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Vertaling van "a very comprehensive bill " (Engels → Frans) :

It is a very comprehensive bill.

C'est un projet de loi très détaillé.


The Irish Power of One campaign is an example of a very comprehensive multi-media campaign, encompassing different types and sources of energy; impacts of inefficient use in terms of costs to users, the economy and the environment; best practices at home and at work; and a broad array of communication channels - press ads, website, road show, direct mail, utility bill inserts, schools programmes, seminars and sponsorship, TV-programme, and qualification, accreditation and certification schemes.

La campagne irlandaise Power of One fournit un exemple de campagne multimédia très complète qui couvre les différents types et sources d'énergie; les conséquences d'une utilisation non rationnelle de l'énergie en termes de coût pour le consommateur; l'économie et l'environnement; les meilleures pratiques à domicile et sur le lieu de travail; et recourt à un large éventail de moyens de communication – encarts dans la presse, site web, exposition itinérante, publipostage, encarts dans les factures des services publics, programmes scolaires, séminaires et parrainage, programmes télévisés – et à des systèmes d'homologation, d'agrément et ...[+++]


The presence of data gaps in Member States' reports is inevitable, as there are still significant gaps in knowledge on marine issues, and the scope of the assessment required by article 8 of the MSFD is very comprehensive.

L'existence de lacunes dans les données des rapports des États membres est inévitable étant donné qu’il existe encore de graves insuffisances dans les connaissances relatives aux questions marines et la portée de l’évaluation requise par l’article 8 de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» est très large.


The Netherlands in particular is continuing to develop a very comprehensive approach in this context (important legislation being the Work and Care Act and the Working Time Act).

Les Pays-Bas notamment continuent à développer une approche très complète dans ce contexte (la loi sur le travail et sur la garde des enfants et la loi sur le temps de travail constituent des éléments importants de la législation).


The Chair: As each of you are well aware, Bill C-10 is a very comprehensive bill and it brings together into one comprehensive package elements of nine previous bills that were before Parliament and nine bills that were not passed in Parliament.

Le président : Comme chacun sait, le projet de loi C-10 est un projet de loi très détaillé et complet qui regroupe les éléments de neuf projets de loi qui ont déjà été présentés au Parlement, mais qui n'ont pas été adoptés.


The Minister of State (Democratic Reform) and the Minister of State (Multiculturalism) have been working very hard on this, and we have brought forward a very comprehensive bill.

Le ministre d'État à la Réforme démocratique et le ministre d'État au Multiculturalisme ont travaillé d'arrache-pied sur cette mesure, et nous avons présenté un projet de loi très complet.


Frankly, this very comprehensive bill would do and implement 38 of the Chief Electoral Officer's past recommendations.

À la base, ce projet de loi très exhaustif appliquerait 38 recommandations du directeur général des élections.


Mr. Speaker, as you are no doubt starting to notice, this is a very comprehensive bill.

Monsieur le Président, comme vous le constatez sûrement, ce projet de loi est exhaustif.


The legal database is very comprehensive and allows the public to access in a user-friendly manner the laws and jurisprudence of the Member States related to the Directive, as well as other useful material such as any relevant academic work.

La base de données juridiques est très complète et permet à tout un chacun de consulter facilement les réglementations et la jurisprudence des États membres afférentes à la directive, ainsi que d’autres documents utiles tels que des travaux universitaires sur le sujet.


The aim of Directive 91/414/EEC is to prevent risks at source through a very comprehensive risk assessment for each active substance and the products containing that substance before they can be authorised for use.

L'objectif de la directive 91/414/CEE est de prévenir les risques à la source en procédant à une évaluation très complète des risques associés à chaque substance active et aux produits en contenant, avant d’en autoriser l’utilisation.




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Date index: 2021-08-16
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