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It was clear that a member had actually begun speaking.

Vertaling van "a member had actually begun " (Engels → Frans) :

It was clear that a member had actually begun speaking.

Le député avait clairement commencé à parler.


But because the member had not begun to speak, another member rose on a point of order.

Mais, puisque le député n'avait pas commencé à parler, un autre député a invoqué le Règlement.


Hon. David Anderson (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, if in British Columbia the hon. member had actually bothered to find out what was taking place, he would have discovered a document I am happy to table, namely the report for the first eight months of the employment development program, indeed had $12.5 million of contracts with the department of the hon. minister of human development.

L'hon. David Anderson (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, si le député s'était donné la peine d'examiner ce qui se passe en Colombie-Britannique, il aurait découvert un document que je suis heureux de déposer. Il s'agit du rapport portant sur les huit premiers mois du programme de développement de l'emploi, dans le cadre duquel des marchés de services évalués à 12,5 millions de dollars ont été conclus avec le ministère du Développement des ressources humaines.


I had not realized that the hon. member had actually asked a question.

Je n'avais pas compris que le député avait posé une question.


If members had actually been to the museum, they would have known that none of this is actually in there, which contradicts everything the member just asked in his question and that the other member just talked about.

Si les députés avaient visité le musée, ils auraient déjà été au courant de ces lacunes, qui contredisent tout ce que le député vient de dire dans sa question et dont l'autre député a parlé.


2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those pr ...[+++]

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été l ...[+++]


2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those pr ...[+++]

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été l ...[+++]


2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.

2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.


2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.

2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.


In Europe, the working age population would already have begun to shrink in some Member States had it not been for the inflow of immigrants (see Figure 5 in the annex).

En Europe, la population en âge de travailler aurait déjà commencé à diminuer dans certains États membres s'il n'y avait pas eu d'immigration (voir la figure 5 en annexe).




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Date index: 2023-11-02
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