This recast regulation is essentially about bans and restrictions on the production, import, export, placing on the market, use, recovery, recycling, reclamation and destruction of these ozone-depleting substances.
Cette refonte du règlement traite pour l’essentiel des interdictions et des restrictions à la production, à l’importation, à l’exportation, à la mise sur le marché, à l’utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction de ces substances qui appauvrissent la couche d’ozone.