Traduction de «a member had left » (Anglais → Français) :

The review of the information provided is, in all but a few Member States, left to the competent authority and in many Member States they are asked to do this without the aid of specific review check-lists or review criteria.
Dans presque tous les États membres, l'examen des informations fournies incombe aux autorités compétentes et dans nombre d'entre eux, il leur est demandé d'y procéder sans pouvoir s'appuyer sur des listes de contrôle ou des critères d'examen spécifiques.

New members had to be appointed following the entry into force of the Association Agreement between the Community and the Republic of Malta and the resignation of a number of existing members.
L'entrée en vigueur de l'accord d'association entre la Communauté et la République de Malte et le désistement de plusieurs membres des groupes d'experts est à l'origine d'un renouvellement partiel en mars 2002.

See, for example, Debates, February 14, 1983, pp. 22822-3; June 9, 1986, p. 14140. Members’ votes have been disallowed when it was pointed out that a Member had left his seat immediately after voting (Debates, June 25, 1986, p. 14830) or a Member had entered the House while the division was in progress (Debates, May 29, 1990, p. 12011).
Voir, par exemple, Débats, 14 février 1983, p. 22822-22823; 9 juin 1986, p. 14140. Le vote de députés a été annulé après qu’on eut signalé qu’un député avait quitté son siège immédiatement après avoir voté (Débats, 25 juin 1986, p. 14830) et lorsqu’un député était entré à la Chambre pendant le déroulement du vote (Débats, 29 mai 1990, p. 12011).

See, for example, Debates, June 20, 1984, p. 4940 (a series of votes was being taken and a Member rose on a point of order to say that other Members had left their seats before the results of the previous vote were announced); April 9, 1990, p. 10390 (a Member complained that other Members were moving about the Chamber during the votes).
Voir, par exemple, Débats, 20 juin 1984, p. 4940 (on procédait alors à une série de votes et un député a invoqué le Règlement pour signaler que d’autres députés avaient quitté leur siège avant que ne soient annoncés les résultats du vote précédent); le 9 avril 1990, p. 10390 (un député s’est plaint que d’autres députés se déplaçaient dans la Chambre pendant les votes).

The most serious of these problems - in terms of its consequences - is that electors included on the list communicated, as part of the exchange provided for in Article 13, by the Member State of residence were removed from the electoral roll in their home Member State, although they had already left the territory of the Member State of residence and returned to their home Member State.
Le plus grave, de par ses conséquences, est la suppression par l'État membre d'origine d'électeurs qui figuraient sur la liste communiquée par un État membre de résidence dans le cadre de l'échange prévu à l'article 13, alors qu'ils avaient déjà quitté cet État membre et étaient retournés à l'État membre d'origine.

[English] The Acting Speaker (Mr. Bélair): To come back to the hon. member's point that some members had left the House, the table tells me there were two successive votes and that nothing in any rule book prevents any member from leaving the House in between the two votes (1845) Mr. John Williams: Mr. Speaker, with deference to the Chair, I still think the Chair is missing the point.
[Traduction] Le président suppléant (M. Bélair): Pour revenir à l'argument du député selon lequel des députés avaient quitté la Chambre, le greffier au Bureau me dit qu'il y a eu deux votes d'affilée et que rien dans aucun règlement n'empêche un député de quitter la Chambre entre les deux votes (1845) M. John Williams: Monsieur le Président, avec le respect que je dois à la présidence, je crois toujours que la présidence passe à côté de la question.

Those provisions have been amended several times following each accession of new Member States, when new members had to be added to the Management Board.
Ces dispositions ont été modifiées à plusieurs reprises, après chaque adhésion de nouveaux États membres, de nouveaux membres devant être ajoutés au conseil d’administration.

3. Member States may exclude a third country national or a stateless person from being eligible for subsidiary protection, if he or she prior to his or her admission to the Member State has committed one or more crimes, outside the scope of paragraph 1, which would be punishable by imprisonment, had they been committed in the Member State concerned, and if he or she left his or her country of origin solely in order to avoid sanctions resulting from these crimes.
3. Les États membres peuvent exclure tout ressortissant d'un pays tiers ou apatride des personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire si, avant son admission dans l'État membre, il a commis un ou plusieurs crimes qui ne relèvent pas du champ d'application du paragraphe 1 et qui seraient passibles d'une peine de prison s'ils avaient été commis dans l'État membre concerné, et s'il n'a quitté son pays d'origine que dans le but d'échapper à des sanctions résultant de ces crimes.

Since 1994, just after this government was elected, the Auditor General also stated that more than 170 members had left the board, leaving it with a large number of inexperienced members.
Toujours selon lui, plus de 170 commissaires ont quitté leurs fonctions depuis 1994, juste après l'élection du gouvernement actuel, de sorte que la commission est composée d'un grand nombre de commissaires sans expérience.

Judge Reilly said that testimony from the reserve members had left no doubt that leaders had pursued a systematic but unspoken plan to break the reserve culture for their own benefit.
Le juge Reilly déclarait que les témoignages des habitants de la réserve l'avaient convaincu que les dirigeants avaient un plan systématique caché de destruction de la culture de la réserve à leur propre profit.