Traduction de «the elevators and lifts act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Elevators and Lifts Act
The Elevators and Lifts Act

Elevators and Lifts Act
Elevators and Lifts Act

elevating fork | fork lift carrier | fork lift truck | fork of the lift | pallet carrier | pallet fork | pallet truck | tractor fork lift
élévateur à fourche | élévateur-gerbeur à palettes | fourche lève-palettes | lève-palettes | lève-palettes à tracteur

Prairie Grain Elevators Act [ An Act respecting the transfer of grain elevators located in a Prairie province and the discontinuance of their operation ]
Loi sur les silos à grains des Prairies [ Loi concernant le transfert de silos à grain situés dans les provinces des Prairies et la cessation de leur exploitation ]

elevating fork | fork of the lift | pallet fork
fourche lève-palettes | lève-palettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We did so because in its initial bill, the government increased the powers of the minister and the CRTC in international telecommunications now that restrictions have been lifted and it took the opportunity to dust off the Telecommunications Act in the light of the new conditions of this lifting of restrictions in the domestic market.
Nous l'avons fait, parce que le gouvernement, dans son projet de loi initial, accroissait les pouvoirs du ministre et ceux du CRTC, non seulement en matière de télécommunications internationales désormais libéralisées, mais également, il en profitait pour épousseter, compte tenu des nouvelles conditions de cette libéralisation dans le marché national, la Loi sur les télécommunications.

The United States has legislation that lifts immunity for “an act of torture, extrajudicial killing, aircraft sabotage, hostage taking, or the provision of material support or resources,” thus including both terrorist acts and torture.23 Some countries in Europe, such as Italy, are also lifting immunity for torture, which has permitted suits against Germany for its actions during World War II. 24 However, in December 2008, Germany brought a suit before the International Court of Justice against Italy for failing to respect its immunity.25 The hearing of this case was held in September 2011 and the court is now preparing the judgment.26
Une loi américaine lève l’immunité pour un acte de torture, l’exécution sommaire, le sabotage d’un avion, la prise d’otages ou un soutien matériel ou des ressources; ainsi, le terrorisme et la torture sont tous les deux visés23. Certains pays européens, par exemple l’Italie, lèvent aussi l’immunité pour la torture, ce qui a autorisé des poursuites contre l’Allemagne pour ses actes commis durant la Deuxième Guerre mondiale24.Toutefois, en décembre 2008, l’Allemagne a introduit devant la Cour internationale de justice une instance contre l’Italie pour non-respect de son immunité25. L’affaire a été entendue en septembre 2011 et la Cour rédige actuellement son jugement26.

(46) The Commission should, by means of implementing acts and, given their special nature, acting without the application of Regulation (EU) No 182/2011, determine whether measures taken by Member States in respect of non-compliant lifts or safety components for lifts are justified or not.
(46) Il convient que la Commission détermine, au moyen d'actes d'exécution et, compte tenu de leur nature spécifique, sans appliquer le règlement (UE) n° 182/2011, si les mesures prises par les États membres en ce qui concerne les ascenseurs ou les composants de sécurité pour ascenseurs non conformes sont justifiées ou non.

(14) The distributor makes a safety component for lifts available on the market after it has been placed on the market by the manufacturer or the importer and should act with due care to ensure that its handling of the safety component for lifts does not adversely affect the compliance of the safety component for lifts.
(14) Le distributeur met un composant de sécurité pour ascenseurs à disposition sur le marché après qu'il a été mis sur le marché par le fabricant ou par l'importateur et devrait agir avec la diligence requise pour garantir que la façon dont il manipule le composant de sécurité pour ascenseurs ne porte pas préjudice à la conformité de celui-ci.

Bill C-10 would amend the Youth Criminal Justice Act to require a judge to consider lifting the publication ban if he or she is satisfied that the young person poses a significant risk of committing another violent offence and the lifting of the ban is necessary to protect the public against that risk.
Le projet de loi C-10 vise à modifier la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents de sorte que le juge doive envisager de lever l'interdiction de publication s'il est convaincu que le jeune risque de commettre une autre infraction violente et que la levée de l'interdiction est nécessaire pour protéger le public.

The United States’ legislation lifts immunity for “an act of torture, extrajudicial killing, aircraft sabotage, hostage taking, or the provision of material support or resources,” thus including both terrorist acts and torture.38 Some countries in Europe are also lifting immunity for torture, such as Italy, which has permitted suits against Germany for its actions during World War II. 39 Private members’ bills addressing torture, but not terrorism, are currently before the House of Lords and the House of Commons in the United Kingdom.40
Les lois américaines lèvent l’immunité pour un acte de torture, l’exécution sommaire, le sabotage d’un avion, la prise d’otages ou un soutien matériel ou des ressources; ainsi, le terrorisme et la torture sont tous les deux visés 38. Certains pays européens lèvent aussi l’immunité pour la torture, notamment l’Italie, qui a autorisé des poursuites contre l’Allemagne pour ses actes commis durant la Deuxième Guerre mondiale 39. Des projets de loi d’initiative parlementaire portant sur la torture, mais non sur le terrorisme, sont actuellement devant la Chambre des lords et la Chambre des communes au Royaume-Uni 40.

The United States’ legislation lifts immunity for “an act of torture, extrajudicial killing, aircraft sabotage, hostage taking, or the provision of material support or resources,” thus including both terrorist acts and torture (36) Some countries in Europe are also lifting immunity for torture, such as Italy, which has permitted suits against Germany for its actions during World War II (37) Private members’ bills addressing torture, but not terrorism, are currently before the House of Lords and the House of Commons in the United Kingdom (38)
Les lois américaines lèvent l’immunité pour un acte de torture, l’exécution sommaire, le sabotage d’un avion, la prise d’otages ou un soutien matériel ou des ressources; ainsi, le terrorisme et la torture sont tous les deux visés(36). Certains pays européens lèvent aussi l’immunité pour la torture, notamment l’Italie, qui a autorisé des poursuites contre l’Allemagne pour ses actes commis durant la Deuxième Guerre mondiale(37). Des projets de loi d'initiative parlementaire portant sur la torture, mais non sur le terrorisme, sont actuellement devant la Chambre des lords et la Chambre des communes au Royaume-Uni(38).

The ships should be constructed and equipped in such a way that a person with reduced mobility can embark and disembark easily and safely, and can be ensured access between decks, either unassisted or by means of ramps, elevators or lifts.
Les navires devraient être construits et équipés de manière à ce que les personnes à mobilité réduite puissent embarquer et débarquer facilement et en toute sécurité et devraient garantir l'accès d'un pont à l'autre, sans assistance ou au moyen de rampes ou d'ascenseurs.

The ships should be constructed and equipped in such a way that a person with reduced mobility can embark and disembark easily and safely, can be ensured access between decks, either unassisted or by means of ramps, elevators or lifts.
Les navires devraient être construits et équipés de manière à ce que les personnes à mobilité réduite puissent embarquer et débarquer facilement et en toute sécurité et devraient garantir l'accès d'un pont à l'autre, sans assistance ou au moyen de rampes ou d'ascenseurs.

The ships should be constructed and equipped in such a way that a person with reduced mobility can embark and disembark easily and safely, either unassisted or by means of ramps, elevators or lifts.
Les navires devraient être construits et équipés de manière à ce que les personnes à mobilité réduite puissent embarquer et débarquer facilement et en toute sécurité, sans assistance ou au moyen de rampes ou d'ascenseurs.