Vertaling van "according to pre-defined guidelines published " (Engels → Frans) :

NRAs would be required to act in a transparent manner, and justify their decisions against both the competition case-law and pre-defined guidelines published by the Commission, designed to establish common, objective criteria that minimise the need for discretionary decisions by regulators.
Les ARN seraient tenues d'agir de manière transparente et de justifier leurs décisions tant par rapport à la jurisprudence en matière de concurrence que par rapport aux lignes directrices publiées préalablement par la Commission, conçues pour établir des critères objectifs communs permettant de réduire le nombre de décisions discrétionnaires à prendre par les autorités réglementaires.

According to Health Canada guidelines published in the Canada communicable diseases report, the option to administer post-exposure prophylaxis should be established within a few hours.
Selon les lignes directrices de Santé Canada publiées dans le Relevé des maladies transmissibles au Canada, la possibilité d'une intervention prophylactique devrait être établie dans un délai de quelques heures.

Under the legislation, proposed today, the reserve would operate entirely according to pre-defined rules which would leave no discretion to the Commission or Member States in its implementation.
En vertu du dispositif législatif proposé aujourd'hui, la réserve fonctionnerait intégralement selon des règles prédéfinies qui ne laisseraient aucun pouvoir d’appréciation à la Commission ni aux États membres en ce qui concerne sa mise en œuvre.

5. Mutagenicity must be assessed in accordance with the “OECD Guidelines on Genetic Toxicology Testing and Guidance on the Selection and Application of Assays”, published May 15, 1986 by OECD, which include the tests referred to in paragraphs (a) to (c), as well as in accordance with the third level of concern (LOC III) of the federal “Guidelines on the Use of Mutagenicity Tests in the Toxicological Evaluation of Chemicals”, published by Health and Welfare Canada and Environment Canada in 1986, in regard to the tests referred to in paragraph (d):
5. La mutagénicité est évaluée selon les lignes directrices intitulées « O‌ECD Guidelines on Genetic Toxicology Testing and Guidance on the Selection and Application of Assays » et publiées par l’OCDE le 15 mai 1986 qui comprennent les essais ci-après visés aux alinéas a) à c) ainsi que selon le niveau de préoccupation élevé (NDP III) des « Lignes directrices sur l’utilisation des tests de mutagénicité pour l’évaluation toxicologique des produits chimiques » publiées en 1986 par le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social et le ministère de l’Environnement conformément aux essais ci-après visés à l’alinéa d) :

The single-dose toxicity test must be carried out in accordance with the relevant guidelines published by the Agency.
L'essai de toxicité par administration unique doit être réalisé conformément aux lignes directrices pertinentes publiées par l'Agence.

When submitted in accordance with the relevant Guideline published by the Agency, case report forms and individual patient data listings shall be provided and presented in the same order as the clinical study reports and indexed by study.
Lorsqu'ils sont soumis conformément à la ligne directrice pertinente publiée par l'Agence, les cahiers d'observation et les listes de données des patients sont fournis et présentés dans le même ordre que les rapports d'études cliniques et indexés par étude.

According to Health Canada guidelines published in the Canada communicable disease report, the option to administer post exposure prophylaxis should be established within a few hours.
Selon les lignes directrices que Santé Canada a publiées dans le Relevé des maladies transmissibles au Canada, il faut déterminer, dans un délai de quelques heures, s'il est possible de recourir à une prophylaxie après l'exposition.

According to European Commission guidelines published today consumers have now the choice between writing to the company at the address mentioned on the package, to phone them or to post a question on their website.
En vertu des lignes directrices publiées aujourd’hui par la Commission, les consommateurs ont maintenant la possibilité d’écrire au fabricant à l’adresse indiquée sur l’emballage, de lui téléphoner ou de poster une question sur son site Internet.