vue d'engager des réformes démocratiques majeures, notamment la levée de l'état d'urgence, la fin du monopole du parti Baas sur la société syrienne et l'organisation d'élections libres et régulières;

7. Deplores that Syrian authorities have failed to respond to the calls to immediately stop the violence, to fulfil their commitments and to engage in meaningful reforms; calls for the resignation of Syrian President Bashar al-Assad and considers that this act would pave the way and facilitate the transition process which should be based on a credible and inclusive dialogue involving all democratic forces and civil society actors with the view of launching deep democratic reforms, including the lifting of the Emergency Law, the end of the monopoly of the Bath party over the Syrian society and the organisation of free and fair elections;
7. déplore que les autorités syriennes n'aient pas répondu aux appels les invitant à cesser immédiatement la violence, à respecter leurs engagements et à entreprendre de véritables réformes; demande la démission du Président syrien Bashar el-Assad et estime qu'un tel acte ouvrirait la voie et faciliterait le processus de transition qui doit être basé sur un dialogue crédible et ouvert à toutes les forces démocratiques et aux acteurs de la société civile en vue d'engager des réformes démocratiques majeures, notamment la levée de l'état d'urgence, la fin du monopole du parti Baas sur la société syrienne et l'organisation d'élections libres et régulières;

3. Calls for the resignation of Egyptian President Hosni Mubarak and considers that this act would pave the way and facilitate the transition process that should lead to the formation of an interim government involving all democratic forces and civil society actors with a view to guaranteeing urgent, concrete and decisive measures such as political, institutional and constitutional reforms, the lifting of the state emergency and the organisation of free and fair legislative and presidential elections;
3. demande la démission de M. Hosni Moubarak, Président égyptien, et estime que ce geste ouvrirait la voie plus facilement à un processus de transition débouchant sur la formation d'un gouvernement provisoire associant toutes les forces démocratiques et les acteurs de la société civile afin de garantir des mesures urgentes, concrètes et résolues telles que les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles, la levée de l´état d'urgence et l'organisation d'élections législatives et présidentielles libres et équitables;

Parliament also wished to introduce a broad interpretation of the concept of wilful misconduct so as to allow the courts the possibility of lifting the liability ceiling in cases where the party liable, had he acted in a proper professional manner, should have been aware of the probable damage that would result.
En outre, le Parlement souhaitait faire prévaloir une interprétation large de la notion de faute inexcusable, afin de laisser au juge la possibilité de lever le plafond de limitation de responsabilité lorsque les responsables auraient dû avoir conscience de la probabilité d'un dommage s'ils avaient agi en bons professionnels.

It is therefore suggested that a broad interpretation of the concept of wilful misconduct be introduced so as to allow the courts the possibility of lifting the liability ceiling in cases where the party liable, had he acted in a proper professional manner, should have been aware of the probable damage that would result.
Il est donc suggéré de faire prévaloir une interprétation large de la notion de faute inexcusable afin de laisser au juge la possibilité de lever le plafond de limitation de responsabilité lorsque les responsables auraient dû avoir conscience de la probabilité d'un dommage s'ils avaient agi en bons professionnels.

First, by amending the State Immunity Act, Bill S- 225 would lift the immunity prohibiting civil claims in Canada against foreign states that sponsor any of the groups listed as terrorist entities by the Government of Canada.
Premièrement, en modifiant la Loi sur l'immunité des États, le projet de loi S-225 supprimerait l'immunité qui interdit les réclamations civiles au Canada contre les nations étrangères qui commanditent tout groupe répertorié comme une entité terroriste par le gouvernement du Canada.