Vertaling van "accepted unless they fulfilled " (Engels → Frans) :

1. Pet animals of the species listed in Part A of Annex I shall not be moved into a Member State from a territory or a third country unless they fulfil the following conditions:
1. Les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, ne peuvent être introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers à moins de remplir les conditions suivantes:

Pet animals of the species listed in Part A of Annex I shall not be moved into a Member State from another Member State unless they fulfil the following conditions:
Les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, ne peuvent être introduits dans un État membre depuis un autre État membre, à moins de remplir les conditions suivantes:

Moreover, SMEs which have been incorporated for less than three years should not be considered, for the purposes of this Regulation, to be in difficulty with regard to that period, unless they fulfil the criteria under the relevant national law for being the subject of collective insolvency proceedings.
De plus, aux fins du présent règlement, une PME qui est constituée en société depuis moins de trois ans ne doit pas, aux fins du présent règlement, être considérée comme étant en difficulté en ce qui concerne cette période, à moins qu'elle ne remplisse, selon le droit national qui lui est applicable, les conditions de soumission à une procédure collective d'insolvabilité.

Amendments Nos 11 and 26, aimed at maintaining the current derogation for certain special vehicles in the insurance directives – only applied by very few Member States – are not acceptable unless they are accompanied by a guarantee that any victim of accidents caused by these vehicles is duly compensated.
Les amendements 11 et 26 qui visent le maintien de la dérogation actuelle pour certains véhicules particuliers qui figure dans les directives sur l’assurance - que seulement très peu d’États membres appliquent -, ne sont pas acceptables à moins qu’ils ne soient accompagnés de la garantie que toute victime d’un accident causé par ces véhicules soit dûment dédommagée.

No one, either in this Chamber or in Romania and Bulgaria, believes that we should accept any country unless it fulfils the criteria, but nor should we disqualify any country in advance.
Personne, ni dans cette Assemblée ni en Roumanie ou en Bulgarie, ne pense que nous devrions accepter un pays s’il ne satisfait pas aux critères, mais nous ne devrions pas non plus disqualifier un pays à l’avance.

Durable mediums include in particular floppy discs, CD-ROMs, DVDs and the hard drive of the consumer's computer on which the electronic mail is stored, but they do not include Internet websites unless they fulfil the criteria contained in the definition of a durable medium.
Les «supports durables» incluent notamment les disquettes informatiques, les CD-ROM, les DVD et le disque dur de l'ordinateur du consommateur sur lequel le courrier électronique est stocké, mais ils ne comprennent pas les sites Internet, sauf ceux qui satisfont aux critères spécifiés dans la définition des supports durables.

(20) Durable mediums include in particular floppy discs, CD-ROMs, DVDs and the hard drive of the consumer's computer on which the electronic mail is stored, but they do not include Internet websites unless they fulfil the criteria contained in the definition of a durable medium.
(20) Les "supports durables" incluent notamment les disquettes informatiques, les CD-ROM, les DVD et le disque dur de l'ordinateur du consommateur sur lequel le courrier électronique est stocké, mais ils ne comprennent pas les sites Internet, sauf ceux qui satisfont aux critères spécifiés dans la définition des supports durables.

On the other hand, the economists and financial analysts from the European Investment Bank will assess the projects in order to ensure that they fulfil the objectives of the EIB, including those linked to their Community mandate, that they satisfy the criteria of economic and financial viability, especially in terms of the repayment of loans, and finally that they are acceptable in environmental terms.
D'autre part, les économistes et les analystes financiers de la Banque européenne d'investissement évalueront les projets pour s'assurer qu'ils remplissent les objectifs de la BEI, y compris ceux liés à son mandat communautaire, qu'ils satisfont au critère de viabilité économique et financière, tout particulièrement en termes de remboursement des prêts, et enfin qu'ils sont acceptables sur le plan de l'environnement.