Traduction de «accessed will cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mendenhall Access Roads Cost Recovery Local Improvement Tax Regulation
Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales afin de recouvrer les coûts concernant l'ouverture de chemins d'accès à Mendenhall

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

cost of access to space
coût de l'accès à l'espace

cost underlying the price for access
coût sous-jacent au prix de l'accès

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

manage aids for information access | managing information access aids | maintain information access aids | manage information access aids
gérer les aides à l'accès à l'information

Review of the Costs Associated with the Administration of the Access to Information and Privacy Legislation [ Review of the Costs Associated with the Administration of the ATIP Legislation ]
Examen des frais d'administration reliés aux lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [ Examen des frais d'administration reliés aux lois sur l'AIPRP ]

How Will the Ageing of the Population Affect Health Care Needs and Costs in the Foreseable Future?
Quel effet aura le vieillissement de la population sur les besoins et les coûts liés aux soins de santé dans l'avenir prévisible?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, the Commission is studying measures to reduce the duration of court litigation on credit recovery for companies, to recover from financial difficulties and avoid insolvency by having access to cost-effective debt restructuring procedures and to give a second chance to honest entrepreneurs and to facilitate the transfer of business.
Enfin, elle étudie des mesures devant permettre aux entreprises de réduire la durée des contentieux liés au recouvrement des créances, de redresser la barre à la suite de difficultés financières et d’éviter la faillite. Ces modalités passeront par des procédures peu coûteuses de restructuration de la dette, par une seconde chance donnée aux entrepreneurs honnêtes et par une simplification des dispositifs de transmission des entreprises.

The Directive should also address issues concerning grid access and costs of connection, streamlining of administrative procedures and contain provisions obliging Member States to set national targets in accordance with the EU-wide CHP target from 1997.
La directive devrait également aborder les problèmes relatifs à l'accès au réseau, aux coûts de connexion et à la rationalisation des procédures administratives et contenir des dispositions obligeant les États membres à fixer des objectifs nationaux conformes à l'objectif communautaire dans le domaine de la PCCE de 1997.

Where an operator was 'dominant' they would have an obligation to meet all reasonable requests for access, at cost-oriented prices and on a non-discriminatory basis.
Au cas où un opérateur occuperait une «position dominante», il aurait l'obligation de satisfaire toutes les demandes d'accès raisonnables, à des prix axés sur les coûts et sur une base non discriminatoire.

10. Recalls that the delivery of high-quality, accessible and cost-effective services to the public, both inside and outside the EU, is an essential condition to ensure successful implementation and viability of PPPs; recalls that the complex choice of models and contracts has an impact on a project’s evolution; warns that, at some stages, PPPs have been used merely to achieve the objective of complying formally with public-deficit objectives; highlights the need for an adequate institutional framework combining political commitment, good governance and adequate underlying legislation to guarantee that PPPs offer better quality and broad coverage of services to the citizens; stresses, in this regard, the importance of an adequate evaluation of the profile and past experiences of the companies involved to determine the quality of the services they have provided and whether their business conduct has been responsible;
10. rappelle que la fourniture à la population de services de qualité, abordables et efficaces en termes de coûts, dans l'Union tout comme hors de ses frontières, est une condition essentielle au succès de la mise en œuvre et de la viabilité des PPP; rappelle que le choix complexe des modèles et des contrats a une incidence sur l'évolution d'un projet; met en garde contre le fait que, à certaines étapes, les PPP n'ont été utilisés que pour atteindre l'objectif d'une mise en conformité formelle avec les objectifs de déficit public; insiste sur la nécessité d'un cadre institutionnel adéquat associant engagement politique, bonne gouvernance et législation sous-jacente pertinente pour faire en sorte que les PPP offrent une meilleure qualité et une large gamme de services aux citoyens; souligne, à cet égard, l'importance d'une évaluation adéquate du profil et des expériences antérieures des entreprises concernées afin de déterminer la qualité des services qu'elles ont fournis et de savoir si leur comportement commercial est responsable;

(74) Without prejudice to the right of customers to bring action in the courts, Member States should ensure an easily accessible and cost-sensitive out-of-court resolution of conflicts between payment service providers and consumers arising from the rights and obligations set out in this Directive.
(74) Sans préjudice du droit de recours juridictionnel des consommateurs, les États membres devraient veiller à mettre en place un dispositif facilement accessible et peu coûteux de résolution extrajudiciaire des litiges opposant prestataires de services de paiement et consommateurs et découlant des droits et obligations prévus par la présente directive.

31. Acknowledges the wide dispersion in characteristics and outcomes across Member States’ occupational pension schemes as regards access, solidarity, cost-effectiveness, risk and return; welcomes the Commission’s intention, in close consultation with the Member States, social partners, the pension industry and other stakeholders, to develop a code of good practice for occupational pension schemes addressing issues such as better coverage of employees, the payout phase, risk-sharing and mitigation, cost-effectiveness, and shock absorption in compliance with the subsidiarity principle; stresses the mutual benefit of improving the exchange of best practices between Member States;
31. reconnaît la grande disparité des caractéristiques et des résultats des systèmes de retraite professionnels des États membres en ce qui concerne l'accès, la solidarité, la rentabilité, les risques et les rendements; se réjouit de l'intention de la Commission d'élaborer, en étroite consultation avec les États membres, les partenaires sociaux, les professionnels de la retraite et d'autres parties prenantes, un code de bonnes pratiques pour les régimes de retraite professionnels pour aborder les questions telles qu'une meilleure couverture des salariés, les versements, le partage des risques et leur atténuation, le rapport coût-efficacité, et l'absorption des chocs conformément au principe de subsidiarité; souligne le bénéfice mutuel de l'amélioration de l'échange de bonnes pratiques entre les États membres;

assess the impact of the act on the environment, end-users and manufacturers, including small and medium-sized enterprises (SMEs), in terms of competitiveness including on markets outside the Union, innovation, market access and costs and benefits.
évalue les incidences de l’acte sur l’environnement, les utilisateurs finals et les fabricants, notamment les incidences sur les petites et moyennes entreprises (PME) en termes de compétitivité, y compris sur les marchés des pays tiers, de l’innovation, de l’accès au marché et des coûts et avantages.

Wholesale measures ensuring the inclusion of end-user data (both fixed and mobile) in databases, the cost-oriented supply of that data to service providers and the provision of network access in cost-oriented, reasonable and transparent conditions should be in place in order to ensure that end users benefit fully from competition with the ultimate aim of enabling the removal of retail regulation from these services.
Les mesures applicables au marché de gros garantissant l'inclusion des données de l'utilisateur final (à la fois fixe et mobile) dans les bases de données, la fourniture, axée sur les coûts, de ces données aux fournisseurs de services et l'octroi d'un accès au réseau dans des conditions axées sur les coûts, raisonnables et transparentes devraient être en place afin d'assurer que les utilisateurs finals tirent pleinement parti de la concurrence, avec l'objectif final de permettre la suppression de la réglementation de détail pour ces services .

carry out an assessment, which will consider the impact on environment, consumers and manufacturers, including SMEs, in terms of competitiveness including on markets outside the Community, innovation, market access and costs and benefits.
réalise une évaluation concernant l'impact sur l'environnement, les consommateurs et les fabricants, notamment les PME, en termes de compétitivité, y compris sur les marchés extérieurs à la Communauté, d'innovation, d'accès au marché et de coûts et d'avantages.

There are numerous barriers to the full development of the European content industries and markets, even if some of them also represent an opportunity, such as the cost of Internet access, the cost of translation, the linguistic and cultural diversity of Europe, which is split up into national markets.
De nombreux obstacles s'opposent au plein développement des entreprises et des marchés du contenu numérique en Europe, même si certains d'entre eux représentent une opportunité, notamment le coût de l'accès à Internet, le coût de la traduction, ainsi que la diversité linguistique et culturelle de l'Europe, qui est divisée en marchés nationaux, et il importe d'en tenir compte pour que ces obstacles puissent être levés.