Vertaling van "acp indian sugar before " (Engels → Frans) :

The licences in question shall be issued for 75% of the ACP/Indian sugar before being available for any other sugar.
Les certificats en question sont délivrés pour 75 % du sucre ACP/Inde avant de pouvoir être délivrés pour les autres sucres.

In accordance with the procedure referred to in Article 39(2), measures may be adopted to ensure that the ACP/Indian sugar is imported into the Community under the conditions set out in Protocol 3 to Annex V to the ACP-EC Partnership Agreement and the Agreement on cane sugar between the European Community and the Republic of India.
Conformément à la procédure visée à l'article 39, paragraphe 2, des mesures peuvent être prises pour garantir que les importations de sucre ACP/Inde dans la Communauté s'effectuent dans les conditions établies par le protocole no 3 de l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'accord sur le sucre de canne entre la Communauté européenne et la République de l'Inde.

‘ACP/Indian sugar’ means sugar falling within CN code 1701 originating in the States listed in Annex VI and imported into the Community under:
«sucre ACP/Inde», le sucre relevant du code NC 1701, originaire des États visés à l'annexe VI et importé dans la Communauté en vertu:

12)‘ACP/Indian sugar’ means sugar falling within CN code 1701 originating in the States listed in Annex VI and imported into the Community under:
12)«sucre ACP/Inde», le sucre relevant du code NC 1701, originaire des États visés à l'annexe VI et importé dans la Communauté en vertu:

1. The guaranteed prices fixed for the ACP/Indian sugar shall apply for import of standard quality raw and white sugar from:
1. Les prix garantis fixés pour le sucre ACP/Inde s'appliquent aux importations de sucre brut et de sucre blanc de qualité type en provenance:

For ACP/India sugar, the first period for submission of applications for import licences shall start on the Monday before 10 June of the previous delivery period.
Pour le sucre ACP/Inde, la première période de dépôt des demandes de certificat d'importation débute le lundi précédant le 10 juin de la période de livraison précédente.

– (NL) Madam President, Commissioner, the sugar reform, as it is currently before us, will be pernicious to poor developing countries and ACP countries that are now losing their access to the market or are given lower prices for their products.
- (NL) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, la réforme du secteur du sucre qui nous est présentée aujourd’hui aura des conséquences pernicieuses pour les pays pauvres en développement et les pays ACP, qui sont en train de perdre leur accès au marché ou qui reçoivent des prix inférieurs pour leurs produits.

Well then, when we come to tackle this reform of the common organisation of the market, we must not wait for the horse to bolt before we fasten the stable door: the safeguard clause is going to expire next year. In the sugar sector, it is imperative for us to have a different relationship with the ACP countries but, at the same time, we are already working within Europe on a process of liberalisation, revising quotas and reducing export support, the implication of which is, however, that opening up the market will reduce competitiveness.
Alors, au moment où nous sommes confrontés à cette réforme de l'organisation commune de marché, n'attendons pas l'épreuve des faits pour agir : l'an prochain la clause de sauvegarde viendra à échéance ; pour le secteur du sucre, des relations différentes avec les pays ACP seront certainement nécessaires, mais en même temps nous travaillons déjà, en notre sein, à un processus de libéralisation : la révision des quotas, la réduction du soutien aux exportations, qui nous font présupposer une ouverture de marché qui aura comme conséquence une perte de compétitivité.