Vertaling van "accession process played " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access request process [ access to information request process ]
processus de demande d'accès [ processus de demande de communication ]

accessible play house
maisonnette d'accès facile

teleprocessing [ TP | remote-access data processing | remote processing | remote computing ]
télétraitement [ traitement à distance ]

unauthorised access to a data processing system | unauthorised access to computer material
accès indu à un système informatique | piratage

Accessibility: Exemption Criteria and Approval Process
Accessibilité : Critères d'exemption et méthode d'approbation

remote access data processing | remote processing | teleprocessing
télétraitement

file access and processing
accès au stock documentaire et mode d'exploitation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Is convinced that the open and free debate in Turkish society on historical issues, including the Armenian Genocide, is inextricably linked to the democratisation process, as a healthy, mature democracy cannot be built on the basis of denial of historical facts and responsibilities; in this regard, recognises the vital role the start of the EU accession process played in promoting the democratisation of Turkey; calls therefore for the negotiation process with the EU to be reinvigorated as an important catalyst for a more open and free debate on historical issues, including the destruction of the Ottoman Armenians;
4. est convaincu qu'une confrontation ouverte et libre de la société turque avec son histoire, y compris le génocide arménien, est inextricablement liée au processus de démocratisation, car une démocratie saine et aboutie ne saurait être fondée sur le déni des faits et responsabilités historiques; reconnaît, à cet égard, le rôle déterminant joué par l'ouverture du processus d'adhésion à l'Union dans la démocratisation de la Turquie; appelle, par conséquent, à la redynamisation du processus de négociation avec l'Union en tant qu'il favorise un débat plus ouvert et plus libre sur l'histoire, y compris sur le massacre des Arméniens ottomans;

IPPC will also play a crucial role in the accession process.
L'IPPC jouera également un rôle crucial dans le processus d'adhésion.

Some progress was made in improving cooperation between the government and civil society organisations, especially concerning the latters' participation in the accession process, where civil society continued to play an active role.
Des progrès modestes ont été accomplis sur le plan de l’amélioration de la coopération entre le gouvernement et les organisations de la société civile, en particulier en ce qui concerne la participation de ces dernières au processus d’adhésion, dans lequel la société civile a continué de jouer un rôle actif.

11. Calls on Serbia to ensure strong parliamentary oversight of the accession negotiation process; reiterates the importance of involving its parliament at an early stage in the incorporation into law of the commitments made and to engage civil society through a constructive consultative mechanism during the entire accession process since it has a major role to play as a critical observer of the continued implementation of European reforms, while ensuring that dialogue and good neighbourly relations with Serbia’s neighbours take firm root within society; welcomes the cooperation with Croatia and Montenegro through the efforts made to share good practices based on recent experience, with a view to helping Serbia move speedily and smoothly in the accession process;
11. invite la Serbie à veiller à un contrôle parlementaire étroit du processus de négociation de l'adhésion; réaffirme l'importance d'associer dès l'amont son parlement à la traduction législative des engagements pris et de faire participer la société civile grâce à un mécanisme de consultation constructive tout au long du processus d'adhésion, car il lui revient de jouer le rôle majeur d'observateur critique de la mise en œuvre continue des réformes européennes tout en garantissant que le dialogue et les relations de bon voisinage de la Serbie avec ses voisins jouissent d'un ancrage profond dans la société; se félicite de la coopération avec la Croatie et le Monténégro, qui consiste en des efforts visant à partager les bonnes pratiques tirées des expériences récentes afin d'aider la Serbie à progresser rapidement et en douceur sur le chemin de l'adhésion;

26. Encourages Croatia to continue to play a constructive role in regional cooperation; calls on the Croatian authorities to fully implement the declaration on promoting European values in Southeast Europe endorsed by the Croatian Parliament on 21 October 2011; invites all countries in the region to adopt and implement similar positions; urges the Commission to assist all countries in the region in this respect; calls on the Commission to learn from past experience in the enlargement process, including the enlargement process with Croatia, by helping countries in the region resolve their bilateral disputes in a manner that does not interfere with the accession process through establishing facilitation and arbitration mechanisms within the existing EU institutional framework that countries in the region can draw on if they so wish;
26. encourage la Croatie à continuer de jouer un rôle constructif dans la coopération régionale; invite les autorités croates à mettre intégralement en œuvre la déclaration relative à la promotion des valeurs européennes en Europe du Sud-Est, qui a été adoptée par le parlement croate le 21 octobre 2011; invite l'ensemble des pays de la région à adopter et à appliquer des positions analogues; invite instamment la Commission à apporter son aide à tous les pays de la région dans ce domaine; invite la Commission à tirer les enseignements des élargissements, y compris de l'élargissement à la Croatie, en aidant les pays de la région à régler leurs différends bilatéraux ce de façon à ne pas perturber le processus d'adhésion, en mettant en place des dispositifs de médiation et d'arbitrage dans le cadre institutionnel en place dans l'Union, auxquels les pays de la région pourront avoir recours s'ils le souhaitent;

The Commission shall, whenever possible and appropriate, ensure that, in the implementation process, relevant stakeholders of beneficiary countries, including civil society organisations and local authorities, are or have been duly consulted and have timely access to relevant information allowing them to play a meaningful role in that process.
La Commission veille, quand cela est possible et approprié, à ce que, dans le cadre du processus de mise en œuvre, les parties prenantes concernées des pays bénéficiaires, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, soient ou aient été dûment consultées et à ce qu'elles aient accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir jouer un rôle utile dans ce processus.

including through consultation and timely access to relevant information allowing them to play a meaningful role in that process.
notamment au travers de consultations et en leur donnant en temps utile un accès aux informations leur permettant de jouer un rôle significatif dans ce processus.

4. Reiterates its support for the objective of Russia’s accession to the WTO, which will create a level playing field for the business communities on both sides and greatly help Russian efforts to build a modern, diversified, high-technology economy; calls on Russia to take the necessary steps to remove the remaining obstacles to the accession process, namely Russian export duties, the level of railway fees for goods in transit through Russia, road charges on goods vehicles and the restrictions on imports of meat, milk and plant products, following which the EU should open discussions on a free-trade agreement with the Russian Federation; looks forward to the implementation of more effective policies on several outstanding issues, such as intellectual property rights, radioactive waste, nuclear safety, work permits for EU nationals, etc.; stresses the need for the Russian authorities to ensure that no discriminatory practices whatsoever are employed vis-à-vis EU trading partners and investors and to reconsider the measures taken to tackle the economical crisis, in accordance with the undertaking given at the recent G20 Summit; deplores the fact that Russia is still not honouring its commitment to phase out Siberian overflight payments and calls on Russia to sign the agreement reached on this issue at the summit in Samara; welcomes, in this context, the recent decision by Russia, Belarus and Kazakhstan to abandon their attempt to join the WTO as a single customs union, which could have added years to the negotiations;
4. se déclare une nouvelle fois favorable à ce que la Russie adhère à l'Organisation mondiale du commerce, ce qui permettra aux milieux d'affaires des deux parties de travailler sur un pied d'égalité et contribuera largement à soutenir les efforts déployés par la Russie pour construire une économie moderne, diversifiée et de haute technologie; invite la Russie à prendre les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles qui demeurent sur la voie de l'adhésion, notamment en ce qui concerne les taxes et droits à l'exportation, le niveau des tarifs ferroviaires pour le transit des marchandises à travers la Russie, les taxes routières sur le transport de marchandises et les restrictions à l'importation de viande, de lait et de produits végétaux, à la suite de quoi l'Union devrait entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec la Fédération de Russie; compte sur la mise en oeuvre de politiques plus efficaces sur plusieurs questions pendantes, comme les droits de propriété intellectuelle, les déchets nucléaires, la sécurité nucléaire, les permis de travail pour les ressortissants de l'UE, etc.; souligne la nécessité pour les autorités russes de veiller à ce qu'aucune pratique discriminatoire ne soit utilisée à l'égard des partenaires commerciaux et investisseurs de l'UE et de reconsidérer les mesures prises pour faire face à la crise économique, conformément à l'engagement pris au récent sommet du G20; regrette que la Russie n'honore toujours pas son engagement de mettre fin progressivement aux paiements de droits pour le survol de la Sibérie et invite la Russie à signer l'accord conclu sur cette question lors du Sommet de Samara; se félicite à cet égard de la décision récente de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan d'abandonner leur projet d'adhérer à l'OMC comme union douanière, ce qui aurait prolongé de plusieurs années les négociations;

As penal law is not subject to the ‘acquis’, does such a law have any relevance in negotiations with applicant countries, and would it play a role in the accession process?
Dès lors que le droit pénal ne fait pas partie de l'acquis, l'auteur de la présente question se demande si une telle loi a une pertinence quelconque dans les pourparlers avec les pays candidats et joue un rôle dans le processus d'adhésion.