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Traduction de «abandonment process could » (Anglais → Français) :

However, neither this latest version of the document, nor an outline of a comprehensive deal could be formally finalised and presented to the Eurogroup due to the unilateral decision of the Greek authorities to abandon the process on the evening of 26 June 2015.

Toutefois, ni cette dernière version du texte, ni l'esquisse d'un accord global n'ont pu être formalisées et présentées à l'Eurogroupe, en raison de la décision d'abandonner le processus prise unilatéralement par les autorités grecques au soir du 26 juin 2015.


However, neither this latest version of the document, nor an outline of a comprehensive deal could be formally finalised and presented to the Eurogroup due to the unilateral decision of the Greek authorities to abandon the process on the evening of 26 June 2015.

Toutefois, ni cette dernière version du texte, ni l’esquisse d’un accord global n’ont pu être formalisées et présentées à l’Eurogroupe, en raison de la décision d’abandonner le processus prise unilatéralement par les autorités grecques au soir du 26 juin 2015.


74. Strongly emphasises, given the importance of the digital economy in the relationship and in the cause of rebuilding EU-US trust, that the consent of the European Parliament to the final TTIP agreement could be endangered as long as the blanket mass surveillance activities and the interception of communications in EU institutions and diplomatic representations are not completely abandoned and an adequate solution is found for the data privacy rights of EU citizens, including administrative and judicial redress; stresses that Parli ...[+++]

74. souligne avec force, compte tenu de l'importance de l'économie numérique dans la relation et dans la cause du rétablissement de la confiance entre l'Union européenne et les États-Unis, que l'approbation du TTIP final par le Parlement européen pourrait être menacée tant que les activités de surveillance de masse aveugle et l'interception des communications au sein des institutions et des représentations diplomatiques de l'Union européenne n'auront pas été complètement abandonnées et qu'une solution adéquate n'aura pas été trouvée en ce qui concerne les droits des citoyens de l'Union européenne en matière de confidentialité des données ...[+++]


73. Strongly emphasises, given the importance of the digital economy in the relationship and in the cause of rebuilding EU-US trust, that the consent of the European Parliament to the final TTIP agreement could be endangered as long as the blanket mass surveillance activities and the interception of communications in EU institutions and diplomatic representations are not completely abandoned and an adequate solution is found for the data privacy rights of EU citizens, including administrative and judicial redress; stresses that Parli ...[+++]

73. souligne avec force, compte tenu de l'importance de l'économie numérique dans la relation et dans la cause du rétablissement de la confiance entre l'Union européenne et les États-Unis, que l'approbation du TTIP final par le Parlement européen pourrait être menacée tant que les activités de surveillance de masse aveugle et l'interception des communications au sein des institutions et des représentations diplomatiques de l'Union européenne n'auront pas été complètement abandonnées et qu'une solution adéquate n'aura pas été trouvée en ce qui concerne les droits des citoyens de l'Union européenne en matière de confidentialité des données ...[+++]


P. whereas the Court of Justice in its judgement of 26 April 2007 in case C-135/05 declared that by failing to adopt all the necessary measures to ensure, notably that waste is recovered or disposed of without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment, and to prohibit the abandonment, dumping or uncontrolled disposal of waste, i.a., the Italian Republic had failed to fulfil its obligations under Community law; whereas in its recent judgment of 4 March 2010 in case C-297/08 it has ...[+++]

P. considérant que, dans l'arrêt qu'elle a rendu le 26 avril 2007 dans l'affaire C-135/05, la Cour de justice déclare que, en n'ayant pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer notamment que les déchets soient valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l’homme et sans que soient utilisés des procédés ou des méthodes susceptibles de porter préjudice à l’environnement, et pour interdire l’abandon, le rejet et l’élimination incontrôlée des déchets, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire; que, dans son récent arrêt rendu le 4 mars 2010 dans l'affaire C-297/08 ...[+++]


O. whereas in its judgment of 26 April 2007 in Case C-135/05 the Court of Justice declared that, firstly, by not adopting all the necessary measures to ensure, in particular, that waste is recovered or disposed of without endangering human health and without using processes or methods which could harm the environment, and, secondly, by not prohibiting the abandonment, dumping or uncontrolled disposal of waste, the Italian Republic had failed to fulfil its obligations under Community law; whereas in its recent judgment of 4 March 201 ...[+++]

O. considérant que, dans l'arrêt qu'elle a rendu le 26 avril 2007 dans l'affaire C-135/05, la Cour de justice dit que, premièrement, en n'ayant pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer notamment que les déchets soient valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou des méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement et, deuxièmement, en n'ayant pas interdit l'abandon, le rejet et l'élimination incontrôlée des déchets, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire; considérant que, dans son récent arrê ...[+++]


4. Reiterates its support for the objective of Russia’s accession to the WTO, which will create a level playing field for the business communities on both sides and greatly help Russian efforts to build a modern, diversified, high-technology economy; calls on Russia to take the necessary steps to remove the remaining obstacles to the accession process, namely Russian export duties, the level of railway fees for goods in transit through Russia, road charges on goods vehicles and the restrictions on imports of meat, milk and plant products, following which the EU should open discussions on a free-trade agreement with the Russian Federatio ...[+++]

4. se déclare une nouvelle fois favorable à ce que la Russie adhère à l'Organisation mondiale du commerce, ce qui permettra aux milieux d'affaires des deux parties de travailler sur un pied d'égalité et contribuera largement à soutenir les efforts déployés par la Russie pour construire une économie moderne, diversifiée et de haute technologie; invite la Russie à prendre les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles qui demeurent sur la voie de l'adhésion, notamment en ce qui concerne les taxes et droits à l'exportation, le niveau des tarifs ferroviaires pour le transit des marchandises à travers la Russie, les taxes routières sur le transport de marchandises et les restrictions à l'importation de viande, de lait et de produits végéta ...[+++]


I know from my previous experience working in treaty, you could just as easily have a chief from one band out of four that supported the treaty process and then, within two years, have a plan. Then next year you will have three chiefs opposed to the treaty process and abandoning that plan, which probably explains some large deficits in the treaty process in British Columbia for tribal groups especially.

D'après mon expérience en matière de traité, il se peut fort bien qu'un chef de bande sur quatre appuie le processus de traité et prépare un plan à l'intérieur de son mandat de deux ans, mais que l'année suivante, trois chefs s'opposent au processus de traité et l'abandonnent, ce qui explique probablement les retards importants dans le processus de traités en Colombie-Britannique, en particulier dans les tribus.


But if the revocation process is abandoned, then administrative separation could naturally follow.

Mais si l'on abandonne la procédure de révocation, la séparation administrative pourrait s'ensuivre tout naturellement.


They were also asked to describe how the rationalization and abandonment process could be improved to ensure that efficiency and equity are addressed.

On a aussi demandé au groupe de décrire comment rationaliser et abandonner certains services dans l'intérêt de l'efficacité et de l'équité.




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'abandonment process could' ->

Date index: 2021-11-28
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