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Vertaling van "able to receive fair remuneration and they would gradually disappear " (Engels → Frans) :

Creators and inventors would not be able to receive fair remuneration and they would gradually disappear.

Les créateurs et les inventeurs ne pourraient pas percevoir une juste rémunération et ils finiraient par disparaître.


The intent, as I understand it, is that this bill tries to deal with people who might try to sidestep those rules by receiving loans from parties from whom they otherwise would not be able to receive loans, or by receiving loans at interest rates that are less than fair market value, which itself would constitute a benefit, et cetera.

D'après ce que je comprends, ce projet de loi cherche à tenir compte de ces gens qui voudraient essayer de contourner ces règles en acceptant des prêts de personnes ou organismes de qui ils ne devraient autrement pas avoir le droit de recevoir de prêts, ou en acceptant des prêts qui leur sont consentis à un taux inférieur au taux d'intérêt du marché, ce qui constituerait en soi un avantage, et ainsi de suite.


Perhaps as it moves through the system and through committee, we may be able to make sure that the legislation is of benefit to Canadians in particular but to others who would be treated fairly in countries where perhaps at the present time they would not receive fair trea ...[+++]

Au fur et à mesure qu'elle franchira les étapes législatives et qu'elle sera examinée en comité, nous pourrons nous assurer qu'elle est vraiment avantageuse, en particulier pour les Canadiens, et que les citoyens d'autres pays seront traités équitablement alors que ce n'est peut-être pas le cas à l'heure actuelle, quelle que soit l'infraction commise (1705) Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part aujourd'hui au débat sur l'initiative du gouvernement qui vise à mettre à jour la Loi ...[+++]


In brief, what it really means is that the libraries, archives, museums and other cultural and heritage institutions of Canada are able to acquire for substantially less very important artefacts and cultural and heritage items for Canada. It is much more than they would be able to afford by paying the fair market va ...[+++]

Bref, cela signifie, en fait, que les bibliothèques, archives, musées et autres établissements de biens patrimoniaux du Canada peuvent acquérir, pour beaucoup moins, beaucoup plus d'artefacts et d'objets culturels et patrimoniaux du Canada que s'ils devaient en payer comptant la juste valeur marchande (1330) Environ 1 100 demandes de crédit d'impôt sont reçues chaque année pour une juste valeur marchande globale de quelque 60 millions de dollars canadiens.


The difference between the two groups are considerable : the employers or self-employed women are responsible or their work, they nearly all receive remuneration and, if married the disappearance of their spouses, whether by death or divorce, would not in general compromise their chances of continuing their work and retaining control of their affairs.

Les differences entre ces deux groupes sont grandes : les femmes patrons ou independantes sont responsables de leur travail, percoivent presque toutes une remuneration et, si elles sont mariees, la disparition de leur epoux, en cas de deces ou de divorce, ne compromettrait generalement pas leurs chances de continuer a travailler et de garder le controle de leurs affaires.


I just think, especially with the logic that's being used here this morning to suddenly support the number 12 as appropriate, the spirit of fairness would have dictated that if it's good enough to have the name on the ballot as a party, then that group should also be entitled to all of the other privileges of parties, should be able to issue tax receipts to their members for the donations they receive ...[+++]

Je crois simplement, surtout compte tenu de l'argument invoqué pour soudainement opter pour le nombre de 12, qu'en toute justice, si c'est suffisant pour l'inscription du parti sur le bulletin de vote, c'est suffisant pour accorder au même groupe tous les autres privilèges octroyés à un parti, soit l'émission de reçus pour fins d'impôt, pour les dons reçus de leurs membres, et la possibilité d'agir comme un parti, notamment d'avoir accès à la liste des électeurs.




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'able to receive fair remuneration and they would gradually disappear' ->

Date index: 2024-07-24
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