Traduction de «acquis notes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acquis | acquis communautaire | Community acquis
acquis communautaire

acquis | EU acquis | Union acquis
acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

log blocking notes | maintaining blocking notes | keep blocking notes | maintain blocking notes
conserver des notes de mise en place

drawing up rehearsal notes | log rehearsal notes | draw up rehearsal notes | write rehearsal notes
rédiger des notes de répétition

bought note | broker's note | contract note | sale note
note d'achat

hand over a case note | pass on case notes | deliver case notes | hand over a case summary
fournir des notes de cas

Community acquis [ acquis communautaire ]
acquis communautaire

screening of the acquis (1) | acquis screening (2)
examen analytique de l'acquis | acquis screening

paper money [ bank note | Cash(STW) | bank notes(UNBIS) ]
monnaie fiduciaire [ billet de banque ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Council noted with satisfaction that progress made by Romania in implementing the acquis and commitments entered into as regards, in particular, Justice and Home Affairs and Competition, made it possible to formally close all of the outstanding chapters with this candidate on 14 December 2004 and accordingly looked forward to welcoming it as a member from January 2007.
Le Conseil européen a relevé avec satisfaction que les progrès opérés par la Roumanie dans la mise en oeuvre de l’acquis et les engagements pris, notamment, dans les domaines de la justice, des affaires intérieures et de la concurrence, permettraient de clôturer officiellement tous les chapitres encore ouverts avec ce candidat le 14 décembre 2004 et se réjouit, dès lors, de l’accueillir parmi ses membres en janvier 2007.

The Commission notes that it is essential that the impact of the proposed changes to the acquis communautaire on countries which are candidates for accession to the EU is fully discussed with them as negotiations progress, in order to ensure that accession is as smooth as possible.
Comme le fait remarquer la Commission, il sera essentiel de discuter de manière approfondie de l'incidence qu'auront, sur les pays candidats à l'adhésion, les changements qui devraient intervenir dans l'acquis communautaires, alors que les négociations progressent, afin que l'adhésion se passe de manière aussi souple que possible.

The Conference notes that the conditions to be determined in the decision referred to in paragraphs 3, 4 or 5 of Article 5 of the Protocol on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union may determine that the Member State concerned shall bear the direct financial consequences, if any, necessarily and unavoidably incurred as a result of the cessation of its participation in some or all of the acquis referred to in any decision taken by the Council pursuant to Article 4 of the said Protocol.
La Conférence note que les conditions à déterminer dans la décision visée aux paragraphes 3, 4 ou 5 de l'article 5 du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne peuvent établir que l'État membre concerné supporte, le cas échéant, les conséquences financières directes découlant nécessairement et inévitablement de la cessation de sa participation à certains ou à l'ensemble des acquis visés dans toute décision prise par le Conseil conformément à l'article 4 dudit protocole.

The Conference notes that where a Member State has made a notification under Article 5(2) of the Protocol on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union that it does not wish to take part in a proposal or initiative, that notification may be withdrawn at any moment before the adoption of the measure building upon the Schengen acquis.
La Conférence note que lorsqu'un État membre a notifié, au titre de l'article 5, paragraphe 2, du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne, qu'il ne souhaite pas participer à une proposition ou à une initiative, cette notification peut être retirée à tout moment avant l'adoption de la mesure fondée sur l'acquis de Schengen.

17. Welcomes Bulgaria's consistent progress in aligning itself with the acquis ; notes the Commission's assessment that steady progress is being made in the remaining chapters of the acquis ;
17. se félicite des progrès continus réalisés par la Bulgarie en ce qui concerne l'adoption de l'acquis; prend note de l'évaluation de la Commission selon laquelle des progrès constants sont réalisés en ce qui concerne les chapitres restants de l'acquis;

17. Welcomes Bulgaria's consistent progress in aligning itself with the acquis; notes the Commission's assessment that steady progress is being made in the remaining chapters of the acquis;
17. se félicite des progrès continus réalisés par la Bulgarie en ce qui concerne l'adoption de l'acquis; prend note de l'évaluation de la Commission selon laquelle des progrès constants sont réalisés en ce qui concerne les chapitres restants de l'acquis;

67. Invites Estonia to step up its preparations for EU membership, where necessary in accordance with the Commission's last Regular Report, including by concluding the transposition of the acquis; notes the Riigikogu's awareness that the adoption of the acquis has recently been slower than expected in some areas, such as social policy, customs administration and fisheries policy, and invites the Government to accelerate its preparation of bills;
67. invite l'Estonie à intensifier ses préparatifs à l'adhésion à l'Union européenne là où le besoin s'en fait sentir, selon le dernier rapport régulier de la Commission, y compris en achevant la transposition de l'acquis; prend acte du fait que le Riigikogu est conscient du ralentissement observé ces derniers temps dans l'adoption de l'acquis par rapport aux prévisions, dans certains domaines tels que la politique sociale, l'administration douanière et la politique de la pêche, et invite le gouvernement à accélérer l'élaboration des projets de lois;

58. Invites Estonia to step up its preparations for EU membership, where necessary in accordance with the Commission’s last Regular Report, including by concluding the transposition of the acquis; notes the Riigikogu’s awareness that the adoption of the acquis has recently been slower than expected in some areas, such as social policy, customs administration and fisheries policy, and invites the Government to accelerate its preparation of bills;
58. invite l'Estonie à intensifier ses préparatifs à l'adhésion à l'Union européenne là où le besoin s'en fait sentir, selon le dernier rapport régulier de la Commission, y compris en achevant la transposition de l'acquis; prend acte du fait que le Riigikogu est conscient du ralentissement observé ces derniers temps dans l'adoption de l'acquis par rapport aux prévisions, dans certains domaines tels que la politique sociale, l'administration douanière et la politique de la pêche, et invite le gouvernement à accélérer l'élaboration des projets de lois;

1. Welcomes the resumption of institutional activities and political dialogue in the Association Council, which met on 11 April 2000 after being suspended for three years, and welcomes in particular the recent implementation of the Association Council's conclusions with the initiation of an analytical review of the acquis communautaire through the establishment of eight subcommittees entrusted with the task of setting priorities for incorporation of the acquis; notes with satisfaction that the first meetings of three of those subcommittees have been successful and trusts that the remaining subcommittees" meetings will be held by the end of this year;
1. se réjouit de la reprise des activités institutionnelles et du dialogue politique au sein du Conseil d'association, qui s'est réuni le 11 avril 2000 après trois ans d'interruption, salue en particulier la récente mise en œuvre des conclusions du Conseil d'association, à savoir l'ouverture de l'examen analytique de l'acquis communautaire par la création de huit sous-comités chargés de la définition des priorités concernant l'intégration de l'acquis communautaire; constate avec satisfaction que les premières réunions de trois de ces organes ont été fructueuses, et espère que les autres auront lieu d'ici la fin de l'année;

(9) The Council thus recognises the right of Ireland to make, in accordance with Article 4 of the Schengen Protocol, a request for partial participation, noting at the same time that it is necessary to consider the impact of such participation by Ireland in the provisions concerning the establishment and operation of the SIS on the interpretation of the other relevant provisions of the Schengen acquis and on its financial implications.
(9) Le Conseil reconnaît, par conséquent, le droit de l'Irlande, conformément à l'article 4 du protocole Schengen, de présenter une demande de participation partielle, mais fait également observer qu'il importe de tenir compte de l'incidence d'une telle participation de l'Irlande aux dispositions concernant la mise en place et le fonctionnement du SIS pour l'interprétation des autres dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen ainsi que pour le volet financier.