Vertaling van "c-10 is a very comprehensive bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Meetings on: Bill S-5, An Act respecting a National Acadian Day; Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act and Business of the Committee
Réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et T

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Irish Power of One campaign is an example of a very comprehensive multi-media campaign, encompassing different types and sources of energy; impacts of inefficient use in terms of costs to users, the economy and the environment; best practices at home and at work; and a broad array of communication channels - press ads, website, road show, direct mail, utility bill inserts, schools programmes, seminars and sponsorship, TV-programme, and qualification, accreditation and certification schemes.
La campagne irlandaise Power of One fournit un exemple de campagne multimédia très complète qui couvre les différents types et sources d'énergie; les conséquences d'une utilisation non rationnelle de l'énergie en termes de coût pour le consommateur; l'économie et l'environnement; les meilleures pratiques à domicile et sur le lieu de travail; et recourt à un large éventail de moyens de communication – encarts dans la presse, site web, exposition itinérante, publipostage, encarts dans les factures des services publics, programmes scolaires, séminaires et parrainage, programmes télévisés – et à des systèmes d'homologation, d'agrément et de certification.

The Chair: As each of you are well aware, Bill C-10 is a very comprehensive bill and it brings together into one comprehensive package elements of nine previous bills that were before Parliament and nine bills that were not passed in Parliament.
Le président : Comme chacun sait, le projet de loi C-10 est un projet de loi très détaillé et complet qui regroupe les éléments de neuf projets de loi qui ont déjà été présentés au Parlement, mais qui n'ont pas été adoptés.

It is a very comprehensive bill.
C'est un projet de loi très détaillé.

The Minister of State (Democratic Reform) and the Minister of State (Multiculturalism) have been working very hard on this, and we have brought forward a very comprehensive bill.
Le ministre d'État à la Réforme démocratique et le ministre d'État au Multiculturalisme ont travaillé d'arrache-pied sur cette mesure, et nous avons présenté un projet de loi très complet.

Frankly, this very comprehensive bill would do and implement 38 of the Chief Electoral Officer's past recommendations.
À la base, ce projet de loi très exhaustif appliquerait 38 recommandations du directeur général des élections.

– (CS) Mr President, it was one year ago last week that a very comprehensive bill on labelling textile products, as tabled by our Committee on the Internal Market and Consumer Protection, was passed by a large majority at first reading.
– (CS) Monsieur le Président, la semaine dernière, cela a fait un an que cette proposition de règlement très complète sur l’étiquetage des produits textiles, présentée par notre commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, a été adoptée à une large majorité en première lecture.

10. Expects the Commission to launch a substantial and comprehensive revision of the multiannual financial framework 2014 -2020 in early 2016 and to implement the payment plan, still under negotiation, in order to address the current and recurrent problems of the backlog of outstanding unpaid bills; encourages the Commission to draw the most ambitious lessons from the expected conclusions of the High-Level Group on Own Resources, which is due to complete its work at the beginning of 2016, and to make concrete proposals during its term;
10. demande à la Commission d'entreprendre une révision complète et en profondeur du cadre financier pluriannuel 2014-2020 au début de 2016 et de mettre en œuvre le plan de paiement, toujours en négociation, afin de résoudre les problèmes récurrents qu'occasionne l'arriéré des factures impayées; l'encourage à tirer les enseignements les plus ambitieux qui soient des conclusions du groupe de haut niveau sur les ressources propres, qui devrait terminer ses travaux au début de 2016 et faire des propositions concrètes d'ici là;

Mr. Speaker, as you are no doubt starting to notice, this is a very comprehensive bill.
Monsieur le Président, comme vous le constatez sûrement, ce projet de loi est exhaustif.

37. Calls on the Commission, in the context of the further implementation of the REACH regulation to request the European Chemicals Agency, to set up a comprehensive candidate list of substances of very high concern so as to allow proper prioritiPersonNamesaPersonNametion of these substances for authorisation and to implement the right of consumers to request information about such substances in consumer products, as called for in its resolution of 10 April 2008 on combating cancer in the enlarged European Union;
37. invite la Commission, dans le contexte de la poursuite de la mise en œuvre du règlement REACH, à demander à l'Agence européenne des produits chimiques de dresser une liste exhaustive des substances très préoccupantes, afin qu'il soit possible d'établir l'ordre prioritaire adéquat de ces substances en attente d'autorisation, et d'appliquer le droit des consommateurs à réclamer des informations sur ces substances quand elles entrent dans la composition des biens de consommation, comme l'a demandé le Parlement dans sa résolution du 10 avril 2008 sur la lutte contre le cancer dans l'Union européenne élargie;

– Madam President, I would like to thank Bill Miller for a very comprehensive and thorough piece of work.
- (EN) Madame la Présidente, permettez-moi de remercier Bill Miller pour ce document exhaustif et circonstancié.