Vertaling van "accession by each " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Enlargement Strategy Paper: report on progress towards accession by each of the candidate countries
Document de stratégie pour l'élargissement : rapport sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion

access in each bay to outer wing
porte de visite dans chaque partie de l'aile extérieure

assessing each stage of the creative process | review each stage of the creative process | assess each stage of the creative process | assess stages of the creative process
évaluer chaque étape du processus créatif

each for himself/herself | each for his/her part | each for themselves
chacun pour ce qui le concerne | pour ce qui les concerne

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

colours that fade into each other [ colors that fade into each other ]
coloris qui se fondent

debts of each spouse [ debts of each partner ]
dettes de chaque conjoint

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

managing access programmes | oversee access programmes | manage access program | manage access programmes
gérer des programmes d'accès

manage aids for information access | managing information access aids | maintain information access aids | manage information access aids
gérer les aides à l'accès à l'information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 9 October 2002, under the title "Towards the Enlarged Union", the Commission adopted the 2002 enlargement package, consisting of the Strategy Paper and Report of the European Commission on the progress towards accession by each of the candidate countries, and the individual Regular Reports for each of the thirteen candidate countries.
Le 9 octobre 2002, la Commission a adopté, sous l'intitulé "Vers l'Union élargie", le "paquet élargissement 2002", comprenant le document de stratégie et le rapport de la Commission européenne sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion, ainsi que les rapports réguliers concernant chacun des treize pays candidats.

In the strategy document it adopted on 9 October 2002, the Commission analysed the progress made towards accession by each of the candidate countries.
Dans son document stratégique adopté le 9 octobre dernier, la Commission s'est basée sur une analyse « sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion ».

3. For dynamic data, Member States (or national authorities) shall be responsible for setting up and managing a central national or international point of access referencing all individual single points of access of each truck parking operator and/or service provider on their territory in the interests of users.
3. Pour les données dynamiques, les États membres (ou les autorités nationales) sont responsables de la mise en place et de la gestion d’un point d’accès central national ou international servant de référence à tous les points d’accès uniques établis par les exploitants d’aires de stationnement pour camions ou les prestataires de services sur leur territoire, dans l’intérêt des utilisateurs.

We must take note that the agreement is based on the principles of mutual benefit, promotes participation in cooperation activities, such as coordinated calls for joint project proposals and access to each other’s programmes and activities. Principles supporting effective protection of intellectual property and equitable sharing of intellectual property rights are actively promoted.
Nous devons nous rappeler que cet accord se fonde sur plusieurs principes, parmi lesquels les avantages mutuels, la promotion de la participation à des activités de coopération telles que des appels de propositions coordonnés pour des projets communs ainsi que l’accès réciproque aux programmes et activités de chacune des parties, la protection efficace de la propriété intellectuelle et le partage équitable des droits de propriété intellectuelle.

7. Is aware that a decision on the accession of each country will be taken on its own merits and in the light of each country's achievements, but would welcome it if, on the basis of the progress achieved so far by both countries and their activities geared to achieving further progress in the next few months, Bulgaria and Romania could enter the European Union together and on the same date;
7. est conscient qu'une décision sur l'adhésion de chaque pays sera prise en fonction des mérites et des résultats de ceux-ci, mais se féliciterait si, à la lumière des progrès accomplis jusqu'à présent par les deux pays et des efforts consentis pour réaliser des progrès supplémentaires au cours des quelques mois à venir, la Bulgarie et la Roumanie pouvaient adhérer à l'Union européenne ensemble, à la même date;

7. Is aware that a decision on the accession of each country will be taken on its own merits and in the light of each country's achievements, but would welcome it if, on the basis of the progress achieved so far by both countries and their activities geared to achieving further progress in the next few months, Bulgaria and Romania can enter the European Union together and on the same date;
7. est conscient qu'une décision sur l'adhésion de chaque pays sera prise en fonction des mérites et des résultats de ceux-ci, mais se féliciterait si, à la lumière des progrès accomplis jusqu'à présent par les deux pays et des efforts consentis pour réaliser des progrès supplémentaires au cours des quelques mois à venir, la Bulgarie et la Roumanie pouvaient adhérer à l'Union européenne ensemble et à la même date;

18. Expects the European Council to agree on a financial framework for the accession of Bulgaria and Romania, in order to allow for these countries to conclude their negotiations on agriculture, regional policy and budgetary issues, as foreseen in the Commission's Strategy Paper and Report of 5 November 2003 on the progress towards accession by Bulgaria and Romania; but stresses that the accession of each of these countries should be based on their individual merits;
18. attend du Conseil européen qu'il arrête un cadre financier pour l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, de façon à permettre à ces pays d'achever leurs négociations sur l'agriculture, la politique régionale et les questions budgétaires, comme il est prévu dans le document de stratégie et le rapport du 5 novembre 2003 de la Commission sur les progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie sur la voie de l'adhésion; souligne toutefois que l'adhésion de ces pays doit être fonction des mérites de chacun;

- having regard to the "Enlargement strategy paper - Report on progress towards accession by each of the candidate countries" (COM(2000) 700 ),
- vu le document de stratégie pour l'élargissement - rapport sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie d'adhésion présenté par la Commission (COM(2000) 700 ),

- before signing the accession treaty, each candidate country is invited to send the Commission a plan (or a draft single programming document) containing the operational programmes required by the general Regulation on the Structural Funds [50] for each of the Objectives for which it will be eligible.
- chaque pays candidat est invité à transmettre à la Commission, avant la signature du traité d'adhésion, un plan (ou un projet de Document unique de programmation) comportant des Programmes opérationnels conformes aux dispositions du règlement général [50] sur les fonds structurels, pour chacun des objectifs prioritaires auxquels il sera éligible.

However, Member States do not yet ensure full access to each authorised orphan drug approved.
Toutefois, les États membres ne garantissent pas encore le plein accès à tous les médicaments orphelins autorisés.