Traduction de «Sublease » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sublease
sous-location

sublease
bail secondaire | contrat de sous-location

sublet | sublease
sous-louer

sub-lease [ sublease ]
sous-louer à bail

subtenancy | subletting | sub-letting | underletting | sublease | sub-lease
sous-location

Election in Respect of Assigned Leases or Subleased Property
Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. In determining the rent payable under a sublease referred to in section 5, the Minister shall take into account all the costs of Her Majesty in respect of the acquisition and construction of the public property affected by the sublease and the anticipated costs of the administration thereof, but in no case shall the amount of the rent payable under a sublease referred to in section 5 be less than the current market rental value.
7. Le ministre tient compte, en déterminant le loyer payable pour la sous-location, des coûts d'acquisition et de construction de l'immeuble ainsi que des frais d'administration y afférents; cependant ce loyer ne peut être moindre que la valeur locative marchande.

A head lease is when you have subleases, naturally—that's why we call them head leases—usually given to a band corporation, for instance, who in turn would sublease to other parties.
On parle naturellement de bail principal lorsqu'il y a des sous-baux—c'est pourquoi nous les qualifions de baux principaux—on les accorde généralement à une entreprise de la bande, par exemple, qui à son tour sous-loue à d'autres parties prenantes.

As of March 1, 1999, the land registry had 6,681 effective leases, 5,528 effective subleases, and 185 effective sub-subleases registered for all reserves in Canada.
En date du 1er mars 1999, le registre faisant état de 6 681 baux, 5 528 sous-baux et 185 sous-sous-baux, pour toutes les réserves au Canada.

Q-12 Mr. Gilmour (Comox Alberni) Concerning federal government owned or leased building/space for which Public Works and Government Services Canada is responsible in Canada, would the government provide: (a) a list of all buildings owned or space leased for Public Works and Government Services Canada use in which 5% or more of useable space remains vacant specifying in each case type of building/space (office, warehouse, etc.), number of square metres vacant and address and (b) a list of all buildings owned or space leased in which space is presently available for renting/subleasing to a client/tenant specifying in each case type of building/space (office, warehouse, etc.), number of square metres available for renting/subleasing and address?
Q-12 M. Gilmour (Comox Alberni) En ce qui concerne l'espace et les immeubles que possède ou loue le gouvernement fédéral et dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est responsable au Canada, le gouvernement pourrait-il fournir: a) une liste de tous les immeubles que possède le gouvernement ou des locaux qu'il loue à l'usage de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et dans lesquels 5 p. 100 ou plus de l'espace utilisable est inoccupé, en précisant dans chaque cas le type d'immeuble ou d'espace (bureau, entrepôt, etc.), le nombre de mètres carrés inoccupés et l'adresse et b) une liste de tous les immeubles dont le gouvernement est propriétaire ou des locaux qu'il loue et dans lesquels de l'espace pourrait être loué ou sous-loué, précisant dans chaque cas le type d'immeuble ou de locaux (bureau, entrepôt, etc.), le nombre de mètres carrés à louer ou à sous-louer et l'adresse?

Gilmour: Concerning federal government owned or leased building/space for which Public Works and Government Services Canada is responsible in Canada, would the government provide: (a) a list of all buildings owned or space leased for Public Works and Government Services Canada use in which 5 percent or more of useable space remains vacant specifying in each case type of building/space (office, warehouse, etc.), number of square metres vacant and address; (b) a list of all buildings owned or space leased in which space is presently available for renting/subleasing to a client/tenant specifying in each case type of building/space (office, warehouse, etc.), number of square metres available for renting/subleasing and address? Return tabled.
Gilmour: En ce qui concerne l'espace et les immeubles que possède ou loue le gouvernement fédéral et dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est responsable au Canada, le gouvernement pourrait-il fournir: a) une liste de tous les immeubles que possède le gouvernement ou des locaux qu'il loue à l'usage de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et dans lesquels 5 p. 100 ou plus de l'espace utilisable est inoccupé, en précisant dans chaque cas le type d'immeuble ou d'espace (bureau, entrepôt, etc.), le nombre de mètres carrés inoccupés et l'adresse; b) une liste de tous les immeubles dont le gouvernement est propriétaire ou des locaux qu'il loue et dans lesquels de l'espace pourrait être loué ou sous-loué, précisant dans chaque cas le type d'immeuble ou de locaux (bureau, entrepôt, etc.), le nombre de mètres carrés à louer ou à sous-louer et l'adresse?