Traduction de «above-mentioned allegations twice » (Anglais → Français) :

Furthermore, Mr Stanishev had already given his written consent to the opening of criminal proceedings against him with regard to the above-mentioned allegations twice in the course of the previous stages of the investigation.
En outre, M. Stanishev a déjà donné son accord écrit pour l'ouverture de procédures pénales contre lui, dans le cadre des allégations susmentionnées, à deux reprises lors des précédentes phases de l'enquête.

Since the recycling industry did not come forward in this investigation, none of the above-mentioned allegations could have been verified against the actual figures.
Étant donné que l'industrie du recyclage ne s'est pas manifestée dans le cadre de la présente enquête, aucune des allégations susmentionnées n'a pu être vérifiée au regard de chiffres réels.

2.4.2. For minimum measured quantities of less than two litres, the above mentioned condition 1 applies and Emin is twice the value specified in Table 3, and related to line A of Table 2.
2.4.2. Pour des quantités mesurées minimales qui sont inférieures à deux litres, la condition 1 ci-dessus s'applique et Emin est égal à deux fois la valeur indiquée au tableau 3 en fonction de la valeur indiquée à la ligne A du tableau 2.

2.4.2. For minimum measured quantities of less than two litres, the above mentioned condition 1 applies and Emin is twice the value specified in Table 3, and related to line A of Table 2.
2.4.2. Pour des quantités mesurées minimales qui sont inférieures à deux litres, la condition 1 ci-dessus s’applique et Emin est égal à deux fois la valeur indiquée au tableau 3 en fonction de la valeur indiquée à la ligne A du tableau 2.

In response to the request by Member States mentioned above and in close cooperation with them, the Commission services have therefore prepared a Handbook on addressing the issue of alleged marriages of convenience between EU citizens and non-EU nationals in the context of EU law on free movement of EU citizens. The Handbook accompanies this Communication as a Staff Working Document.
En réponse à la demande des États membres évoquée plus haut, et en étroite coopération avec eux, les services de la Commission ont donc rédigé un Manuel relatif aux mariages de complaisance entre des citoyens de l'Union et des ressortissants de pays tiers dans le cadre de la législation de l'UE concernant la libre circulation des citoyens de l'Union, qui accompagne la présente communication sous la forme d'un document de travail des services de la Commission.

12. Welcomes the Council Working Party on Human Rights (COHOM) initiative whereby all of the EU’s human rights dialogues and consultations are to be periodically reviewed in order to maintain a global perspective in the light of twice-yearly debates based on an updated general framework and a timetable for human rights dialogues and consultations in progress; calls for the review to be duly carried out and for information to be passed on as a matter of course to the other Council working parties, to the Commission and its delegations in third countries, and to Parliament, as part of the above-mentioned interinstitutional trialogue;
12. salue l'initiative du Groupe de travail du Conseil sur les droits de l'Homme (COHOM), qui, pour avoir une vision globale des dialogues sur les droits de l'Homme de l'UE, a décidé de les passer tous en revue périodiquement à la faveur d'un débat semestriel, sur la base d'un rapport de synthèses actualisé et d'un calendrier des dialogues et consultations sur les droits de l'Homme en cours; demande que cet examen soit effectivement mené à bien et que l'information soit systématiquement transmise aux autres groupes du Conseil, à la Commission et à ses délégations ainsi qu'au Parlement européen, dans le cadre de ce trilogue interinstitutionnel;

155. Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transport and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee adopted on 14 February 2007 ; welcomes the efforts to collect information, examine the allegations and establish the facts in that regard and to raise the profile of extraordinary rendition and the use of EU countries by CIA aircraft to transport victims as a breach of human rights and a violation of international law; notes the criticism, as well as the recommendations, addressed to the Council, its Secretary General/High Representative and Member States; notes the role of its competent committees in ensuring the appropriate political follow-up to the above-mentioned report; requests the EU and Member States to work together at all levels to denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future;
155. salue le travail effectué par sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, et en particulier le rapport de cette commission adopté le 14 février 2007 ; salue particulièrement l'effort accompli pour collecter l'information, vérifier les allégations et établir les faits et pour mettre en évidence la violation des droits de l'homme et du droit international que constituent les restitutions extraordinaires et l'utilisation de pays de l'UE par des avions de la CIA pour le transport des victimes; prend acte de la vague de critiques, ainsi que des recommandations, adressées au Conseil, à son Secrétaire général/ Haut Représentant et aux États membres; prend acte du rôle joué par ses commissions compétentes en assurant le suivi politique approprié du rapport susmentionné; demande que l'UE et ses États membres œuvrent ensemble, à tous les niveaux, pour dénoncer ces pratiques et assurer qu'à l'avenir elles ne se reproduisent plus;

102. Complementary to the approach to labelling of foodstuffs, the means of redress that consumers and competitors enjoy against misleading advertising messages should be extended to allegations related to the above-mentioned types of claims.
102. En complément de l'approche en matière d'étiquetage des aliments, les moyens de recours dont disposent les consommateurs et les concurrents contre les messages publicitaires trompeurs devraient être étendus aux types d'allégations précités.