Traduction de «account the investigations already undertaken » (Anglais → Français) :

The implementation of these measures will take account of actions already undertaken by the Community, thus creating the necessary conditions for bringing the latter together under a consistent and effective Community framework.
La mise en œuvre de ces mesures tiendra compte des actions déjà prises par la Communauté, créant ainsi les conditions nécessaires pour regrouper toutes ces mesures dans un cadre communautaire cohérent et efficace.

Therefore we must carefully take into account the work already undertaken by the Member States when implementing and transposing rules that are closely linked to the issues that will be revised by the modifying Directive, such as for example the exemption regime for pre-paid cards.
C’est pourquoi nous devons soigneusement tenir compte du travail déjà accompli par les États membres pour mettre en œuvre et transposer des règles qui sont étroitement liées aux questions que traitera la directive modificative, comme par exemple le régime d’exonération des cartes prépayées.

Where a Member State, taking into account its application pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC and the relevant Commission Decision pursuant to Article 10c(6) of that Directive, delays the issuance of the allowances to be granted free of charge on the basis of Article 10c of Directive 2003/87/EC (ex-post issuance of allowances), that Member State should include in its national allocation table pursuant to Article 51(1) of this Regulation the allocation to be granted free of charge on the basis of investments already undertaken or financial transfers already made at the time of the notification of the table.
Lorsqu'un État membre, tenant compte de la demande qu'il a présentée au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la décision de la Commission correspondante adoptée conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive, retarde la délivrance des quotas à allouer à titre gratuit en application de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE (délivrance de quotas a posteriori), il convient que cet État membre inclue dans son tableau national d'allocation, conformément à l'article 51, paragraphe 1, du présent règlement, les quotas à allouer à titre gratuit sur la base des investissements déjà consentis ou des transferts financiers déjà effectués au moment de la notification de ce tableau.

Further development of a set of indicators is needed, building on the substantial work already undertaken in the fields of environmental accounting, material flow accounting and life cycle inventories.
Ceci exigera le développement ultérieur d’un ensemble d’indicateurs fondés sur le travail substantiel déjà entrepris dans le domaine de la comptabilité environnementale, de la comptabilité des flux de matériaux et des inventaires de cycles de vie.

Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.
fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.

3. EMPHASISES that the in-depth reviews should encompass a thorough examination of sources of imbalances in the Member State under review, taking due account of analysis already undertaken, country specific economic conditions and of a wide set of analytical tools, the most up-to-date indicators and qualitative information of country specific nature, so that the driving forces behind the observed developments are examined in detail and consistently; INVITES the Member States and the Commission to cooperate and to provide and exchange all relevant and most recent information.
3. INSISTE sur le fait que les bilans approfondis devraient comprendre un examen minutieux des sources des déséquilibres dans l'État membre considéré, en tenant dûment compte des analyses déjà effectuées, des conditions économiques propres à chaque pays et d'un large ensemble d'instruments d'analyse, ainsi que des indicateurs les plus récents et de données qualitatives à caractère national, de manière à étudier dans le détail et de manière cohérente les causes sous-jacentes des évolutions observées. INVITE les États membres et la Commission à coopérer ainsi qu'à fournir et à échanger toutes les informations utiles et les plus récentes.

Mr. Alex Shepherd: What I would like to caution, as Mr. Forseth has already interceded, is the government operations and estimates committee has already undertaken an investigation of this.
M. Alex Shepherd: Je tiens à vous aviser que, comme l'a mentionné M. Forseth, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a déjà entrepris une enquête sur la question.

We have already undertaken those investigations, but I would remind hon. members of the House that we have already acted on the Afghan resolutions of the security council when we passed regulations in parliament on February 22 of this year allowing the seizure of all assets related to Osama bin Laden and any of his entities or associates.
Des enquêtes sont en cours à cet égard, mais je rappellerai aux députés que nous avons déjà donné suite aux résolutions du Conseil de sécurité concernant l'Afghanistan lorsque le Parlement a adopté, le 22 février dernier, un règlement permettant la saisie de tous les avoirs liés à Oussama ben Laden, à ses entités ou à ses associés.

The Coast Guard expenditures of $2.3 million relate to work already undertaken as part of the lightstation modernization project, to conclude the demonstration projects already under contract, and to refurbish the sites for a retained human presence.
Des dépenses de 2,3 millions de dollars de la Garde côtière concernent des activités déjà commencées dans le cadre du projet de modernisation des phares, pour que des projets à contrat soient achevés et pour que les installations nécessaires aux gardiens de phare soient réaménagées.

Criticisms being investigated or tackled by the Commission The Court makes several observations on areas on which the Commission has already undertaken improvements Both in social and regional sectors the Court raises the question of the importance to clarify what expenditure is eligible to assistance from Structural Funds.
Critiques examinées ou prises en compte par la Commission La Cour a fait plusieurs observations sur des domaines dans lesquels la Commission a déjà apporté des améliorations : - dans les secteurs social et régional à la fois la Cour souligne qu'il importe de préciser quelles dépenses sont éligibles à l'aide des Fonds structurels.