Traduction de «out that a member had left » (Anglais → Français) :

See, for example, Debates, February 14, 1983, pp. 22822-3; June 9, 1986, p. 14140. Members’ votes have been disallowed when it was pointed out that a Member had left his seat immediately after voting (Debates, June 25, 1986, p. 14830) or a Member had entered the House while the division was in progress (Debates, May 29, 1990, p. 12011).
Voir, par exemple, Débats, 14 février 1983, p. 22822-22823; 9 juin 1986, p. 14140. Le vote de députés a été annulé après qu’on eut signalé qu’un député avait quitté son siège immédiatement après avoir voté (Débats, 25 juin 1986, p. 14830) et lorsqu’un député était entré à la Chambre pendant le déroulement du vote (Débats, 29 mai 1990, p. 12011).

See, for example, Debates, June 20, 1984, p. 4940 (a series of votes was being taken and a Member rose on a point of order to say that other Members had left their seats before the results of the previous vote were announced); April 9, 1990, p. 10390 (a Member complained that other Members were moving about the Chamber during the votes).
Voir, par exemple, Débats, 20 juin 1984, p. 4940 (on procédait alors à une série de votes et un député a invoqué le Règlement pour signaler que d’autres députés avaient quitté leur siège avant que ne soient annoncés les résultats du vote précédent); le 9 avril 1990, p. 10390 (un député s’est plaint que d’autres députés se déplaçaient dans la Chambre pendant les votes).

Mr. Speaker, first of all, the member pointed out that another member had left the House.
Monsieur le Président, tout d’abord, le député vient de signaler qu’un autre député a quitté la Chambre.

In that connection the General Court: (1) found, incorrectly, that the fact that the measure which has an adverse effect on the individual members of the applicant association also affects other does not preclude those members from being individually concerned; (2) found, incorrectly, that only the relevant members had claimed to be in competition with the recipients of the aid; and (3) thereby failed, incorrectly, to accord weight to the specific calculations which the appellants had submitted showing that the aid would inevitably have an adverse effect on their market position; and (4) in addition to the error referred to in (1), incorrectly failed to see that the measure having an adverse effect is not the same for all operators; (5) incorrectly assumed that the appellants must provide proof of loss of income which has already occurred in order to have standing to bring proceedings; (6) incorrectly dismissed claims of adverse effect on the basis of other, undocumented causes of the adverse effect; and (7) ruled out the possibility of easing the requirements for having standing on the ground that the Commission’s decision to allow the aid under Article 107(3)(c) had not been dealt with administratively on its merits.
À cet égard, le Tribunal: 1o) a considéré à tort que le mécanisme qui affecte les membres de la requérante affecte également des tiers, excluant ainsi que ces membres puissent être individuellement concernés; 2o) a constaté à tort que les membres en question ont uniquement fait valoir qu’ils étaient en concurrence avec les bénéficiaires de la mesure d’aide; 3o) qu’il a ainsi omis de prendre en compte les données concrètes soumises par les requérantes selon lesquelles la mesure d’aide aurait inévitablement des effets significatifs préjudiciables sur la situation des requérantes sur le marché; 4o) au surplus, outre le grief rapporté sous le 1o), qu’il n’a pas tenu compte à tort du fait que les effets significatifs négatifs du mécanisme n’affecteront pas les opérateurs de la même manière. En outre, le Tribunal: 5o) a jugé à tort que les requérantes devaient établir une baisse constatée de leur chiffre d’affaires pour avoir qualité à agir; 6o) a rejeté des effets négatifs établis au motif d’autres causes d’effets négatifs non précisées; 7o) n’a pas tenu compte du fait que les conditions pour introduire un recours doivent être assouplies, car la décision de la Commission d’autoriser la mesure d’aide, en application de l’article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE, n’a pas fait l’objet d’un véritable examen administratif préalable.

Since the Directive does not explicitly define the concept of apprehension nor provides guidance on how to carry out such procedures, Member States have left the existing institutional settings almost unchanged.
Étant donné que la directive ne définit pas expressément la notion d’arrestation et qu'elle ne fournit pas d'indications quant à la façon de mettre en œuvre ce type de procédures, les États membres n'ont quasiment rien changé à leurs cadres institutionnels existants.

As at 31 March 2011, the RMPP had approximately 436 000 members, of which approximately 130 000 were current employees accruing benefits in the scheme (active members), approximately 118 000 were former employees who had left service before retirement age and not yet drawn pension benefits (deferred members) and approximately 188 000 were pensioners.
Au 31 mars 2011, le RMPP comptait environ 436 000 membres, dont environ 130 000 étaient des employés en activité accumulant des prestations en vertu du régime (membres actifs), environ 118 000 étaient d’anciens employés ayant cessé leurs activités avant l’âge de la retraite et ne touchant pas encore de prestations de retraite (membres ayant quitté le régime mais possédant des droits acquis) et environ 188 000 étaient des retraités.

[English] The Acting Speaker (Mr. Bélair): To come back to the hon. member's point that some members had left the House, the table tells me there were two successive votes and that nothing in any rule book prevents any member from leaving the House in between the two votes (1845) Mr. John Williams: Mr. Speaker, with deference to the Chair, I still think the Chair is missing the point.
[Traduction] Le président suppléant (M. Bélair): Pour revenir à l'argument du député selon lequel des députés avaient quitté la Chambre, le greffier au Bureau me dit qu'il y a eu deux votes d'affilée et que rien dans aucun règlement n'empêche un député de quitter la Chambre entre les deux votes (1845) M. John Williams: Monsieur le Président, avec le respect que je dois à la présidence, je crois toujours que la présidence passe à côté de la question.

By May 2007, nine out of fifteen Member States[14] had opened their labour markets to the nationals from EU-8 Member States and ten out of twenty-five Member States have opened their labour markets to Bulgarian and Romanian nationals[15].
Dès mai 2007, neuf des quinze États membres[14] avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants des États membres de l’UE-8 et dix des vingt-cinq États membres avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants roumains et bulgares[15].

* In 1999, in the EU slightly less than 20% of people aged between 18 and 24 had left the education system too early, either on the completion of basic education or by dropping prematurely out of their studies.
* En 1999, dans l'UE, un peu moins de 20 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans avaient quitté le système scolaire trop tôt, soit à l'issue de l'enseignement de base, soit en abandonnant leurs études.

Mrs. Brenda Chamberlain: Mr. Speaker, my apologies for pointing out that the member had left the Chamber when he called quorum.
Mme Brenda Chamberlain: Monsieur le Président, je m'excuse d'avoir signalé que le député était sorti de la Chambre après avoir demandé le quorum.