Vertaling van "act hon jerry " (Engels → Frans) :

Hon. Lucienne Robillard (for the Minister of Industry) moved the second reading of, and concurrence in, amendments made by the Senate to Bill C-29, an act to amend the Patent Act. Hon. Jerry Pickard (Parliamentary Secretary to the Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, as hon. colleagues will recall, Bill C-29 proposes remedial technical amendments to both the Patent Act and the Jean Chrétien Pledge to Africa.
L'hon. Lucienne Robillard (au nom du ministre de l'Industrie) propose que les amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets, soient lus pour la deuxième fois et adoptés: L'hon. Jerry Pickard (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, les députés se souviendront que le projet de loi C-29 propose d'apporter des modifications correctives techniques à la Loi sur les brevets et à l'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique.

Hon. Jerry Pickard (Parliamentary Secretary to the Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased today to begin the process of the report stage debate on Bill C-37, an act to amend the Telecommunications Act.
L'hon. Jerry Pickard (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui le plaisir de lancer le débat, à l'étape du rapport, sur le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications.

Hon. Jerry Pickard: Mr. Speaker, it is important for all of us to realize that Mr. Côté has through his whole career acted to support people and move things forward.
L'hon. Jerry Pickard: Monsieur le Président, nous devons tous garder à l'esprit que M. Côté, tout au long de sa carrière, a agi en fonction des gens et en vue de faire progresser les choses.

Hon. Jerry Pickard (Parliamentary Secretary to the Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, the minister has acted totally responsibly.
L'hon. Jerry Pickard (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, le ministre a agi de manière tout à fait responsable.

Hon. Jerry Pickard (Parliamentary Secretary to the Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to rise today in my place to begin the third reading of Bill C-29, which makes technical amendments to the Patent Act.
L'hon. Jerry Pickard (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'entamer aujourd'hui l'étude, à l'étape de la troisième lecture, du projet de loi C-29, qui apporte des modifications de forme à la Loi sur les brevets.