Vertaling van "acquired under clear " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to acquire under advantageous conditions
acquérir des valeurs mobilières à des conditions avantageuses

benefit acquired under the legislation
prestation acquise en vertu de la législation

under clear skies
comme le ciel sera clair

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

in bond | under bond | uncustomed | duty unpaid | left unpaid | uncleared | not cleared by the customs | not cleared through the customs
droits non acquittés | non dédouané | non acquitté | sous douane | en douane

Calculation of tax under Section 260.1 of the Income Tax Act on agreements to acquire shares
Calcul de l'impôt de l'article 206.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les accords pour acquérir des actions

land occupied by non-Indian third parties under patents of the Provincial or Federal Crown, or with acquired rights
terre occupée par des tiers non indiens en vertu de concessions de la Couronne fédérale ou provinciale, ou de droits acquis

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure
admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We also seriously question the impact that the proposed rules will have on the ability of taxpayers to rearrange their existing business arrangements and investments acquired under clear and unambiguous rules on a timely basis . Moreover, we are quite concerned about the future impact that the proposed changes will have on the ability to promote private investments with funds in registered accounts and that this may curtail what has been a significant source of capital growth in the Canadian economy" .
Nous mettons également sérieusement en doute les conséquences que les règles proposées auront sur la capacité des contribuables de réorganiser leurs ententes et leurs investissements commerciaux acquis en vertu de règles claires au moment opportun [.] De plus, nous sommes très inquiets des conséquences à venir des changements proposés sur la capacité de promouvoir les investissements privés contenant des comptes enregistrés, ce qui pourrait restreindre une source significative de croissance du capital pour l'économie canadienne».

In recent years, under several Europe 2020 initiatives and particularly in light of persistent high unemployment,[1] the Commission has stressed the importance of enabling learners and workers to clearly present their skills and qualification profiles, acquired either in formal, non-formal or informal settings.
Ces dernières années, dans le cadre de plusieurs initiatives au titre de la stratégie Europe 2020 et, en particulier, face à un taux de chômage désespérément élevé,[1] la Commission a souligné l'importance de permettre aux apprenants et aux travailleurs de présenter clairement leurs profils de compétences et de qualifications, qu'elles aient été acquises dans des cadres formels, non formels ou informels.

We have a duty to acquire the best fighter aircraft available, and that is the F-35 Lightning II. It is clear that our CF-18s are very useful in allowing Canada to exercise its sovereignty, especially in the Arctic, to defend North American airspace under the auspices of NORAD and to participate in international operations, as was the case in the first gulf war and in Kosovo.
Il est de notre devoir d'acquérir le meilleur avion de chasse sur le marché, et c'est appareil est le F-35 Lightning II. Il faut l'admettre, nos CF-18 sont très utiles, car ils permettent au Canada d'exercer sa souveraineté, notamment dans l'Arctique, d'assurer la défense de l'espace aérien de l'Amérique du Nord sous l'égide du NORAD et de participer à des opérations internationales, comme cela a été le cas lors de la première guerre du Golfe et au Kosovo.

Queiró (PPE-DE), in writing (PT) The report before us, which I voted for, incorporated the proposal for an amendment that I tabled, the purpose of which is to safeguard the rights acquired by current air traffic controllers – rights that were acquired under valid, stringent legislation and that have clearly had positive results – without in any way undermining the ultimate aim of ensuring air transport safety.
Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Le rapport que nous avons sous les yeux et en faveur duquel j’ai voté intègre une proposition d’amendement que j’ai présentée dans le but de protéger les droits acquis par les actuels contrôleurs de la navigation aérienne - des droits qui ont été acquis dans le cadre d’une législation valide et exigeante et qui ont clairement eu des résultats positifs - sans ébranler de quelque manière l’objectif ultime qui est d’assurer la sécurité du transport aérien.

Queiró (PPE-DE ), in writing (PT) The report before us, which I voted for, incorporated the proposal for an amendment that I tabled, the purpose of which is to safeguard the rights acquired by current air traffic controllers – rights that were acquired under valid, stringent legislation and that have clearly had positive results – without in any way undermining the ultimate aim of ensuring air transport safety.
Queiró (PPE-DE ), par écrit . - (PT) Le rapport que nous avons sous les yeux et en faveur duquel j’ai voté intègre une proposition d’amendement que j’ai présentée dans le but de protéger les droits acquis par les actuels contrôleurs de la navigation aérienne - des droits qui ont été acquis dans le cadre d’une législation valide et exigeante et qui ont clairement eu des résultats positifs - sans ébranler de quelque manière l’objectif ultime qui est d’assurer la sécurité du transport aérien.

For the purposes of benefiting from the exemption from the notification of major holdings under Directive 2004/109/EC in the case of shares acquired for the sole purpose of clearing and settling, the maximum length of the ‘short settlement cycle’ should be as short as possible.
Dans le cadre de l'exemption de l'obligation de notifier les mouvements affectant les participations importantes prévue par la directive 2004/109/CE dans le cas des actions acquises aux seules fins de la compensation ou du règlement, la longueur maximale du «cycle de règlement à court terme» devrait être aussi réduite que possible.

4. This Article shall not apply to shares acquired for the sole purpose of clearing and settling within the usual short settlement cycle, or to custodians holding shares in their custodian capacity provided such custodians can only exercise the voting rights attached to such shares under instructions given in writing or by electronic means.
4. Le présent article ne s'applique pas aux actions acquises aux seules fins de la compensation ou du règlement dans le cadre du cycle habituel de règlement à court terme, ni aux dépositaires détenant des actions en cette qualité de dépositaire, pour autant que lesdits dépositaires ne puissent exercer les droits de vote attachés à ces actions que si instruction leur en a été donnée par écrit ou par voie électronique.

Their concern is that Bill C-39 fails to make clear that the Yukon government is not acquiring jurisdiction over the administration and control of lands where Canada's obligations under the Rupert's Land and North-Western Territory Order of 1870 remain unfulfilled.
Ils sont préoccupés car le projet de loi C-39 ne dit pas clairement que le gouvernement du Yukon n'acquiert aucune compétence sur la gestion et la maîtrise des terres où le Canada n'a pas encore rempli ses obligations en vertu du Décret en conseil sur la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest, adopté en 1870.

A clause of Bill C-27 makes it clear that the protections and due process afforded to landowners under the Expropriation Act will be extended to leaseholders in the parks whenever the minister takes or acquires an interest in land in the park, where the holder of the interest does not consent, and where there is no cause for termination.
Une disposition du projet de loi C-27 précise clairement que les titulaires de domaine à bail auront droit aux mesures de protection et à l'application régulière de la loi en vertu de la Loi sur l'expropriation chaque fois que le ministre acquiert des droits réels afférents aux terres domaniales situées dans les parcs, lorsque le titulaire des droits ne consent pas à l'acquisition et qu'il n'existe pas de motifs de résiliation.

As a result of that referendum, which was not necessary, they made a decision affecting primarily the Roman Catholic church and the Pentecostal church. This is a clear example of a minority right acquired under the terms of union with Newfoundland when Newfoundland entered Confederation.
C'est là un exemple parfait d'un droit qu'une minorité a acquis conformément aux clauses de l'Union, lorsque Terre-Neuve est entré dans la Confédération.