Vertaling van "Sub-company " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sub-company
entreprise subordonnée

sub-subsidiary | subsubsidiary | sub-subsidiary company | subsubsidiary company | indirect subsidiary
sous-filiale | filiale indirecte

sub-subsidiary | sub-subsidiary company
sous-filiale

sub-subsidiary | sub-subsidiary company | tier-subsidiary
sous-filiale

Sub-group Company Law
Sous-groupe Droit des sociétés

A rare benign retinal vascular disease characterised by solitary or multiple, unilateral or bilateral, intra-retinal tumour(s), usually located in the peripheral infero-temporal quadrant, and often associated with sub and intraretinal exudates, epire
masses télangiectasiques périphériques

subsidiary | sub | subsidiary company
filiale

Sub-Committee on Restructuring of Atlantic Fish Processing Companies
Sous-comité de la restructuration des entreprises de transformation du poisson de l'Atlantique

payday loan company | pay day loan company | pay-day loan company | payday advance company | payday advance loan company | paycheck advance company
société de prêt sur salaire

subwoofer [ sub-bass speaker | sub-bass system | sub-bass loudspeaker | sub ]
caisson d'extrêmes graves [ haut-parleur d'extrêmes graves | caisson d'extrêmes basses | subwoofer | infragrave ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contrary to common perception, the defence industry is made up not only of big companies acting as prime contractors but also of SMEs and mid-cap companies that often act as sub-contractors in a whole supply chain of interlinked contributing companies.
Contrairement à l'idée reçue, l'industrie de la défense est composée non seulement de grandes entreprises agissant en tant que maîtres d'œuvre, mais aussi de PME et d'entreprises de taille intermédiaire, qui agissent souvent en tant que sous-traitants dans toute une chaîne d'approvisionnement à laquelle participent des entreprises interconnectées.

under this sub-paragraph (d); for the purposes of this sub-paragraph (d), a company is related to another company if one company directly or indirectly controls the other, or both companies are directly controlled by the same person or persons, or if the two companies deal with each other not at arm’s length.
au sens du présent alinéa d), une société est associée à une autre société si elle contrôle directement ou indirectement l’autre ou si les deux sociétés sont directement ou indirectement contrôlées par la même personne ou les mêmes personnes, ou si les deux sociétés ont entre elles un lien de dépendance.

(A) an investor who, by virtue of net worth and investment experience or by virtue of consultation with or advice from a person or company who is not a promoter of the issuer whose securities are being offered and who is a registered adviser or a registered dealer, is able to evaluate the prospective investment on the basis of information respecting the investment presented by the issuer, (B) a senior officer or director of the issuer, (C) a parent, brother, sister or child of the person mentioned in sub-subparagraph (B), or (D) a person to whom the person mentioned in sub-subparagraph (B) is married or with whom the person mentioned in sub-subparagraph (B) is living in a conjugal relationship outside marriage,
(A) un investisseur qui, grâce à sa valeur nette et à son expérience en matière d'investissement ou grâce aux conseils ou aux avis qu'il a reçus d'une personne ou d'une compagnie qui n'est pas un promoteur de l'émetteur dont les valeurs mobilières font l'objet de l'offre mais qui est un conseiller ou un courtier inscrit, est en mesure d'évaluer l'investissement éventuel en se fondant sur les renseignements que l'émetteur lui a donnés, (B) un cadre dirigeant ou un administrateur de l'émetteur, (C) le père, la mère, le frère, la soeur ou l'enfant de la personne visée à la division B, (D) la personne avec laquelle la personne visée à la division B est mariée ou avec laquelle la personne visée à la division B vit dans une union conjugale hors du mariage,

From a business standpoint, is there, in fact, a practical difference between a holding company structure, where you have a holding company and then a bunch of subs, one of which would be a bank or an insurance company, and a parent subsidiary structure where the bank itself is the holding company and the subs are underneath?
Du point de vue commercial, y a-t-il vraiment une différence, dans la pratique, entre une structure chapeautée par une société de portefeuille, c'est-à-dire le fait d'avoir une société de portefeuille et toute une série de filiales, la banque ou la compagnie d'assurances étant justement l'une des filiales, et une structure de société mère/filiale où la banque elle-même constitue la société de portefeuille qui chapeaute les filiales?

Question No. 319 Mr. Matthew Kellway: With regard to government procurement of garments and textiles since fiscal year 2010-2011: (a) what percentage of these garments and textiles were manufactured, in whole or in part, outside of Canada; (b) of the procured textiles and garments manufactured, in whole or in part, outside of Canada (i) in what countries are these goods manufactured, (ii) what is the total value of these goods, broken down by country of manufacture, (iii) is the name and address of each factory where these goods are made documented; (c) what is the exact nature or purpose of any garments or textiles that are procured by the government and its agencies which are manufactured, in whole or in part, in Bangladesh; (d) what is the name and address of each factory in Bangladesh that produces garments or textiles, in whole or in part, that are procured by the government; (e) what portion of all garments and textiles manufactured in whole or in part in Bangladesh and procured by the government is contracted or sub-contracted by companies that are signatories to the Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh; and (f) what portion of all garments and textiles manufactured in whole or in part in Bangladesh and procured by the government is contracted or sub-contracted by companies that are signatories to the Alliance for Bangladesh Worker Safety?
Question n 319 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne l’achat de vêtements et de textiles par le gouvernement depuis l’exercice 2010-2011: a) dans quel pourcentage ces vêtements et textiles ont-ils été fabriqués, en tout ou en partie, à l’extérieur du Canada; b) des vêtements et textiles fabriqués, en tout ou en partie, à l’extérieur du Canada, que le gouvernement a achetés, (i) dans quels pays ces biens ont-ils été fabriqués, (ii) quelle est la valeur totale de ces biens, pour chacun des pays de fabrication, (iii) le nom et l’adresse de chaque fabrique où ces biens sont produits sont-ils consignés; c) quelles sont la nature et la fonction exactes des vêtements et textiles achetés par le gouvernement et ses organismes et produits, en tout ou en partie, au Bangladesh; d) quels sont le nom et l’adresse de chaque fabrique au Bangladesh qui produit, en tout ou en partie, des vêtements et textiles qu’achète le gouvernement; e) quelle proportion des vêtements et textiles fabriqués en tout ou en partie au Bangladesh et achetés par le gouvernement est fabriquée par des entreprises ou des sous-traitants qui sont signataires de l’Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh; f) quelle proportion des vêtements et textiles fabriqués en tout ou en partie au Bangladesh et achetés par le gouvernement est fabriquée par des entreprises ou des sous-traitants qui font partie de l’Alliance pour la sécurité des travailleurs du Bangladesh?

18. EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify, for the purposes of this Article, the methodology in accordance with which the competent authority or the designated authority shall identify an EU parent institution or EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company as a G-SII and to specify the methodology for the definition of the sub-categories and the allocation of G-SIIs in sub-categories based on their systemic significance, taking into account any internationally agreed standards.
18. L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant, aux fins du présent article, la méthodologie selon laquelle l'autorité compétente ou l'autorité désignée recense un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union comme un EISm ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories et à l'affectation des EISm dans les différentes sous-catégories en fonction de leur importance systémique, en tenant compte des normes convenues au niveau international.

4. Competent authorities shall require subsidiary institutions to apply the requirements set out in Article 73 on a sub-consolidated basis if those institutions, or the parent undertaking where it is a financial holding company or mixed financial holding company, have an institution or a financial institution or an asset management company as defined in Article 2(5) of Directive 2002/87/EC as a subsidiary in a third country, or hold a participation in such an undertaking.
4. Les autorités compétentes exigent des établissements filiales qu'ils appliquent les exigences énoncées à l'article 73 sur une base sous-consolidée lorsque eux-mêmes, ou leur entreprise mère s'il s'agit d'une compagnie financière holding ou d'une compagnie financière holding mixte, comptent un établissement, un établissement financier ou une société de gestion de portefeuille au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/87/CE comme filiale dans un pays tiers ou y détiennent une participation.

Competent authorities shall require subsidiary credit institutions to apply the requirements laid down in Articles 75, 120 and 123 and Section 5 of this Directive on a sub-consolidated basis if those credit institutions, or their parent undertaking where that parent undertaking is a financial holding company or mixed financial holding company, have a credit institution, a financial institution or an asset management company as defined in Article 2(5) of Directive 2002/87/EC as a subsidiary established in a third country, or hold a participation in such an undertaking’.
Les autorités compétentes exigent des établissements de crédit filiales qu’ils appliquent les obligations prévues aux articles 75, 120 et 123 et à la section 5 de la présente directive sur une base sous-consolidée lorsqu’eux-mêmes, ou leur entreprise mère lorsque celle-ci est une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte, comptent un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de gestion de portefeuille au sens de l’article 2, point 5), de la directive 2002/87/CE, comme filiale établie dans un pays tiers ou y détiennent une participation».

The Community and its Member States should only authorise project activities where all project participants have headquarters either in a country that has concluded the international agreement relating to such projects, so as to discourage ‘free-riding’ by companies in States which have not concluded an international agreement, except where those companies are based in third countries, or in sub-federal or regional entities which are linked to the Community scheme.
Il convient que la Communauté et ses États membres n’autorisent les activités de projet que lorsque tous les participants au projet ont leur siège social soit dans un pays signataire de l’accord international relatif à ces projets, de manière à dissuader les comportements opportunistes des entreprises dans les États non-signataires d’un accord international, sauf dans le cas des entreprises basées dans des pays tiers, soit dans des entités sous-fédérales ou régionales liées au système communautaire.