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Traduction de «accommodation are fully respected throughout » (Anglais → Français) :

1. Member States shall ensure that appropriate monitoring mechanisms in respect of employers, recruitment agencies or other intermediaries are put in place and that adequate and regular inspections are carried out on their territory to ensure that the provisions laid down in this Directive, in particular regarding rights, working conditions and accommodation are fully respected throughout the duration of the seasonal workers' stay in the Member State concerned.

1. Les États membres veillent à mettre en place des mécanismes appropriés de surveillance à l'égard des employeurs, des agences de recrutement ou de tout autre intermédiaire et à diligenter à intervalles réguliers sur leur territoire des inspections propres à vérifier que les dispositions de la présente directive en matière de droits, de conditions de travail et de logement sont pleinement respectées pendant la totalité du séjour des travailleurs saisonniers sur leur territoire.


72. Stresses the importance of a gender-sensitive asylum and migration policy, the recognition of the threat of genital mutilation as a reason for asylum, and the development of appropriate guidelines and coordination of best practice examples; emphasises in this connection the indispensability of an individual right to stay, as otherwise there is an imbalance of power, with particular reference to migrant women in cases of domestic violence; calls on the Commission to assess and identify specific actions that can ensure that women asylum-seekers’ rights are strengthened and fully ...[+++]

72. souligne l'importance d'une politique d'asile et d'immigration sensible à la dimension de genre, de la reconnaissance de la crainte de mutilations génitales comme motif justifiant l'octroi de l'asile et du développement de lignes directrices correspondantes, ainsi que de la coordination d'exemples de bonnes pratiques; insiste à cet égard sur la nature indispensable d'un droit de séjour individuel, faute de quoi il y a un déséquilibre des pouvoirs, notamment en ce qui concerne les migrantes dans des cas de violence domestique; in ...[+++]


An effective system of monitoring and inspections is needed in order to ensure that the rights of the seasonal workers and the provisions of this Directive will be fully respected throughout the entire duration of stay.

Un système efficace de contrôle et d'inspections est nécessaire afin de garantir que les droits des travailleurs saisonniers et que les dispositions de la présente directive seront pleinement respectés pendant la totalité du séjour.


(3) The declaration of security shall provide a means for ensuring that all shared security concerns are fully addressed throughout the interface and shall contain the information set out in the form in Appendix 1 of Part B of the ISPS Code, with the terms “ship”, “port facility” and “security measures” read as “vessel”, “marine facility” and “security procedures”, respectively.

(3) La déclaration de sûreté constitue un moyen pour faire en sorte qu’il soit pleinement tenu compte des préoccupations communes en matière de sûreté tout au long de l’interface et contient les renseignements qui figurent dans le formulaire à l’appendice 1 de la partie B du Code ISPS, les termes « navire  », «  installation portuaire  » et «  mesures de sûreté  » valant mention respectivement de « bâtiment », « installation maritime » et « procédures de sûreté ».


On this point, the department agrees, even if the lowest price compliant approach was fully respected throughout the acquisition of the Cyclone.

Le ministère est d'accord sur ce point, même si l'approche de l'offre conforme la plus basse a été entièrement respectée pendant tout le processus d'acquisition d'appareils Cyclone.


Any shortcoming in this respect may delay the disbursement of funds or give rise to correction or recovery of the EU taxpayers money; building-up of rendering collection and treatment facilities in line with the EU acquis on TSE and animal by-products – food safety is a main concern for all EU citizens, food products must fully respect all EU requirements; tax administration IT systems ready for inter-operability with those of the rest of the Union, to enable a correct collection of VAT throughout the EU internal ...[+++]

Tout manquement à cet égard pourrait retarder le versement des fonds ou donner lieu à des réajustements ou à des recouvrements de l’argent des contribuables européens; mise en place d'installations d'équarrissage et de traitement conformément à l’acquis sur l’EST et les sous-produits animaux – la sécurité alimentaire est une préoccupation essentielle pour tous les citoyens de l'UE, les produits alimentaires doivent pleinement respecter l'ensemble des exigences communautaires; dans l'administration fiscale, des systèmes informatiques ...[+++]


41. Underlines the importance of the adoption of the new Financial Regulation which entered into force on 1 January 2003 and the fact that it applies to all Institutions equally; congratulates the Secretary-General on the speed and effectiveness with which the Administration made the necessary internal preparations for the implementation of the new Financial Regulation; calls on the Secretary-General to ensure that its principles and provisions are fully respected throughout the Institution and that all authoris ...[+++]

41. souligne l'importance de l'adoption du nouveau règlement financier, qui est entré en vigueur le 1 janvier 2003, et insiste sur le fait qu'il s'applique de la même manière à toutes les institutions; félicite le Secrétaire général pour la rapidité et l'efficacité avec lesquelles l'administration a pris les dispositions internes nécessaires à l'application du nouveau règlement financier; demande au Secrétaire général de veiller à ce que les principes et les dispositions dudit règlement soient pleinement respectés dans toute l'instit ...[+++]


40. Underlines the importance of the adoption of the new Financial Regulation which entered into force on 1 January 2003 and the fact that it applies to all Institutions equally; congratulates the Secretary-General on the speed and effectiveness with which the Administration made the necessary internal preparations for the implementation of the new Financial Regulation; calls on the Secretary General to ensure that its principles and provisions are fully respected throughout the Institution and that all authoris ...[+++]

40. souligne l'importance de l'adoption du nouveau règlement financier, qui est entré en vigueur le 1 janvier 2003, et insiste sur le fait qu'il s'applique de la même manière à toutes les institutions; félicite le Secrétaire général pour la rapidité et l'efficacité avec lesquelles l'administration a pris les dispositions internes nécessaires à l'application du nouveau règlement financier; demande au Secrétaire général de veiller à ce que les principes et les dispositions dudit règlement soient pleinement respectés dans toute l'instit ...[+++]


In spite of many Russian assurances that they would fully respect the principle of voluntary return of people displaced by the war in Chechnya, the Russian and Ingush authorities have closed the camp on 03 December 2002. 1,700 Chechens who had sought refuge there have been forced to leave the camp, with no alternative accommodation ...[+++]

En dépit de multiples déclarations russes assurant que le principe du retour volontaire des personnes déplacées pour cause de guerre en Tchétchénie serait respecté, les autorités russes et ingouches ont fermé le camp le 3 décembre 2002, contraignant ainsi 1 700 Tchétchènes qui y avaient cherché refuge à quitter les lieux, sans leur proposer d'autre possibilité de logement en ces mois d'hiver particulièrement rudes.


The Commission's strategy to finance enlargement fully respects the amounts foreseen by the Heads of State, although in 1999 only six new member states were foreseen and we now accommodate ten with the same amount of money". , Fischler said.

La stratégie de la Commission en matière de financement de l'élargissement est totalement conforme aux montants prévus par les chefs d'État à Berlin, même si, en 1999, seuls six États étaient censés se porter candidats à l'adhésion alors que nous allons maintenant en accueillir dix avec les mêmes moyens financiers».


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