Vertaling van "acknowledge his guilt " (Engels → Frans) :

I repeat: this government decided to comply with the American authorities and let them to try Mr. Khadr, who has acknowledged his guilt.
Je vais le répéter: ce gouvernement a décidé de se conformer et de laisser aux autorités américaines le soin de faire le procès de M. Khadr, qui a reconnu sa culpabilité.

Settlement allows the offender to acknowledge his guilt, explicitly or implicitly, without having to go through legal proceedings, and to expiate it by carrying out obligations agreed between himself and Public Prosecutor, within the limits laid down by the legislation, which will in any case be less constraining than the normal criminal procedure to which he would be subject in the absence of an agreement. In return, the state drops proceedings.
La transaction permet ainsi à l'inculpé, sans devoir faire l'objet d'une procédure juridictionnelle, de reconnaître expressément ou implicitement sa faute et d'expier celle-ci par l'exécution des obligations dont le procureur et lui-même ont convenu, dans les limites établies par le législateur, lesquelles seront en tout état de cause moins contraignantes que la procédure pénale ordinaire dont il ferait l'objet à défaut d'accord. En contrepartie, le pouvoir public abandonne l'action publique, qui s'éteint.

Denmark provides [207] that, in the case of an offence punishable by a fine, the Public Prosecutor's office may suggest to the defendant that the proceedings will be discontinued if he acknowledges his guilt and undertakes to pay a fine within a certain period.
Le Danemark [207] prévoit que, s'agissant d'une infraction passible d'une amende, le ministère public peut proposer à la personne poursuivie d'abandonner les poursuites si celle-ci reconnaît sa culpabilité et s'engage à verser une amende dans un délai déterminé.

At trial, he was sentenced to a conditional sentence of two years less a day, due, in part, to his public acknowledgment of his guilt and return of moneys illegally obtained.
Au terme de son procès, il a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée de deux ans moins un jour, en raison notamment de son aveu public de culpabilité et de son remboursement des sommes illégalement obtenues.

Corbeil has acknowledged his guilt and therefore acknowledged having acted illegally.
Corbeil a reconnu sa culpabilité et a donc reconnu avoir agi dans l'illégalité.