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Traduction de «about income trusts here because » (Anglais → Français) :

We can talk about income trusts here because Bill C-28 contains a clause amending the Income Tax Act to bring the taxes imposed on dividends more in line with those that apply to interest and income from these trusts.

Il nous est permis de parler des fiducies de revenu parce que dans le projet de loi C-28, il y a une disposition modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu pour faire en sorte que l'imposition des dividendes se compare mieux à l'imposition des intérêts et des revenus provenant de ces fiducies.


However, where a Financial Institution (other than a trust) does not have a residence for tax purposes (e.g., because it is treated as fiscally transparent, or it is located in a jurisdiction that does not have an income tax), it is considered to be subject to the jurisdiction of a Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction and it is, thus, a Member State, Liechtenste ...[+++]

Cependant, lorsqu'une Institution financière (autre qu'un trust) n'a pas de résidence fiscale (par exemple si elle est considérée comme fiscalement transparente ou si elle est située dans une juridiction n'imposant pas les revenus), elle est considérée comme relevant de la compétence d'un État membre, du Liechtenstein ou d'une autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution ...[+++]


However, where a Financial Institution (other than a trust) does not have a residence for tax purposes (e.g., because it is treated as fiscally transparent, or it is located in a jurisdiction that does not have an income tax), it is considered to be subject to the jurisdiction of a Member State and it is, thus, a Member State Financial Institution if:

Cependant, lorsqu'une Institution financière (autre qu'un trust) n'a pas de résidence fiscale (par exemple si elle est considérée fiscalement transparente ou si elle est située dans une juridiction n'imposant pas les revenus), elle est considérée comme relevant de la compétence d'un État membre et elle est donc une Institution financière d'un État membre si:


The tax on income trusts happened because an economist named Stephen Harper and the political party of which he is the leader had told them that this was a safe place to put their money — that if Canadians invested there for their financial security, they had nothing to worry about.

Il y a eu ces placements dans les fiducies de revenu parce qu'un économiste du nom de Stephen Harper et le parti politique dont il est le chef leur avait dit que c'était une façon sûre d'investir leur argent, et que s'ils investissaient dans les fiducies de revenu pour assurer leur sécurité financière, ils n'avaient rien à craindre.


How long is it going to take to restore $190,000 in lost income trust savings because the government brought the income tax rate back down half a point to where it was two years ago?

Combien de temps faudra-t-il pour récupérer la perte de 190 000 $ dans des fiducies de revenu, perte causée par le gouvernement lorsqu'il a baissé le taux d'impôt sur le revenu d'un demi-point, pour le ramener au même niveau qu'il y a deux ans?


There's no Nortel in the income trust sector because there's very little use of accrual accounting.

Il n'y a pas de Nortel dans le secteur des fiducies de revenu parce qu'on y a très peu recours à la comptabilité d'exercice.


Since the last election, many Canadians put their money into income trusts precisely because the Prime Minister told them to do it and he told them he would protect them.

Depuis les dernières élections, de nombreux Canadiens ont investi leur argent dans des fiducies de revenu précisément parce que le premier ministre leur a dit de le faire et leur a promis de les protéger.


The likelihood and frequency of incidents and the inability to ensure efficient protection also undermine public trust and confidence in network and information services: for example, the 2012 Eurobarometer on Cybersecurity found that 38 % of EU internet users are concerned about the safety of online payments and have changed their behaviour because of concerns with se ...[+++]

La survenue probable d'incidents, la fréquence de ces derniers et l'incapacité d'assurer une protection efficace sapent également la confiance du public à l'égard des réseaux et systèmes informatiques. Ainsi, un sondage Eurobaromètre de 2012 sur la cybersécurité a révélé que 38 % des internautes de l'UE étaient préoccupés par la sécurité des paiements en ligne et qu'ils avaient modifié leur comportement en raison d'inquiétudes liées à la sécurité: 18 % sont moins susceptibles de faire des achats en ligne et 15 % sont moins susceptibles d'utiliser les services bancaires en ligne[2].


In the case at hand, the Market Capitalisation method cannot be used even as a secondary valuation method, because it verifies only the value of the Income Approach resulting from market capitalisations of first half of 2004, which cannot be accepted because this information is ex posteriori to the date of the sale; and (c) Behre Dolbear states its trust in the value deriving from the Income Approach.

En l’occurrence, la méthode de la capitalisation du marché ne peut même pas être utilisée comme méthode secondaire d’évaluation car elle permet uniquement de vérifier la valeur calculée sur la base de l’approche du revenu qui résulte de capitalisations du marché pour le premier semestre de 2004 et cette période ne peut être acceptée car les données sont ultérieures à la date de la vente et c) la société Behre Dolbear considère comm ...[+++]


Similarly, the NATO Member Countries never worried about the possible consequences of that export policy for NATO security because they knew that American and NATO interests were compatible and because they trust the security mechanisms that the Americans have put in place for GPS.

De même, les Etats membres de l'OTAN ne se sont jamais inquiétés des conséquences que cette politique d'exportation aurait pu induire sur la sécurité de l'OTAN, parce qu'ils savent que les Etats-Unis ont des intérêts compatibles avec ceux de l'OTAN et parce qu'ils ont confiance dans les mécanismes de sécurité mis en place par les Etats Unis à l'égard du système GPS.




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Date index: 2021-12-15
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