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Traduction de «a country cannot deny » (Anglais → Français) :

The Court confirmed that a person has the right to be informed of the basis for a decision to refuse entry, as the protection of national security cannot deny the right to a fair hearing, rendering the right to redress ineffective (Article 47).

La Cour a confirmé qu’une personne avait le droit d’être informée de la justification d'un refus d'entrée, car la protection de la sécurité nationale ne peut pas dénier le droit à accéder à un tribunal impartial, ce déni privant le droit de recours de son effet utile (article 47).


(d)non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.

d)la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.


non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.

la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.


We cannot deny them the opportunity which we are giving to other European countries.

Nous ne pouvons pas leur refuser la chance que nous donnons à d’autres pays européens.


Such an information system was dealt a heavy blow as long ago as last year, though, when the European Court of Justice stipulated that a country cannot deny anyone access on the basis of their being flagged in the system as a danger to law and order.

Mais ce système d’information a subi un coup dur pas plus tard que l’an passé, lorsque la Cour de justice des Communautés européennes a établi qu’un pays ne pouvait interdire à une personne d’entrer sur le territoire sous le seul prétexte qu’elle était signalée dans le système en tant que danger pour l’ordre public.


However loud you attack socialist Cuba, my dear fellow Members, you cannot deny the fact that Cuba is the only free country on the American continent, the only country where the people take authority into their own hands.

Mes chers collègues, vous pouvez attaquer le Cuba socialiste avec autant de vigueur que vous voulez, mais vous ne pouvez nier que Cuba est le seul pays libre du continent américain, le seul pays où le peuple détient l’autorité.


I cannot deny that this may cause some problems, and I cannot deny that it requires quick decisions to ensure the effectiveness and continuity of the delicate job of the Commission in these last months of its term.

Je ne nierai pas que cela peut causer des problèmes et que cela exige des décisions rapides pour garantir l’efficacité et la continuité du délicat travail de la Commission en ces derniers mois de législature.


I cannot deny that this may cause some problems, and I cannot deny that it requires quick decisions to ensure the effectiveness and continuity of the delicate job of the Commission in these last months of its term.

Je ne nierai pas que cela peut causer des problèmes et que cela exige des décisions rapides pour garantir l’efficacité et la continuité du délicat travail de la Commission en ces derniers mois de législature.


Member States cannot deny applicants for asylum access to the labour market and vocational training six months after they have lodged their application.

Les États membres ne peuvent pas interdire aux demandeurs d’asile l’accès au marché du travail et à la formation professionnelle après six mois à partir de la date de présentation de la demande.


On the other hand, Member States cannot deny the status of citizen of the Union, even if the person concerned is also a national of a non-member country. [5]

Par contre, les États membres ne peuvent méconnaître la qualité de citoyen de l'Union, même si celui-ci a par ailleurs aussi la nationalité d'un État tiers [5].




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'a country cannot deny' ->

Date index: 2022-06-16
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