Traduction de «according to pan-isovit » (Anglais → Français) :

In addition to being preceded by the radiotelephony urgency signal “PAN PAN” in accordance with point (a)(2), preferably spoken three times and each word of the group pronounced as the French word “panne”, the urgency message to be sent by an aircraft reporting an urgency condition shall:
Le message d'urgence à envoyer par un aéronef pour rendre compte d'un cas d'urgence est précédé du signal d'urgence radiotéléphonique indiqué au point a) 2) “PAN PAN” (prononcé comme les mots français “panne panne”), prononcé de préférence trois fois, et est transmis selon les consignes suivantes:

Accordingly, the proposed measures will not involve significant changes to governance or shift competences to the European level such as through an EU regulator or pan-European spectrum licensing.
Par conséquent, les mesures proposées n'impliqueront pas de modifications importantes de la gouvernance ou de transfert de compétences au niveau européen, comme par l'intermédiaire d'un régulateur unique au niveau de l'UE ou de l'octroi d'une licence paneuropéenne d'exploitation du spectre.

M. whereas audiovisual works are already being distributed across borders in Europe in accordance with pan-European licences acquired on a voluntary basis, and whereas their further development may be one of the avenues to explore, provided that the corresponding economic demand exists; whereas due recognition must be given to the fact that companies also have to take into account the various linguistic and cultural preferences of European consumers, which reflect the diverse choices of EU citizens in the consumption of audiovisual works in the internal market;
M. considérant que des œuvres audiovisuelles connaissent d'ores et déjà une diffusion européenne transnationale en vertu de licences paneuropéennes acquises sur base volontaire et considérant que leur développement peut être l'une des pistes à explorer pour autant qu'il existe une demande économique correspondante; considérant qu'il y a lieu de prendre dûment en considération le fait que les entreprises doivent également tenir compte des préférences linguistiques et culturelles des consommateurs européens, lesquelles s'expriment dans la diversité des choix des citoyens de l'UE dans la consommation d'oeuvres audiovisuelles sur le marché intérieur;

Since the objectives of this Regulation, namely setting up an efficient and effective framework for the exercise of specific supervisory tasks over credit institutions by a Union institution, and ensuring the consistent application of the single rulebook to credit institutions, cannot be sufficiently achieved at the Member State level and can therefore, by reason of the pan-Union structure of the banking market and the impact of failures of credit institutions on other Member States, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un cadre efficace et effectif permettant à une institution de l’Union d’exercer des missions spécifiques de surveillance sur les établissements de crédit et assurer l’application homogène du corpus réglementaire unique aux établissements de crédit, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la structure paneuropéenne du marché bancaire et de l’impact des défaillances des établissements de crédit sur les autres États membres, être mieux atteints au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du TUE.

(2) The 890-915 MHz and 935-960 MHz frequency bands were reserved for a public pan-European cellular digital mobile communications service to be provided in each Member State in accordance with a common specification, known as GSM.
(2) Les bandes de fréquences 890-915 MHz et 935-960 MHz ont été réservées pour un service paneuropéen de communications mobiles publiques cellulaires numériques devant être assuré dans chacun des États membres selon une norme commune dénommée GSM.

In view of the development and establishment of a pan-European eGovernment service and the underlying interoperable telematic networks, the possibility of establishing an electronic system for the exchange of information between Product Contact Points should be envisaged, in accordance with Decision 2004/387/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on the interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens (IDABC)
Compte tenu du développement et de l'établissement d'un service paneuropéen d'administration en ligne et des réseaux télématiques interopérables sous-jacents, il y a lieu d'envisager la possibilité de créer un système électronique pour l'échange d'informations entre les points de contact produit, conformément à la décision 2004/387/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC)

(23) In view of the development and establishment of a pan-European eGovernment service and the underlying interoperable telematic networks, the possibility of establishing an electronic system for the exchange of information between Product Contact Points should be provided for, in accordance with Decision 2004/387/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on the interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens (IDABC).
(23) Compte tenu du développement et de l'établissement d'un service paneuropéen d'administration en ligne et des réseaux télématiques interopérables sous-jacents, la possibilité de créer un système électronique pour l'échange d'informations entre les points de contact produit doit être prévue, conformément à la décision 2004/387/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens.

(23) In view of the development and establishment of a pan-European eGovernment service and the underlying interoperable telematic networks, the possibility of establishing an electronic system for the exchange of information between Product Contact Points should be envisaged, in accordance with Decision 2004/387/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on the interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens (IDABC).
(23) Compte tenu du développement et de l'établissement d'un service paneuropéen d'administration en ligne et des réseaux télématiques interopérables sous-jacents, la possibilité de créer un système électronique pour l'échange d'informations entre les points de contact produit doit être envisagée, conformément à la décision 2004/387/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens.

Accordingly, a seamless pan-European financial system should be in place soon, able to cater for the needs of enterprises during their whole life cycle, from start-up to stock market flotation and for any subsequent capital raising.
Un système financier paneuropéen "sans hiatus" devrait donc voir rapidement le jour, qui réponde aux besoins des entreprises durant la totalité de leur cycle de vie, depuis le démarrage jusqu'à l'introduction en bourse et toutes les opérations ultérieures de collecte de fonds.