It has not been said here today — and sometimes we overlook stating the obvious — but in Canada, trademarks are unique as intellectual property rights in that you can obtain enforceable rights without the Trade-marks Act under the common law and in the province of Quebec under the Civil Code of Quebec.
Cela n'a pas été dit aujourd'hui — et, parfois, on oublie de dire ce qui saute aux yeux —, mais, au Canada, les marques de commerce sont uniques en tant que droits de propriété intellectuelle, car on peut obtenir des droits exécutoires sans la Loi sur les marques de commerce, en vertu de la common law et, au Québec, en vertu du Code civil.