Traduction de «Subsidy race » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsidy race
course aux subventions

subsidy to businesses [ subsidy to business | business subsidy ]
subvention aux entreprises [ subvention à l'entreprise ]

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

government grant [ government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy ]
subvention publique [ subvention de l'État | subvention gouvernementale ]

Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]
Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]

hidden subsidy | concealed subsidy
subvention déguisée

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]
Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]

balancing subsidy | budgetary aid | deficit subsidy
subvention d'équilibre

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code
accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regarding the Commission’s concern that the aid could fuel a subsidy race within the Union which would lead to undue distortions of competition, the United Kingdom observed that such a subsidy race would be evidenced by a large number of Member States operating schemes to increase the competitiveness of their domestic sectors.
En ce qui concerne la crainte de la Commission de voir l’aide alimenter une course aux subventions au sein de l’Union, ce qui aboutirait à des distorsions indues de la concurrence, le Royaume-Uni a fait valoir qu’une telle surenchère dans l’offre de subventions serait attestée par un grand nombre d’États membres appliquant des régimes visant à renforcer la compétitivité de leurs secteurs nationaux.

Finally, the Commission was concerned that the aid could fuel a subsidy race within the Union and doubted that the potential distortions of competition would be balanced by any positive effects.
Enfin, la Commission s’inquiétait de ce que l’aide pourrait alimenter une course aux subventions au sein de l’Union et a mis en doute le fait que les éventuelles distorsions de concurrence seraient compensées par des effets positifs.

7. Calls on the Commission to ensure that promoting smart, sustainable and inclusive growth through State aid is implemented in overall consistency with credible strategies for long-term fiscal consolidation; suggests that the Commission take better account of links between State aid policies and fiscal surveillance in drafting Country Specific Recommendations, and calls on the Member States to take these links into account when drafting their Stability and Convergence Programmes and National Reform Programmes; underlines the need for a simplification of rules and for less, but better-targeted, State aid, keeping in mind that State aid is meant to be an exception, not the rule; emphasises the need to prevent and avoid subsidy races between Member States, particularly in times of tight budgetary constraints across the EU;
7. demande à la Commission de veiller à ce que la promotion d'une croissance intelligente, durable et inclusive par le biais des aides d'État se fasse de manière pleinement cohérente à travers des stratégies crédibles d'assainissement budgétaire à long terme; suggère à la Commission de mieux prendre en compte, lors de l'élaboration des recommandations par pays, les liens entre les politiques relatives aux aides d'État et la surveillance budgétaire, et invite les États membres à tenir compte de ces liens lors de l'élaboration de leurs programmes de stabilité et de convergence et de leurs programmes nationaux de réforme; souligne la nécessité de simplifier les règles et de réduire les aides d'État pour mieux en cibler l'emploi, en gardant à l'esprit que les aides d'État sont censées être une exception et non la règle; insiste sur la nécessité d'éviter une course aux subventions entre les États membres, en particulier en période de sévères contraintes budgétaires à travers l'Union;

7. Calls on the Commission, however, to ensure that promoting smart, sustainable and inclusive growth through State aid is implemented in overall consistency with credible strategies for long-term fiscal consolidation; suggests that the Commission take better account of links between State aid policies and fiscal surveillance in drafting Country Specific Recommendations, and calls on the Member States to take these links into account when drafting their Stability and Convergence Programmes and National Reform Programmes; underlines the need for a simplification of rules and for less, but better-targeted, State aid, keeping in mind that State aid is meant to be an exception, not the rule; emphasises the need to avoid subsidy races between Member States, particularly in times of tight budgetary constraints across the EU;
7. demande cependant à la Commission de veiller à ce que la promotion d'une croissance intelligente, durable et inclusive par le biais des aides d'État se fasse de manière cohérente à travers des stratégies crédibles d'assainissement budgétaire à long terme; suggère à la Commission de mieux prendre en compte, lorsqu'elle élabore des recommandations par pays, les liens entres les politiques d'aides d'État et la surveillance budgétaire, et invite les États membres à tenir compte de ces liens lorsqu'ils élaborent leurs programmes de stabilité et de convergence et leur programme national de réforme; souligne la nécessité de simplifier les règles et de réduire les aides d'État pour mieux en cibler l'emploi, en gardant à l'esprit que les aides d'État sont censées être une exception et non la règle; insiste sur la nécessité d'éviter une course aux subventions entre les États membres, en particulier en période de sévères contraintes budgétaires à travers l'Union;

In the second part of your answer, you mentioned an absolutely key issue, namely that there is not only a race to carry out wage dumping, but also a subsidies race.
Dans la seconde partie de votre réponse, vous avez parlé d’un sujet crucial, à savoir que la course au dumping salarial se doublait d’une course aux subventions.

In the current financial situation, Member States could be tempted to go it alone and, in particular, to wage a subsidy race to support their companies.
Dans la situation financière actuelle, les États membres pourraient être tentés d'agir individuellement et de s'engager notamment dans une course aux subventions en vue de soutenir leurs entreprises.

When granting support, taking fully into consideration the current specific economic situation, it is crucial to ensure a level playing field for European companies and to avoid Member States engaging in subsidy races which would be unsustainable and detrimental to the Community as a whole.
Lors de l'octroi de ce type d'aides, en tenant pleinement compte de la situation économique particulière actuelle, il est primordial de veiller à maintenir des conditions de concurrence égales pour toutes les entreprises européennes et d'éviter que les États membres ne s'engagent dans une course aux subventions qui serait intenable et préjudiciable à la Communauté dans son ensemble.

Subsidy competition would undermine Europe’s cohesion, create damaging subsidy races within our internal market, and bring serious risk of WTO litigation.
Une concurrence dans l’attribution des subventions minerait la cohésion de l’Europe et engendrerait une course à la subvention, qui serait dommageable à notre marché intérieur et nous exposerait à des risques sérieux de litiges au sein de l’OMC.

However, this risks causing a cumulation of aid to levels which are disproportionate to the objectives of the Community common interest and could lead to a subsidy race between Member States.
Cependant, on risque d'en arriver ainsi à un total d'aide disproportionné par rapport aux objectifs que dicte l'intérêt commun de la Communauté, et cela pourrait conduire à une course aux subventions entre les États membres.